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FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014-2015
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Formulaire de demande de subvention - 080201 - FEADER 2014
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FORMULAIRE DE DEMANDE
DE PAIEMENT
transformation et de la commercialisation de produits agricoles par les industries agroalimentaires 20142020
FORMULAIRE DE DEMANDE
DE SUBVENTION
20142020
transformation et de la commercialisation de produits agricoles par les industries agroalimentaires
DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL
REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE
Version du 17/12/2020
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Formulaire de demande de subvention - Type - Version du 17/12/2020 et de la Région. administrati-ROM) à l'attention de :Mme. La Présidente
Région des Pays de la Loire
DAPA1, rue de la Loire
44 966 NANTES Cedex 9
Et en conserver un exemplaire.
réception du dossier complet demande sera caduque.DEMANDE DE SUBVENTION POUR
LES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE LA
TRANSFORMATION ET DE LA
COMMERCIALISATION DE PRODUITS
AGRICOLES PAR LES INDUSTRIES
AGROALIMENTAIRES
(TYPE DOPERATION 4.2.1 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL REGIONAL DESPAYS DE LA LOIRE 2014-2020).
4.3.2 Desserte forestière
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Formulaire de demande de subvention - Type - Version du 17/12/2020Intitulé du projet
(à remplir par le demandeur)1. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
N° de SIRET (du siège social)
inscription au répertoire national des entreprisesCode APE
Date de création de la société
Statut juridique (entreprise individuelle, SARL, SCI, SNC, collectivité, groupement deRaison sociale
Appellation commerciale, le cas
échéant
Représentant Légal
Civilité Madame Monsieur
NOM :Prénom :
Fonction du représentant légal
Coordonnées
Adresse (n°, rue,
lieu- :Code postal : Commune :
N° téléphone : N° télécopie :
Courriel :
ation du demandeurIDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU PROJET
Responsable du projet au sein de la structure demandeuseIdentique à celle du demandeur
NOM : Prénom :
Fonction :
N° téléphone fixe : N° portable professionnel :Courriel :
Adresse
DEVRA ETRE VERSEE
Joindre un RIB/IBAN à votre demande
N° de dossier OSIRIS
Date de réception
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Formulaire de demande de subvention - Type - Version du 17/12/20202. CARACTÉRISTIQUES DU DEMANDEUR / ELIGIBILITE
(plusieurs réponses possibles)Transformation Stockage
Conditionnement Commercialisation
DETENTEURS DU CAPITAL
Quelle que soit la nature juridique du demandeur:
Nom Part du capital social détenue (%)
Effectif salarié à la date de la demande (première demande) |__|__|__|__|__|__| en Équivalent Temps Plein
Dont CDI : |__|__|__|__|__|__|
(dernier exercice clos au moment de la première demande) : __________________Valeur du bilan
(dernier exercice clos au moment de la première demande) : __________________Montant du capital social |__|__|__|
Capacité d'autofinancement sur les deux derniers exercices : __________________ : __________________DONNEES DES ENTREPRISES PARTENAIRES OU LIEES
Appartenez-vous à un groupe ?
-dessous) oui non Si oui nom du groupe (le cas échéant) : _______________________________________ Effectif salarié du groupe à la date de la première demande (dernier exercice clos au moment de la première demande)Dont effectif permanent (CDI)
|__|__|__|__|__|__| en Équivalent Temps Plein |__|__|__|__|__|__| en Équivalent Temps Plein(dernier exercice clos au moment de la première demande) |__|__|__| |__|__|__| |__|__|__| année : __________________
Valeur du bilan du groupe (consolidé)
(dernier exercice clos au moment de la première demande) |__|__|__| |__|__|__| |__|__|__| année : __________________
*Les entreprises sont considérées comme appartenant à un groupe si elles sont entreprises partenaires ou entreprises liées, telles que définit ci-dessous (cf
RGEC) :
-Entreprises partenaires prise et/ou son capital (ou droit de vote) est détenu à plus de 25% et moins de
-Entreprises liées e entreprise et/ou son capital (ou droit de vote) est détenu à plus de 50% par une autre
autresentreprises, 100 % des données de toutes ces entreprises liées doivent être prises en compte. Les comptes consolidés du groupe peuvent être également considérés.
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Formulaire de demande de subvention - Type - Version du 17/12/2020Nom Activité Département Commune
Part du
capital détenu (%)Chiffre
Effectif
(ETP)FOURNISSEURS (matière première)
Est-ce que vous transformez ou conditionnez majoritairement des matières premières agricoles (>50% de vos approvisionnements entrants) produites par une entreprise dans laquelle vous êtes impliqué ?Si oui :
- Existe-t-il deux entités juridiques distinctes entre la production de la matière première et la transformation le stockage ou le conditionnement de celle-ci ? - ou conditionnement emploie au moins 5 ETP par an ?Si non :
- Combien avez-vous de fournisseurs de matières premières agricoles (avant transformation, stockage ou conditionnement de celles-ci) oui non oui non oui non ____________________________________ (ICPE)Veuillez indiquer si votre entreprise:
: |__|__|__|__|__|__|__|Relève de la déclaration en préfecture.
Date précise de la déclaration : |__|__|__|__|__|__|__|__| précédents -t-il entraîner une modification de la situation deSi oui : laquelle ?
oui non ____________________________________ ____________________________________ ____________________________________Page 6 sur 16
Formulaire de demande de subvention - Type - Version du 17/12/2020 Avez-vous déposé un dossier de demande de régularisation auprès du service compétent ? oui nonAvez-vous fait
procès- pour non - Si oui, les anomalies constatées ont-elles été corrigées ? oui non oui non -être des animaux Avez- procès- pour non-respect de la réglementation relative au respect du bien-être des animaux ?
Si oui, les anomalies constatées ont-elles été corrigées ? oui non oui non3. CARACTÉRISTIQUES DU PROJET / ELIGIBILITE
Présentation synthétique du projet en précisant les objectifs, le contenu, les retombées attendues