[PDF] Facture N° Etablie le - edf-oafr



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FACTURATION DE LÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE

votre facture à partir des modèles présentés en annexe Dans tous les cas, c'est à vous d'envoyer l'original signé de votre facture à l'agence AOA solaire à l'adresse suivante : EDF-Agence Obligation d'Achat Solaire Facturation S10 TSA 10295 94962 CRETEIL CEDEX En cas de problème, vous pouvez contacter EDF AOA Solaire par téléphone au





Modèle de facture pour internet - Romande Energie

Autoconsommable solaire "5000" 0 1551 Fr 775 50 Autoconsommable non renouvelable "6000" 0 1197 Fr 718 20 Total intermédiaire Fr 2'051 00 Modèle de facture pour



Installation d’un chauffe-eau solaire individuel NON éligible

Dec 16, 2020 · Marque et modèle du chauffe-eau solaire individuel : Certification CSBat ou SolarKeymarkdu capteur solaire : Main d'Œuvre 50 2 100 Prime ertifi at d'E onomies d'Energie A okine d'un montant de 200 € Toutes les informations présentes sur ce document type doivent être ⚠️ mentionnées sur votre facture Sous traitant : Raison sociale :



Facture N° Etablie le - edf-oafr

Cette facture est payable au plus tard 20 jours à compter de sa date d'envoi A défaut de paiement intégral dans le délai contractuel, hors le montant contesté, les sommes dues seront majorées de plein droit, en application de la Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992, et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, de pénalités calculées



Autoconsommation

Années Facture sans solaire Facture avec solaire Total des économies 2020 964, 02 Facture remboursée 1 261, 04 2021 992, 94 Facture remboursée 2 532, 45 2022 1 022, 73 Facture remboursée 3 814, 68 2023 1 053, 41 Facture remboursée 5 108, 20 2024 1 085, 01 Facture remboursée 6 413, 47 2025 1 117, 56 148, 04 7 382, 99

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Etablie le

n° du

Coordonnées

Producteur Coordonnées Acheteur EDF

Détail adresseDétail adresse

Code postal Commune

Code postal

Commune

TélTél

mailmail site internet

FR03552081317

Détail adresse

Code postal Commune

au tarif de au tarif de TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts

Signature :

Période annuelle de facturation au

Facture N°

Contrat d"achat photovoltaïque

EDF Agence Obligation d"achat Solaire

TSA 10295

94962 CRETEIL CEDEX

Compteur de production, .............................. n° : Date nouveau relevé du : Valeur du nouvel index (P1) :

0891 700 130 (0,225 €/minute + coût opérateur depuis un mobile)

OA-SOLAIRE@edf.fr

www.edf-oasolaire.fr

TVA intracommunautaire EDF :

Adresse du site de production (si nécessaire)

Valeur du nouvel index (A1) :

Date ancien relevé du : Valeur de l"ancien index (A2) : Date ancien relevé du : Valeur de l"ancien index (P2) :

Perte de production validée par ERDF (P3) :

Conditions de règlement:

Cette facture est payable au plus tard 20 jours à compter de sa date d"envoi. A défaut de paiement intégral dans le délai contractuel, hors le montant contesté, les sommes dues seront majorées de plein droit, en application de la Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992, et sans qu"il soit besoin d"une mise en demeure, de pénalités calculées

sur la base du taux d"intérêt légal multiplié par trois (en application de la loi du 4 août

2008), ce taux étant celui du dernier jour du mois précédant l"émission de la facture. Tout

professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur à notre égard d"une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Consommation Auxiliaires (A1-A2) :

Production de kWh livrés (net des auxiliaires). Pnet = (P1-P2+P3)-(A1-A2) : Plafond annuel de l"énergie livrée, donné à l"article 5 du contrat :

Montant de la facture

Production livrée en kWh, jusqu"au

plafondSoit un montant de :

Production livrée en kWh, au-delà du

plafond

Soit un montant de :

Montant

Production (P1-P2+P3) :

Compteur de contrôle de non-consommation (vente en totalité), ....................... n° :

Date nouveau relevé du :

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