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Christian EXPERT Hervé LANOUZIERE Stéphane SEILLER
Médecin coordinateur de
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des affaires socialesConseiller maître
Cour des comptes
Établi par
- Septembre 2019 ²Rapport d·H[SHUPLVH VXU OM UpIRUPH GH OM VMQPp
au travail2A00C24 ǯ80243 SUR LA REFORME DE LA SANTE AU TRAVAIL
- 3 -SOMMAIRE
1 OBJECTIFS DE LA MISSION ..................................................................................................................................... 5
2 NATURE DES TRAVAUX ET LIVRABLES ............................................................................................................ 5
2.1 Les fiches techniques .................................................................................................................................................. 6
3 THEMES TRAITES ....................................................................................................................................................... 6
ANNEXE 1 : FICHES TEB1D3 ǯA002CCBISSEMENT DU SCENARIO I33D D Dz2A00C24C1dz ...................................................................................................................................................................................... 9
FICHE N°1 : OFFRE DE SERVICE DE LA STRUCTURE DE PREVENTION EN REGION ............................... 11
FICHE N°1 BIS : FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET MEM23 ǯ1D0PLURIDISCIPLINAIRE .......................................................................................................................................................... 15
FICHE N°2 : MISSIONS ET SERVICES DE LA STRUCTURE NATIONALE DE LA SANTE AU TRAVAIL,ALIAS " FRANCE SANTE AU TRAVAIL » ...................................................................................................................... 17
FICHE N°3 : PLACE DE LA BRANCHE AT/MP DANS LA NOUVELLE GOUVERNANCE ET LADU SCHEMA PROPOSE PAR LE " RAPPORT LECOCQ » ......................................................................................... 21
FICHE N°4 : ORGANISATION DE LA TRANSITION ENTRE LE SYSTEME ACTUEL ET LE SYSTEMECIBLE .......................................................................................................................................................................................... 22
FICHE N°4 BIS : PLACE DES SERVICES DE SANTE DE SANTE AU TRAVAIL AUTONOMES .................... 24 ANNEXE 2 : FICHES TECHNIQUES NE PRESENTANT PAS DE LIEN DIREC4 A6 Dz3BA2CC1dz ................................................................................................................................................................................... 27
FICHE N°5 : PREVENTION DE LA DESINSERTION PROFESSIONNELLE ........................................................ 29
FICHE N°6 : (SIMPLIFICATION DU DROIT) LES FORMATIONS EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL....................................................................................................................................................................................................... 33
FICHE N°7 : (SIMPLIFICATION DU DROIT) DU2Ȁ0AB ǯA4CB ............................................................... 35
FICHE N°8 : (PUBLICS VULNERABLES) TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET PLATEFORMES .......... 36FICHE N°9 : (PUBLICS VULNERABLES) APPRENTIS .............................................................................................. 39
FICHE N°10 : (PUBLICS VULNERABLES) " SALARIES INTERIMAIRES » ....................................................... 41
FICHE N°11 : (PUBLICS VULNERABLES) DEMAND23 ǯ0C ............................................................... 45
FICHE N°12 : DEVELOPPEMENT DE MESURES INCITATIVES A LA PREVENTION PRIMAIRE............. 47ANNEXE 3 ǣ BC43 ǯA2
DB4A2 A ǯA00DI DE CERTAINES FICHES TECHNIQUES .......... 50 NOTE ARGUMENTAIRE N°1 ǣ 3C ǯC2 DE SERVICE DE LA STRUCTURE EN REGION ....... 512A00C24 ǯ80243 SUR LA REFORME DE LA SANTE AU TRAVAIL
- 4 - NOTE ARGUMENTAIRE N°2 : MISSIONS ET OFFRE DE SERVICE DE LA STRUCTURE NATIONALE DE PREVENTION EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL, ALIAS " FRANCE SANTE AU TRAVAIL » ......... 71 NOTE ARGUMENTAIRE N°3 : FORMATIONS A LA SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (SST) .............. 82 NOTE ARGUMENTAIRE N°4 : PUBLICS VULNERABLES (LES SALARIES INTERIMAIRES) .................... 96 NOTE ARGUMENTAIRE N°5 : (SIMPLIFICATION) DOCUMENT UNIQUE Dǯ6ADA4CB 3RISQUES (DUER) ................................................................................................................................................................ 108
LETTRE DE MISSION ........................................................................................................................................................ 119
FICHE RELATIVE A LA MISSION DES EXPERTS DESIGNES DANS LE CADRE DE LA REFORME DE LASANTE AU TRAVAIL .......................................................................................................................................................... 122
2A00C24 ǯ80243 SUR LA REFORME DE LA SANTE AU TRAVAIL
- 5 -1 OBJECTIFS DE LA MISSION
Par courrier du 4 avril 2019, les experts ont été invités par la Ministre des solidarités et de la santé,
approfondir un certain nombre de recommandations issues des rapports Lecocq-Dupuis-Forest etBérard-Seiller-Oustric.
