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La réforme des services de santé au travail

3 LES CHIFFRES DE LA MEDECINE DU TRAVAIL Au 1 er janvier 2009, 15 955 000 salariés 1 bénéficiaient d’un suivi de leur état de santé par les médecins du travail regroupés au sein de 949 services de santé au travail (SST)



RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ AU TRAVAIL Seize mois pour se

à l’exception de la CGT Le contenu de la proposition de loi a veillé à respecter l’ANI, tout en cherchant à mieux intégrer la Santé au travail dans une approche globale de la Santé publique Les auteures de la PPL ont été désignées rapporteurs du texte le 13 janvier par la Commission des affaires sociales Il devrait être



Projet de réforme de la santé au travail

Projet de réforme de la santé au travail Après un passage en commission des affaires sociales, la proposition de loi sur la santé au travail a été adoptée en première lecture (104 voix pour et 12 contre) le mercredi 17 février dernier Le texte est destiné à transposer dans la loi l'accord national interprofessionnel (ANI) trouvé



REFORME DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL - Gouvernement de la

Définition de la santé proposée par la Convention n°155 de l'OIT de 1981 portant sur la sécurité et la santé au travail Le terme « santé » en relation avec le travail, ne vise pas seulement l'absence de maladie ou d'infirmité, il inclut aussi les éléments physiques et mentaux affectant la santé



Réforme de la santé au travail : Communiqué commun des

Le dialogue social doit être la pierre angulaire de la réforme de la santé au travail et des politiques de prévention I – L’ORGANISATION NATIONALE L’o ganisation du système se doit de épond e aux enjeux de la politi ue de santé au tavail affirmés dans le PST3



MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION

La médecine du travail et les services de santé au travail font aujourd’hui l’objet d’une réforme qui, dans le res- pect de ces principes, vise à développer leur rôle d’acteur central de la santé au travail



Rapport d’expertise sur la réforme de la santé au travail

portant sur la réforme du système de santé et sécurité au travail Dans ce cas, la mission a tenté de répondre aux demandes d’approfondissement ou de clarification de certaines propositions du rapport ainsi qu’à certaines interrogations relatives à la faisabilité et aux conditions techniques de réalisation du schéma proposé



de la refonte du système de Santé au travail

16 Réforme de la formation Quelques changements au 1er janvier 2019 Chers collègues, Pour les SSTI, l’année 2018 a été marquée sans conteste par la sortie du rapport “Lecocq” et l’annonce d’une refonte du système de Santé au travail Présanse est intervenu auprès des différents interlocuteurs de l’Etat



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sur la réforme de la santé au travail www astbtp13 Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016

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