FORMULAIRE LICENCES INSCRIPTION AUX REGISTRES DU PERSONNEL
FORMULAIRE LICENCES - INSCRIPTION AUX REGISTRES DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL - Rév : 9 Page : 1/2 Validé le : 05/01/2017 Articles : L6521-1 à L6521-6 du code des transports ; articles R 421-1 à R421-3 ; D 421-1 à D 421-10 du Code de l’aviation civile
FORMULAIRE LICENCES Rév : 8 Page : 1/3 INSCRIPTION AUX
FORMULAIRE LICENCES - INSCRIPTION AUX REGISTRES DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL - Rév : 8 Page : 1/3 Validé le :23/09/2015 Articles : L6521-1 à L6521-6 du code des transports ; articles R 421-1 à R421-3 ; D 421-1 à D 421-10 du Code de l’aviation civile
Projet de rapport final CN-COH - DGAC
N°2092 DGAC/BEA du 03 juillet 2013 relative aux enquêtes techniques sur les accidents et incidents d’aviation civile, de classer l’événement en tant qu’incident jugé par le BEA utile de procéder à l’ouverture d’une enquête technique
European Aviation Safety Agency
Voir la Fiche de Navigabilité DGAC numéro 137 Edition 2 de août 1976 Certains de ces aéronefs inscrits sur le registre français ont été considérés comme des aéronefs annexe II pendant plusieurs années par la DGAC française mais il est désormais confirmé qu'ils correspondent à des types dépendant de l'agence européenne
NOTES EXPLICATIVES LICENCES INSCRIPTION AUX REGISTRES DU
Attestation d'inscription sur le registre du commerce ou attestation de déclaration aux services fiscaux faisant apparaître clairement votre activité de navigant indépendant (= non salarié) Vous ne pourrez pas être affilié à la Caisse de Retraite du Personnel Navigant
NOTES EXPLICATIVES LICENCES Rév : 6 Page : 1/1 INSCRIPTION
Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France devront fournir un certificat faisant état de leur nationalité (ou, à défaut, une copie d'une pièce d'identité) COMPLETER LES DEUX IMPRIMES CI-JOINTS : Demande d'inscription au Registre du Personnel Navigant Professionnel
Rapport d’activité synthétique 2014 - CRPN
d’appel du taux de cotisations du Fonds de retraite (103 en 2014 contre 102 en 2013) la masse salariale soumise à cotisations baisse de 0,6 Le rapport de charge simple (sur les 3 fonds) continue sa baisse en passant de 0,811 en
3BUNEL Mathilde - Le dumping social du personnel navigant en
d’Etats a rendu nécessaire une prise en compte globale de la matière aérienne sur la scène communautaire Néanmoins, il y a bien un peu de droit français avec le Code des transports, doté d’un livre VI « Droit aérien », résultant de l’intégration du Code de l’aviation civile au sein du Code des transports
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NOTES EXPLICATIVES LICENCES
- INSCRIPTION AUX REGISTRES DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL -Rév : 7 Page : 1/1
Validé le : 28/04/2017
N°47-0049N
c SI VOUS ÊTES SALARIE :Copie du contrat de travail en état de validité et signé des 2 parties, mentionnant explicitement la date
Votre employeur devra faire une déclaration préalable d'embauche auprès de la Caisse de Retraite du Personnel
Navigant (8, rue de l 'Hôtel de Ville 92522 NEUILLY SUR SEINE CEDEX - Tel : 01.41.92.25.25 - Télécopie
01.41.92.26.29.)
SI VOUS ÊTES TRAVAILLEUR INDEPENDANT :
Attestation d'inscription sur le registre du commerce ou attestation de déclaration aux services fiscaux faisant
apparaître clairement votre activité de navigant indépendant (= non salarié). Vous ne pourrez pas être affilié à la Caisse de Retraite du Personnel Navigant.SI VOUS ÊTES MILITAIRE DE CARRIERE
Certificat de l'autorité militaire attestant que vous êtes placé dans une position qui ne vous interdit pas une
activité principale rémunérée en dehors de l'armée. T PHOTOCOPIE de la carte nationale d'identité ou du passeport (en état de validité).Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France devront fournir un certificat faisant état
de leur nationalité (ou, à défaut, une copie d'une pièce d'identité). e COMPLETER LES DEUX IMPRIMES CI-JOINTS : . Demande d'inscription au Registre du Personnel Navigant Professionnel.. Déclaration sur l'honneur (certifiant notamment que vous exercez la profession de navigant (à titre
HABITUEL ET PRINCIPAL).
f élivrée par un État Membre de joindre une copie de cette licence avec des qualifications de type ou de classe en état de validitéactivité professionnelle en France ou sur un aéronef immatriculé en France, doivent avoir obtenu au préalable une
validation de leur licence étrangère auprès du pôle licences de la DSAC (échelon central) (copie de cette validation)
Q Les PNC doivent fournir la copie du CCA.
ADRESSER L'ENSEMBLE DE CES PIECES (avec enveloppe non timbrée à votre nom et adresse) à : Aviation civile