Rapport d’activité synthétique 2014

FORMULAIRE LICENCES - INSCRIPTION AUX REGISTRES DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL - Rév : 9 Page : 1/2 Validé le : 05/01/2017 Articles : L6521-1 à L6521-6 du code des transports ; articles R 421-1 à R421-3 ; D 421-1 à D 421-10 du Code de l’aviation civile

FORMULAIRE LICENCES Rév : 8 Page : 1/3 INSCRIPTION AUX

FORMULAIRE LICENCES - INSCRIPTION AUX REGISTRES DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL - Rév : 8 Page : 1/3 Validé le :23/09/2015 Articles : L6521-1 à L6521-6 du code des transports ; articles R 421-1 à R421-3 ; D 421-1 à D 421-10 du Code de l’aviation civile

Projet de rapport final CN-COH - DGAC

N°2092 DGAC/BEA du 03 juillet 2013 relative aux enquêtes techniques sur les accidents et incidents d’aviation civile, de classer l’événement en tant qu’incident jugé par le BEA utile de procéder à l’ouverture d’une enquête technique

European Aviation Safety Agency

Voir la Fiche de Navigabilité DGAC numéro 137 Edition 2 de août 1976 Certains de ces aéronefs inscrits sur le registre français ont été considérés comme des aéronefs annexe II pendant plusieurs années par la DGAC française mais il est désormais confirmé qu'ils correspondent à des types dépendant de l'agence européenne

NOTES EXPLICATIVES LICENCES INSCRIPTION AUX REGISTRES DU

Attestation d'inscription sur le registre du commerce ou attestation de déclaration aux services fiscaux faisant apparaître clairement votre activité de navigant indépendant (= non salarié) Vous ne pourrez pas être affilié à la Caisse de Retraite du Personnel Navigant

NOTES EXPLICATIVES LICENCES Rév : 6 Page : 1/1 INSCRIPTION

Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France devront fournir un certificat faisant état de leur nationalité (ou, à défaut, une copie d'une pièce d'identité) COMPLETER LES DEUX IMPRIMES CI-JOINTS : Demande d'inscription au Registre du Personnel Navigant Professionnel