[PDF] Divulgation des transferts d’immeubles non inscrits au



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Le Registre foncier du Québec en ligne

Heures de consultation du Registre foncier du Québec en ligne Le site Web du Registre foncier est accessible de 6h à minuit, 7 jours sur 7 Note : la fermeture du site We à ertaines heures est néessaire afin d’en assurer l’entretien e t de produire certains biens et services Les 73 bureaux de la publicité des droits (BPD)



Communes / Offices du registre foncier

Inspectorat du registre foncier le 01 06 2013 Communes / Offices du registre foncier Dans le tableau ci-dessous, la colonne de droite mentionne l’office du registre foncier gérant les immeubles (parcelles) de la commune : District Commune Office du registre foncier Aigle Aigle Vevey Bex Vevey Chessel Vevey Corbeyrier Vevey Gryon Vevey



Québec:: AU REGISTRE FONCIER DU QUÉBEC - Ville de Laval

de ln Loi sur la qualité de l'environnement, L R Q c Q·2, el le cas échéant, d'une mention des restrictions à l'utilisation du terrain inscrites sur le registre foncier devenues caduques du fait de la décontamination J Dt SIGNATION DU TERRAIN Uu terrain vacant COlillU ct désigné comme étant le lot TROIS l\'llLLIONS HUIT



Registre des terrains contaminés - villequebecqcca

registre foncier No enregistrement Contamination 2012-12-18 19648249 Avis pour les lots voisins de la Ville de Québec soit la 6e Rue et la 7e Rue à



naturelles Québec:: AU REGISTRE FONCIER DU - Ville de Laval

La Comparante est propriétaire de l'Immeuble en vertu d'un titre de propriété inscrit au registre foncier de la circonscription FONCIERE de Laval, le neuvième jour de décembre deux mil cinq (9 décembre 2005) sous le numéro 12 920 153 , L'adresse de la Comparante est elle que ci-dessus mèntionnée à sa comparution



Le rôle dévaluation foncière et son contenu

de chaque copropriétaire de l’unité d’évaluation Adresse postale Ensemble de renseignements permettant d’acheminer de la correspondance par voie postale à tout propriétaire ou copropriétaire de l’unité d’évaluation (numéro de l’immeuble, rue, ville, code postal, etc ) Date d’inscription au rôle



DIVULGATION DES TRANSFERTS D - Ville de Terrebonne

AU REGISTRE FONCIER - 2 - Identification de la propriété Adresse No municipal, nom de la rue Ville Province, code postal Cadastre : Date du transfert Autres informations – Article 9 – Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Nom de la municipalité sur le territoire de laquelle est



Document à l’intention des citoyens L’évaluation foncière

La pertinence de la valeur réelle comme base d’imposition Largement utilisé tant en Amérique du Nord qu’en Europe occidentale, l'impôt foncier basé sur la valeur réelle des immeubles constitue un des plus anciens modes d'imposition Quoique parfois décriée, cette forme d’imposition



Divulgation des transferts d’immeubles non inscrits au

l’acte inscrit au registre foncier : Identification de la propriété Adresse : N o municipal, Nom de la rue Ville Province, Code postal Cadastre : Date du transfert : Autres informations – Article 9 – Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Nom de la municipalité sur le territoire de laquelle est situé

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