Compte tenu de la concomitance des travaux de la mission avec les concertations des partenairessociaux réalisées au sein du GPO du COCT, une note complémentaire des cabinets des ministères
par la mission. exclusivement sur un registre technique.portant sur la réforme du système de santé et sécurité au travail. Dans ce cas, la mission a tenté
interdit de se prononcer sur la pertinence de principe des recommandations du rapport Lecocq demandé non plus de produire de propositions ou scénarios alternatifs. Elle ne se prononcedonc pas à travers la présente note sur des pistes ou solutions alternatives qui ont pu être
arrêté. Il ne lui appartenait donc pas, compte tenu des délais impartis, de rentrer dans le détail
(législatifs ou autres), sans lien direct avec les recommandations du rapport Lecocq, et doncindépendamment des suites qui leur seront réservées. Les différents thèmes abordés dans
cette partie peuvent donc être pris en compte quelle que soit la configuration organisationnellela prévention de la désinsertion professionnelle a été classée dans cette partie, mais la mission
départements de mettre en relation opérationnelle, structurée et permanente, probablement services de santé au travail implantés dans le département ; cela pourrait constituer une première étape a minima de réorganisation desdits services pour ce qui concerne la seule mission relative à la prévention de la désinsertion professionnelle (Annexe 2).2 NATURE DES TRAVAUX ET LIVRABLES
difficultés, les leviers, les modifications législatives et réglementaires induites (ex: " en quoi
consisterait concrètement une organisation renforçant la coordination des trois médecins en matière
à faire part de son point de vue et à procéder à certaines suggestions au vu des avantages et
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- 6 - formulée dans les rapports précités sur certains points identifiés en cours de route.Compte tenu de ce qui précède, la mission a fait le choix de produire des fiches techniques et des
ǯ de nature à éclairer le Gouvernement et les partenaires sociaux dans la définition de leurs orientations, en vue de la réforme envisagée.Ces documents figurent :
U En annexe 1 pour les fiches techniques approfondissant certaines recommandations du " scénario Lecocq » ;U En annexe 2 pour les fiches techniques ne présentant pas de lien avec le " scénario Lecocq » ;
2.1 Les fiches techniques
Une fiche technique synthétique (4 à 6 pages maximum) a été réalisée pour chaque item de la lettre
de mission rubriquée comme suit :ż Question à traiter (quel problème veut-on résoudre ou quelle amélioration vise-t-on?) ;
ż Pistes et solutions envisagées (description des leviers à activer) ; ż Modifications législatives et réglementaires à prévoir. 2.2 comme suit :ż Enjeux ;
ż Diagnostic de la situation actuelle (droit applicable, difficultés soulevées) ; ż Nécessité de légiférer et objectifs poursuivis ;ż Impact attendu.
