du PAYS de SAINT- OMER
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Monsieur Yves ALLIENNE Commissaire Enquêteur - Lordonnance n° E16000214/59 en date du 25/10/2016 par laquelle Madame la Présidente du
MFP URBA-20170106110654
Par décision no El 6000214/59 en date du 25 octobre 2016, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lille a désigné : un commissaire-enquêteur titulaire : Monsieur Yves ALLIENNE, retraité de Mairie ; un commissaire-enquêteur suppléant : Monsieur Jean-Charles THIEULLET, retraité de la SCET ARTICLE 5 : MODALITES DORGANISATION
PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS
Madame, Monsieur le maire, Conformément à l’article L 214-1 du code de l’environnement et à l’article 9 de l’arrêté en date du 1er février 2013 de Monsieur le préfet du Pas-de-Calais, vous devez procéder à une délibération du conseil municipal afin de donner votre avis sur le projet de
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Monsieur Kevin Bureau Monsieur Simon Carrier Madame Claude Côté Monsieur Martin Desjardins Madame Yidan Huang Monsieur Yves-André Levasseur Monsieur Jean-Mathieu Poirier Dos Santos Félicitations et bonne chance C O N S E I L D’ A D M I N I S T R A T I O N 2012-2013 P R É S I D E N T Philippe Gingras, CFA Analyste SSQ Investissement et
Préfecture du Pas de Calais
Décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille désignant Monsieur Allienne Commissaire Enquêteur Titulaire pour l’enquête reprise sous le n° E14000006/59 ; Arrêté de Monsieur le Préfet du Pas de Calais du 5 février 2014 portant ouverture de la présente enquête publique
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Madame, Monsieur, Vous avez choisi de devenir actionnaire du Groupe Renault et je vous remercie de la confiance que vous nous témoignez Dans un contexte de crise sanitaire mondiale ma - jeure, le groupe est pleinement engagé dans les efforts collectifs de lutte contre l’épidémie Nous sommes mobilisés pour assurer la sécurité de nos
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Intervenant : Yves Kerouas, Directeur de l'Alliance française de Bogota et Délégué général de la fondation Alliance française en Colombie Animatrice : Anouchka De Oliveira à Bogota pour son stage I Définition du sujet traité, choix de l’invité et élaboration des supports (Anouchka)
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Dossier n° E19000117/59
Commune de TILQUES : AVIS sur le Projet de règlementation des boisements Page 1
du PAYS de SAINT- OMERProjet de règlement des boisements
de la Commune de TILQUESEnquête Publique
Du 15 Novembre au 16 Décembre 2019
AVISRemis par
Monsieur Yves ALLIENNE
Commissaire Enquêteur titulaire
Dossier n° E19000117/59
Commune de TILQUES : AVIS sur le Projet de règlementation des boisements Page 2
SOMMAIRE
1- Préambule p 3
2- Le Dossier p 3
3 -Rappel p 4
4- Analyse des Observations p 5
5- Conclusions - AVIS p 8
Dossier n° E19000117/59
Commune de TILQUES : AVIS sur le Projet de règlementation des boisements Page 3
1- Préambule
Le Conseil Régional porte uQ SURÓHP GH GpYHORSSHPHQP GH OM IRUrP VXU O·HQVHPNOH GH VRQ PHUULPRLUH
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