GUIDE PRATIQUE COMMISSION DE REFORME - CDG 13
5 GUIDE PRATIQUE - COMMISSION DE REFORME www cdg13 com Table des matières Préambule page 3 Présentation de la Commission de Réforme page 7 Composition de la Commission de Réforme page 7 Son rôle page 7 Déroulement et suivi du dossier page 8
GUIDE PRATIQUE COMMISSION DE REFORME
7 GUIDE PRATIQUE - COMMISSION DE REFORME www cdg13 com Guide pratique Commission de Réforme Présentation de la Commission de Réforme Au sein de son « Service Instances Médicales et Handicap » le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône a pris en charge le secrétariat de la Commission de Réforme depuis le 1er janvier 2013
Guide pratique des commissions de réforme
Guide pratique des commissions de réforme Tout magistrat peut être concerné par la commission de réforme : dès la fin du troisième mois d’arrêt maladie pour obtenir le maintien du plein traitement, pour faire reconnaître l’imputabilité au service de sa maladie ou de son accident ou lorsque l’administration
GUIDE DU MANDATÉ AUX COMMISSIONS DE RÉFORME
Le rôle de cette commission de réforme souvent méconnu par les agents a toute son importance, notamment s’agissant de leurs droits Si la commission de réforme n’émet que des avis, ceux-ci vont permettre aux établissements de prendre, en toute connaissance de cause, les décisions à l’encontre des agents publics
GUIDE DES BONNES PRATIQUES ACTIVITE DES COMITES MEDICAUX ET
Parmi les catégories de dossiers nécessitant la saisine obligatoire de la Commission de Réforme, existe un cas particulier : celui des demandes de reconnaissance de l’imputabilité au service des accidents et des maladies, en vue de l’obtention d’un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée
56p Guide des bonnes pratiques - Portail de la Fonction publique
Parmi les catégories de dossiers nécessitant la saisine obligatoire de la Commission de Réforme, existe un cas particulier : celui des demandes de reconnaissance de l’imputabilité au service des accidents et des maladies, en vue de l’obtention d’un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée Dans ce cas, la CR n’est
FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE8 LA RÉFORME 9 En favorisant l’accès de leurs salariés à des formations qualifiantes, les employeurs s’appuient sur eux pour développer de nouveaux champs de compétence et trouver de nouveaux leviers de compétitivité COMPÉTITIVITÉ LA RÉFORME DE LA FORMATION
Guide pratique pour la mise en concession des terminaux à
Document de travail No 107 Guide pratique pour la mise en concession des terminaux à conteneurs Marc H Juhel Document de travail No 107 Guide pratique
GUIDE PRATIQUE - Accueil
La première édition de ce guide pratique reprenait la terminologie de «participation des avocats à des sites de tiers », ces derniers étant entendus comme « les sites internet édités et gérés par des personnes n’appartenant pas à la profession
[PDF] La Communauté d agglomération du Val d Orge,
[PDF] La computation des seuils
[PDF] LA CONVENTION MULTILATERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA CIPRES
[PDF] La Coopérative de l Eco-Habitat. Une Coopérative d Achats et de Services
[PDF] La coopérative de solidarité
[PDF] LA COORDINATION DE CHANTIERS BATIMENT ET DE GENIE CIVIL. Projet UE 5 Année Universitaire 2009/2010. GRON Cyril NATHAN Thomas MOREL Thomas PUAUD Fabien
[PDF] La copropriété Loi du 13 août 1984 organisant le régime de la copropriété
[PDF] LA COUR AFRICAInE DES DROITS DE L HOmmE ET DES peuples
[PDF] LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L HOMME QUESTIONS / RÉPONSES DESTINÉES AUX AVOCATS
[PDF] La Cour se compose de quinze membres. Elle ne pourra comprendre plus d'un ressortissant du même État.
[PDF] LA CRISE FINANCIERE ET ECONOMIQUE. Les plans de soutien à l économie et au financement des entreprises.
[PDF] La CSST Qui sommes nous? Charles Taschereau, conseiller DPI Olivier Lesquir, inspecteur
[PDF] La démarche HQE ou Haute Qualité Environnementale est une démarche volontariste d optimisation de la consommation d énergie.
[PDF] LA DEPENSE LOGEMENT ET SA SOLVABILISATION. Impact sur le budget des ménages