[PDF] Modèle de CONTRAT DE TRAVAIL - Commune de Pont de lArn



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Parents employeur, assistante maternelle, se rencontrer et

Du côté de l'employeur Du côté de l'assistante maternelle Cette rencontre se passe au domicile de l'assistante maternelle L'assistante est tenue de faire visiter à l'employeur les pièces auxquelles l'enfant aura accès Après un temps de présentation réciproque, échanges sur les modalités d'accueil et le cadre éducatif



CONTRAT DE TRAVAIL Relais Assistantes Maternelles du Haut-Rhin

l’employeur et le salarié qui en gardent chacun un exemplaire L’assistant maternel fait visiter à l’employeur les pièces auxquelles l’enfant aura accès pourra être négociée entre l’employeur et le salarié et Toute modification devra faire l’objet d’un avenant datés, signé et paraphés par les deux parties



Guide du Parent – Employeur - La CoVe

- Faire visiter à l’employeur les pièces auxquelles l’enfant aura accès - Contacter le référent du service de PMI en cas d’interrogation sur l'accueil de l'enfant Engagements des parents employeurs - Communiquer à l’assistant(e) maternel(le) toutes informations utiles à l’accueil de l’enfant - Etablir un contrat de travail



CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE Employé du particulier

- Faire visiter à l’employeur les pièces auxquelles l’enfant aura accès ; - Conclure un contrat de travail écrit ; Il est établi un contrat de travail par enfant et une fiche de paie par enfant Le parent employeur et l’assistante maternelle doivent obligatoirement établir un contrat écrit, conformément à



Modèle de CONTRAT DE TRAVAIL - Commune de Pont de lArn

• Faire visiter à l’employeur les pièces auxquelles l’enfant aura accès ; •Conclure un contrat de travail écrit Mai 2011 4/26 Chaque partie doit se tenir informée de l'évolution de la législation en vigueur



CONTRAT DE TRAVAIL Mise à jour Janvier 2011

l’employeur et le salarié qui en gardent chacun un exemplaire - L’assistante maternelle fait visiter à l’employeur les pièces auxquelles l’enfant aura accès Toute modification pourra être négociée entre l’employeur et le salarié et devra faire l’objet d’un avenant daté, signé et paraphé par les deux parties



Modèle de CONTRAT DE TRAVAIL

• Faire visiter à l’employeur les pièces auxquelles l’enfant aura accès ; •Conclure un contrat de travail écrit Juillet 2012 4/26 Chaque partie doit se tenir informée de l'évolution de la législation en vigueur



Annexe 2 : Annexe 3 : Annexe 4 : Annexe 5 - Gouvieux

y Vérifier l’assurance automobile le cas échéant, et y Faire visiter à l’employeur les pièces auxquelles l’enfant notamment la clause particulière de la couverture de aura accès transport des enfants accueillis à titre professionnel y Etablir un contrat de travail par écrit y Conclure un contrat de travail écrit



LES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S

Le travail démarre à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant Le salarié bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum Il peut être dérogé à cette organisation quotidienne avec accord du salarié et seulement en cas d'impératifs liés à



CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS

L’accord entre l’employeur et le salarié est établi par un contrat écrit pour chaque enfant Il est rédigé en 2 exemplaires datés, paraphés et signés par l’employeur et le salarié qui en gardent chacun un exemplaire Il précise les obligations administratives et conventionnelles mais aussi les conditions d’accueil de l’enfant

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