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LE CONTEMPORAIN / VITRY S/SEINE KIT FISCAL LMNP - résident en

LE CONTEMPORAIN / VITRY S/SEINE KIT FISCAL LMNP - résident en France Vous trouverez, ci-joint, le « Kit Fiscal » du Cabinet Comptable SR CONSEIL Si vous optez pour les services de notre cabinet, nous vous demandons de bien vouloir remplir la mission prévue à cet effet et correspondant à votre statut fiscal

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Société d'Expertise Comptable SR CONSEIL- 77 rue de la Bourgeat - BP 39 - 73704 BOURG ST MAURICE CEDEX

Tél : 04 79 04 15 00 - Fax : 04 34 09 05 50 - E-mail : cofic@srconseil.fr

LE CONTEMPORAIN / VITRY S/SEINE

KIT FISCAL

LMNP - résident en France

Vous trouverez, ci-joint, le " Kit Fiscal » du Cabinet Comptable SR CONSEIL Si vous optez pour les services de notre cabinet, nous vous demandons de bien vouloir remplir la mission prévue à cet effet et correspondant à votre statut fiscal. Mission Loueur en Meublé non Professionnel (individuel) I

Mandat II

Options fiscales TVA et BIC III

Renonciation à la proposition de missions comptables et fiscales IV

Documents à fournir V

Merci de répondre avec précision à ce kit fiscal Il est essentiel pour une bonne gestion de votre dossier

Société d'Expertise Comptable SR CONSEIL- 77 rue de la Bourgeat - BP 39 - 73704 BOURG ST MAURICE CEDEX

Tél : 04 79 04 15 00 - Fax : 04 34 09 05 50 - E-mail : cofic@srconseil.fr

I - MISSIONS COMPTABLES ET FISCALES

LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL - INDIVIDUEL

CREATION

DU

DOSSIER Décomposition de la mission

•Constitution du dossier permanent client •Déclaration de début d'activité au SIE compétent •Option pour le régime du réel simplifié en matière de TVA et de BIC. •Demande de remboursement de TVA grevant l'acquisition et le mobilier.

Décomposition de la mission :

•Tenue de la comptabilité sur informatique. •Edition du grand livre et de la balance comptable. •Etablissement des déclarations de TVA. •Etablissement de la déclaration fiscale annuelle BIC (imprimés 2031 et suivants). •Réclamation en matière de taxe professionnelle.

SUIVI ANNUEL

COMPTABLE

ET FISCAL

SYNTHESE

HONORAIRES Honoraires Suivi Comptable et Fiscal

Honoraires base 2009 H.T.: 175 € (1)

Débours H.T.

:15 €

Soit T.T.C : 227.24 €

(1) si, vous êtes propriétaire de plusieurs appartements, le forfait annuel est ramené à 80 € H.T. par appartement supplémentaire confié en gestion fiscale.

Date : ......./......./.......

Signature (s) :

CLAUSE DE RECONDUCTION

Le mandat de gestion fiscale est tacitement reconductible année par année.

Il ne pourra être dénoncé par chacune des parties au plus le 15 décembre de chaque année civile par lettre

recommandée avec avis de réception.

En cas de contrôle fiscal approfondi, ce dernier fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Nom : _______________________________________ Prénom : ______________________ Adresse : ____________________________________________________________________________________ ( Personnel : ____________________________________(Professionnel ____________________________ ( Portable: ____________________________________7

Fax _________________________

*E-mail :

Résidence concernée : __LE CONTEMPORAIN / VITRY S/SEINE____ N°lot (s) _______________________________

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I - MISSIONS COMPTABLES ET FISCALES

LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL - INDIVIDUEL

CREATION

DU

DOSSIER Décomposition de la mission

•Constitution du dossier permanent client •Déclaration de début d'activité au SIE compétent •Option pour le régime du réel simplifié en matière de TVA et de BIC. •Demande de remboursement de TVA grevant l'acquisition et le mobilier.

Décomposition de la mission :

•Tenue de la comptabilité sur informatique. •Edition du grand livre et de la balance comptable. •Etablissement des déclarations de TVA. •Etablissement de la déclaration fiscale annuelle BIC (imprimés 2031 et suivants). •Réclamation en matière de taxe professionnelle.

SUIVI ANNUEL

COMPTABLE

ET FISCAL

SYNTHESE

HONORAIRES Honoraires Suivi Comptable et Fiscal

Honoraires base 2009 H.T.: 175 € (1)

Débours H.T.

