[PDF] DOSSIER DE DEMANDE D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UN



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DOSSIER DE DEMANDE D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UN

dossier de demande d’une autorisation de creation d’un etablissement prive d’enseignement technique et/ou de formation professionnelle ministere de l’enseignement technique et de la formation professionnelle ----- republique de cÔte d’ivoire union - discipline - travail -----direction de l’encadrement



Demande d’autorisation PUI PARTIE COMMUNE Création

Autorisation PUI- Partie I-1 : Création, transfert, modification (hors SDIS) – version 2020-1 0 La demande d’autorisation comporte un courrier du représentant légal présentant le motif, qui est accompagné d’un dossier comportant les renseignements prévus à l’article R 5126-27 du CSP



CONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER Articles L 331-1 à L 331-11 du code rural R 331-l à R 331-7 du code rural Afin de nous permettre d’instruire efficacement votre demande, veuillez remplir complètement et précisément votre dossier selon les instructions suivantes (cocher les cases correspondantes) : Identification du demandeur



DOSSIER - Touraine

Ces prescriptions sont répertoriées dans le présent dossier et regroupées par thèmes Votre attention est attirée sur la qualité des réponses à fournir et la qualité des pièces à joindre à ce questionnaire (liste en fin de dossier) Ce sont des éléments déterminants pour l’instruction de votre demande d’autorisation



DEMANDE DE NOUVELLE AUTORISATION, D’AUTORISATION DE

Le dossier de demande d’autorisation comporte : 1 la lettre de demande d’autorisation établie par le représentant légal de l’établissement demandeur et co-signée par le pharmacien chargé de la gérance de la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) 2 le présent dossier de demande d’autorisationrenseigné informatiquement Il est



Dossier demande dautorisation des SAAD vdéf

Dossier de demande d’autorisation d’un nouveau SAAD - version juin 2016 8 PIECES A JOINDRE AU DOSSIER : 1 Document d’identification du porteur de projet (statuts etc ) 2 Budget prévisionnel tri-annuel selon modèle ci-joint 3 Si structure déjà existante, le compte administratif et le bilan des années N-1 et N-2 4



Décembre 2016 LE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN SAAD

En application de l’article R 313-8-1 du CASF : « Le dossier de demande d'autorisation est réputé être complet si, dans le délai d'un mois à compter de sa réception, l'autorité compétente n'a pas fait connaître 8 Autorisation visée à l’article L 313-1-2 du CASF 9 Autorisation visée à l’article L 313-6 du CASF



Dossier de demande d’autorisation unique concernant la

Dossier de demande d’autorisation unique concernant la création d’une retenue collinaire sur la commune de Saint-Jean-Froidmentel (lieu-dit « Terre du Buisson ») I Présentation synthétique du dossier a Pétitionnaire Le pésent dossie de demande d’autoisation au tit e des a ticles L 214‐1 et L 214‐6 du Code de



CREATION, TRANSFERT, MODIFICATION OU SUPPRESSION D’UNE

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CREATION, TRANSFERT, MODIFICATION OU SUPPRESSION D’UNE PHARMACIE A USAGE INTERIEUR D’UN ETABLISSEMENT DE SANTE Le courrier doit comporter deux exemplaires (l’un d’eux étant transmis au Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens pour avis) d’un dossier faisant mention des informations suivantes : 1

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DOSSIER DE DEMANDE D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UN

G266H(5 G( G(0$1G( G·81( $8725H6$7H21

G( F5($7H21 G·81 (7$%IH66(0(17 35H9(

G·(16(H*1(0(17 7(F+1H48( (7C28 DE

FORMATION PROFESSIONNELLE

MINISTERE DE

ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Union - Discipline - Travail

DIRECTION DE I·(1F$G5(0(17

DES ETABLISSEMENTS PRIVÉS (DEEP)

Ruelle Station Corlay

Tel : 22 41 21 49 Mail : dpfp2015@gmail.com

PRIVÉ NTIOU MN ŃORÓATION PROŃNSSIONNNLLN N°

Nature de la Pièce

1 Une demande en deux(2) exemplaires adressée au Ministre

et de la Formation Professionnelle 2

Le dossier du promoteur comprenant :

A/ Pour les personnes physiques

™ Un (original) ;

™ Un certificat de nationalité Ivoirienne (original) ™ Un extrait de casier judiciaire (original) datant de moins de trois (03) mois ;

™ Une du demandeur ;

™ Un curriculum vitae sincère du promoteur ; ™ Un arrêté de nomination dans le corps enseignant ou une autorisation ™ Un exemplaire original des statuts enregistrés ;

™ Un curriculum vitae des associés ;

™ Un (original) ou de jugement supplétif (original) des ™ Un certificat de nationalité Ivoirienne (original) des associés datant de l cours ; ™ Un extrait de casier judiciaire (original) des associés datant de moins de trois (03) mois ;

™ Une des associés enseignants ;

™ Une un journal

™ Un arrêté de nomination dans le corps enseignant ou une autorisation

™ Au cas où les associés

au moins un Ivoirien parmi eux. 3

Le dossier technique de création

™ Une note de présentation contenant la dénomination, la forme juridique, le sigle, le s téléphonique et

électronique ;

™ Une copie certifiée conf titre foncier du terrain ; ™ Le plan de masse indiquant la superficie totale du terrain et les plans détaillés de construction établis par un architecte ou un expert en bâtiment agréé ; ™ Un descriptif du nombre de salles et leurs dimensions, conformément aux normes

Formation Professionnelle ;

™ Un descriptif quantitatif et qualitatif Certifié s affectées à la vie scolaire et socioculturelle ;

™ Une

(1000 000) FCFA à verser à la régie de la Direction en charge des établissements privés;

™ Un ir.

paV inWervenue au Werme Te Teux (02) annéeV VcolaireV poVWérieureV à la Télivrance Te

Remarques :

™ Les dossiers sont réceptionnés du 02 janvier au 31 marV 2017 ou Tu 1er JuilleW au

30 SepWembre 2017 ;

™ Tout dossier incomplet sera classé sans suite ; ™ Le dossier doit être rangé dans une cUemiVe à rabaW Te couleur jaune ; ™ Chaque pièce ou rubrique du dossier ToiW êWre rangée TanV une VouV cUemiVe inTiviTualiVée ; ™ Aucune pièce du dossier déposé ne peut être retirée.

ÓOMNLN MN LA MNÓANMN

Nom eW Prénom(V) Tu PromoWeur J

Ou RaiVon Sociale J

ATreVVe poVWale J

TélépUone fixe J

Cellulaire J

N-mail J

A

ÓonVieur le ÓiniVWre

Technique eW Te la ŃormaWion

ProfeVVionnelle

AbiTjan

Objet EWabliVVemenW Privé

TecUnique eW Iou Te ŃormaWion ProfeVVionnelle

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Situation géographique J

- Ville J.quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35