3 THEMES TRAITES
ż Contenu et modalités du socle de service en prévention et santé et sécurité au travail (2
fiches et 2 notes documentaires : socle de services en région (les 5 pôles du " rapportLecocq » et offre service nationale) ;
système cible système cible du rapport Lecocq (1 fiche) ;2A00C24 ǯ80243 SUR LA REFORME DE LA SANTE AU TRAVAIL
- 7 - ż Place des services de santé au travail autonomes dans le " schéma Lecocq » (1 fiche) ; ż Place de la branche AT/MP dans la nouvelle gouvernance et la nouvelle organisation de sécurité au travail) ; ż Possibilités de développer des mesures incitatives à la prévention (1 fiche) ;ż Prévention de la désinsertion professionnelle et maintien en emploi = 1 fiche sur
coordination du parcours ; apprentis, travailleurs indépendants, salariés intérimaires) ; ż Formation initiale des professionnels de santé au travail (1 fiche).2A00C24 ǯ80243 SUR LA REFORME DE LA SANTE AU TRAVAIL
- 9 -ANNEXE 1 : FICHES TECHNIQUES
DU SCÉNARIO
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- 11 - FICHE N°1 : OFFRE DE SERVICE DE LA STRUCTURE DE PREVENTION ENREGION
indépendamment du schéma organisationnel retenu in fine.Question à traiter
Définir :
en particulier la nature des services proposés ; U Le maillage territorial pertinent des implantations des SST 2Freins à lever
U La dispersion des acteurs sur des champs en partie redondants ou complémentaires, dont le salariés) ;questions portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, sans garantie de réponse
démarches de prévention en cas de demande à son initiative ;U La difficulté à identifier les compétences et les garanties de qualité offertes par le secteur
concurrentiel dans les champs du conseil et de la formation en SST ;Solutions et pistes envisageables
Créer dans chaque région une structure dédiée à la prévention, rassemblant toutes les compétences
institutionnelles actuellement dispersées en SST et conditions de travail, en capacité de donner une
2 Cf. lettre de mission du 4 avril 2019 et note complémentaire
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- 12 - minimal comprenant les 5 volets suivants :U Volet 1 suivi de la santé des salariés
ż Action en milieu de travail : visite des lieux de travail, études de poste, analyse de risques,
fiche d'entreprise ou diagnostic santé/travail, réunions CSE ;ż Suivi individuel de la santé : VIP, suivi renforcé, visites de pré et de reprise, examens
complémentaires, inaptitudes. U Volet 2 : prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) risque de PDP ; ż Interfaces employeur/salarié/institutions de toute nature (RQTH, formation, couverture ż Continuité du parcours et absence de rupture brutale de prise en charge (passage de relais, jalons réguliers, suivi post reclassement) ;ż Activation précoce et articulée des dispositifs des différents services compétents
(assurance maladie, Agefiph, OPCO, etc.) et préparation à la reprise : travail léger, tempspartiel thérapeutique, etc. avec, le cas échéant, un pouvoir prescripteur en matière
ż En cas de situation de blocage (ou cas complexes), possibilité de provoquer la réunion reconversion, de réadaptation professionnelle, accès à certaines aides, maintien ǯ Ce service serait composé des compétences pluridisciplinaires nécessaires pour couvrir : et suivi du plan); ż La facilitation de la communication et des accords entre les parties prenantes (liaison pour les aider à arriver à un consensus.U Volet 3 : Ingénierie de prévention
en place spontanée de démarches et actions de prévention.Exemples :
ż Une PME décide de mettre en place une démarche de prévention des RPS et souhaite avoir des conseils méthodologiques sur la marche à suivre ; DUER en respectant une démarche participative ; captage centralisé et à la source de ses fumées de soudage ;2A00C24 ǯ80243 SUR LA REFORME DE LA SANTE AU TRAVAIL
- 13 - travailleur dans le cadre de la PDP.Dans chacun de ces cas, les suites à réserver à ces demandes nécessiteront un accompagnement
prenant la forme ǯ à des phases clé de la démarche engagée : ż Déploiement : choix des solutions, recherches-action, expérimentation ;Ce service sera par nature pluridisciplinaire afin de permettre de répondre à une variété possible
très importante de situations mais aussi de prendre en compte tous les déterminants utiles au succès de la prévention : techniques, organisationnels, relations sociales, etc.milieu de travail du médecin de travail réalisée dans le cadre du suivi de la santé des travailleurs.
Par ailleurs, indépendamment de la réponse aux demandes, ce volet participera aux action de
promotion de la santé valorisant les interactions santé au travail/ santé globale, dans le souci
préservé du lien entre santé et travail. Il pourra à cet effet : professionnels ;ż Participer aux côtés des autres acteurs à la diffusion en milieu professionnel de messages
de prévention dans le cadre des campagnes de santé publique.