:15 €

Soit T.T.C : 227.24 €

(1) si, vous êtes propriétaire de plusieurs appartements, le forfait annuel est ramené à 80 € H.T. par appartement supplémentaire confié en gestion fiscale.

Date : ......./......./.......

Signature (s) :

CLAUSE DE RECONDUCTION

Le mandat de gestion fiscale est tacitement reconductible année par année.

Il ne pourra être dénoncé par chacune des parties au plus le 15 décembre de chaque année civile par lettre

recommandée avec avis de réception.

En cas de contrôle fiscal approfondi, ce dernier fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Nom : _______________________________________ Prénom : ______________________ Adresse : ____________________________________________________________________________________ ( Personnel : ____________________________________(Professionnel ____________________________ ( Portable: ____________________________________7

Fax _________________________

*E-mail :

Résidence concernée : __ LE CONTEMPORAIN / VITRY S/SEINE ___ N°lot (s) _______________________________

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II - Mandat

Je soussigné(e) ______________________________________________________________________ Demeurant à ________________________________________________________________________ Propriétaire de l'appartement lot _________ de la résidence __________________________________

déclare, par la présente, constituer pour mandataire SR CONSEIL- Résidence Plein Ciel - BP 39 - 73704

BOURG SAINT MAURICE Cedex- N°de SIRET 74712059000092 - APE 741 C, à laquelle je donne pouvoir :

1) d'effectuer les formalités nécessaires au remboursement de la TVA dont le montant sera viré sur le

compte dont vous trouverez ci-joint le RIB.

2) d'établir et de si

gner en mon nom et de déposer les déclarations fiscales relatives à l'activité de loueur en meublé.

3) de recevoir et de répondre à toutes les demandes de l'administration fiscale s'y rapportant e

t d'effectuer les démarches contentieuses ou gracieuses y afférentes Réservé à SR CONSEIL Réservé au client " Bon pour acceptation du mandat » " Bon pour mandat »

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III - Options fiscales TVA et BIC

Identification

Adresse personnelle

- Nom___________________________________________________________ - Prénoms___________________________________________________________ - Indivision ___________________________________________________________ - Adresse___________________________________________________________ - Pays de résidence principale

Adresse résidence

- Nom de la résidence - Adresse de la résidence ___________________________________________________________ - Numéro d'appartement(s) ___________________________________________________________ - Lot(s)___________________________________________________________

Caractéristiques

I/ Option en matière de TVA

J'opte pour le régime réel simplifié

II/ Renonciation à la franchise de base

Je renonce à la franchise de base, en application de l'article 293F du CGI III/ Option au régime simplifié en matière de BIC J'opte pour le régime simplifié en matière de BIC

Date : ________________________

Signatures :

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Tél : 04 79 04 15 00 - Fax : 04 34 09 05 50 - E-mail : cofic@srconseil.fr IV- Renonciation à la proposition de missions comptables et fiscales (document à remplir si vous ne faîtes pas appel aux services de notre cabinet)

Je soussigné (e) :

Mr, Mme, Mlle _________________________________________________________________________________

Adresse :

Réservataires du (des) lot(s) N°______________ Résidence :

LE CONTEMPORAIN / VITRY S/SEINE

Déclare avoir connaissance des obligations tant fiscales que comptables liées à notre investissement réalisé dans le

cadre LMNP ou LMP et souhaite faire notre affaire personnelle du traitement des dites obligations.

Date : ..../...../......

Signature(s) :

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V - Documents à nous fournir

Afin de constituer votre dossier, merci de nous fournir les éléments suivants : Ç Proposition de mission (à compléter et signer) ou renonciation Ç La fiche Mandat fiscal (à compléter et signer) Ç La fiche Options Fiscales TVA et BIC (à compléter et signer)

Ç Le bail commercial.

Ç L'extrait d'acte d'achat ou l'attestation notariale d'acquisition

Ç Facture du mobilier

(si non mentionné dans l'acte notaire) Ç Un relevé d'Identité Bancaire (RIB) au nom de l'acquéreur Pour tous renseignements complémentaires, merci de contacter :

Valérie BOCH / Béatrice ARPIN

Tél

: 04.79.04.15.00 Fax : 04.34.09.05.50

E-mail

: cofic@srconseil.frquotesdbs_dbs12.pdfusesText_18