FACTURATION DE LÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE
votre facture à partir des modèles présentés en annexe Dans tous les cas, c'est à vous d'envoyer l'original signé de votre facture à l'agence AOA solaire à l'adresse suivante : EDF-Agence Obligation d'Achat Solaire Facturation S10 TSA 10295 94962 CRETEIL CEDEX En cas de problème, vous pouvez contacter EDF AOA Solaire par téléphone au
Modèle de facture pour internet - Romande Energie
Autoconsommable solaire "5000" 0 1551 Fr 775 50 Autoconsommable non renouvelable "6000" 0 1197 Fr 718 20 Total intermédiaire Fr 2'051 00 Modèle de facture pour
Installation d’un chauffe-eau solaire individuel NON éligible
Dec 16, 2020 · Marque et modèle du chauffe-eau solaire individuel : Certification CSBat ou SolarKeymarkdu capteur solaire : Main d'Œuvre 50 2 100 Prime ertifi at d'E onomies d'Energie A okine d'un montant de 200 € Toutes les informations présentes sur ce document type doivent être ⚠️ mentionnées sur votre facture Sous traitant : Raison sociale :
Facture N° Etablie le - edf-oafr
Cette facture est payable au plus tard 20 jours à compter de sa date d'envoi A défaut de paiement intégral dans le délai contractuel, hors le montant contesté, les sommes dues seront majorées de plein droit, en application de la Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992, et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, de pénalités calculées
Autoconsommation
Années Facture sans solaire Facture avec solaire Total des économies 2020 964, 02 Facture remboursée 1 261, 04 2021 992, 94 Facture remboursée 2 532, 45 2022 1 022, 73 Facture remboursée 3 814, 68 2023 1 053, 41 Facture remboursée 5 108, 20 2024 1 085, 01 Facture remboursée 6 413, 47 2025 1 117, 56 148, 04 7 382, 99
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Etablie le
n° duCoordonnées
Producteur Coordonnées Acheteur EDF
Détail adresseDétail adresse
Code postal Commune
Code postal
Commune
TélTél
mailmail site internetFR03552081317
Détail adresse
Code postal Commune
n° n° au tarif de au tarif de TVA non applicable, article 293 B du code général des impôtsSignature :
Période annuelle de facturation au
Facture N°
Contrat d"achat photovoltaïque
EDF Agence Obligation d"achat Solaire
TSA 10295
94962 CRETEIL CEDEX
0891 700 130 (0,225 €/minute + coût opérateur depuis un mobile)
OA-SOLAIRE@edf.fr
www.edf-oasolaire.fr Ancien compteur de production avant intervention ERDF Date nouveau relevé du : Valeur du nouvel index (P1) : Date ancien relevé du : Valeur de l"ancien index (P2) :TVA intracommunautaire EDF :Adresse du site de production (si nécessaire)
Conditions de règlement:
Cette facture est payable au plus tard 20 jours à compter de sa date d"envoi. A défaut de paiement intégral dans le délai contractuel, hors le montant contesté, les sommes dues seront majorées de plein droit, en application de la Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992, et sans qu"il soit besoin d"une mise en demeure, de pénalités calculéessur la base du taux d"intérêt légal multiplié par trois (en application de la loi du 4 août
2008), ce taux étant celui du dernier jour du mois précédant l"émission de la facture. Tout
professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur à notre égard d"une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Plafond annuel de l"énergie livrée, donné à l"article 5 du contrat :Montant de la facture
Production livrée en kWh, jusqu"au
plafondSoit un montant de :Production livrée en kWh, au-delà du
plafondSoit un montant de :
Montant
Production de l"ancien compteur (P1-P2) :
Nouveau compteur de production après intervention ERDF Date nouveau relevé du : Valeur du nouvel index (P3) : Date ancien relevé du : Valeur de l"ancien index (P4) :Production (P3-P4) :
Ancien compteur de contrôle de non-consommation avant intervention ERDF (vente en totalité) n°
Date nouveau relevé du : Valeur du nouvel index (A1) : Date ancien relevé du : Valeur de l"ancien index (A2) :Consommation Auxiliaires (A3-A4) :
Production de kWh livrés (net des auxiliaires). Pnet = (P1-P2)+(P3-P4)-(A1-A2)-(A3-A4) :Consommation Auxiliaires (A1-A2) :
Nouveau compteur de contrôle de non-consommation après intervention ERDF (vente en totalité) n°
Date nouveau relevé du : Valeur du nouvel index (A3) : Date ancien relevé du : Valeur de l"ancien index (A4) :quotesdbs_dbs20.pdfusesText_26