Contrat de bon usage médicaments, produits et prestations
Contrats de bon usage des médicaments produits et prestations (CBUMPP) Contrats d’amélioation de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) Observer, suivre et analyser les pratiques de prescription des médicaments et des dispositifs médicaux
Contrat de bon usage médicaments, produits et prestations
Aider à la contractualisation auprès de l’ARS Contrats de bon usage des médicaments produits et prestations (CBUMPP) Contrats d’amélio ation de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) Observer, suivre et analyser les pratiques de prescription des médicaments et des dispositifs médicaux
CONTRAT DE BON USAGE DES MÉDICAMENTS ET DES PRODUITS ET
CONTRAT DE BON USAGE DES MÉDICAMENTS ET DES PRODUITS ET PRESTATIONS Articles L162-22-7 du code de la sécurité sociale, D162-9 et suivants du code de la sécurité sociale Entre : D'une part, Le directeur de l'Agence Régionale de Santé du Centre
Nouveau contrat de bon usage des médicaments & produits et
Décret Contrat de Bon Usage des médicaments et des produits et prestations 29/09/2013 Le contrat: code SS article D162-9 à 162-16 Conclu entre représentant Ets de Santé & DARS & AM Démarrant en 2014 pour toutes les régions D’une durée de 5 ans pour toutes les régions Objectifs Améliorer et sécuriser la PECM
Contrat de Bon Usage des Médicaments et Produits et
Contrat de Bon Usage des Médicaments et Produits et Prestations 2014 - 2018 Barème Rapport d'étape 2014 Nota Bene: Les cellules barrées signifient qu'il n'y a pas de cible définie pour l'année considérée (l'année limite d'atteinte de l'objectif cible étant postérieure à l'année évaluée)
Contrat de Bon Usage des Médicaments et des Produits et
et du circuit des produits et prestations Chap II : développement des pratiques pluridisciplinaires Chap III : engagements spécifiques aux produits de la liste en sus et au respect des référentiels nationaux de bon usage Chap IV : procédure d ’autoévaluation
CONTRAT DE BON USAGE DES MÉDICAMENTS ET DES PRODUITS ET
de l’arrêté du 18 novembre 2013 fixant le contrat type de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L 162-22-7 du CSS de l’arrêté du 18 novembre 2013 fixant le modèle de rapport d’étape annuel servant de
Le contrat de bon usage du médicament et des dispositifs
de 30 LE CONTRAT DE BON USAGE Le CBU inscrit à l’article L 162-22-7 du code de la Sécurité sociale accompagne donc la mise en œuvre de la T2A Le décret du 24 août 2005 (décret n° 2005-1023 relatif au contrat de bon usage des médicaments, des produits et des prestations) définit le cadrage du contrat que les établissements
et de l’organisation des soins
et le responsable légal de l’établissement Toutefois, en l’absence de CPOM, le contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations constitue alors un engagement contractuel spécifique qui doit impérativement être conclu avant le 1er janvier 2006 A défaut, l’établissement bénéficie d’un remboursement
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