IMMOBILISATIONS et AMORTISSEMENTS : les changements du Plan
IMMOBILISATIONS et AMORTISSEMENTS : les changements du Plan Comptable Général au 1/1/2005 INTRODUCTION : Dans le cadre de l’harmonisation comptable européenne, et afin de se rapprocher des normes I A S B (International Accounting Standard Board), le règlement 2002-10 du C R C (Comité de réglementation comptable) a
LES NOUVELLES NORMES COMPTABLES 29-3-2005
retenir que la plus forte de ses deux valeurs si elles sont inférieures à la valeur nette comptable, et enregistrer une dépréciation pour la différence entre la valeur nette comptable et la plus forte des 2 valeurs, vénale et d’usage (cf fiche « Immobilisations et amortissement, les changements du Plan comptable général au 1/1/2005 »)
LES NOUVELLES NORMES COMPTABLES
Au 1/1/2005 il faut appliquer la comptabilisation par composants, et séparer l’ascenseur de la structure Il faut également recalculer les amortissements tels qu’il auraient dû l’être depuis le début, soit: Immeuble : 900 000 x 2 x 5 ans = 90 000 Ascenseur : 100 000 x 4 x 5 ans = 20 000
Actif professionnel et immobilisations
(Circulaire n° 2006-19 du 22 mars 2006; BO équipement du 25 avril 2006) Nouvelles précisions sur la portée de l’instruction fiscale sur les actifs P/2 Professionnels concernés Frais d’établissement et de recherche Règles fiscales relatives aux immobilisations et aux amortissements Immobilisations concernées Régularisations à
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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE PLAN COMPTABLE GENERAL Règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable, modifié par
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LE CHANGEMENT ORGANISATIONNEL DES CABINETS COMPTABLES
LES EVOLUTIONS DU REFERENTIEL COMPTABLE Christian Prat Dit Hauret, Jocelyn Husser To cite this version: Christian Prat Dit Hauret, Jocelyn Husser LE CHANGEMENT ORGANISATIONNEL DES CABINETS COMPTABLES LIBERAUX INDUIT PAR LES EVOLUTIONS DU REFERENTIEL COMPTABLE COMPTABILITE, CONTROLE, AUDIT ET INSTITUTION(S), May 2006, Tunisie
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