Mémento Édition 4 – 1 septembre 2013 - savoiegouvfr
Accueils Collectifs de Mineurs Règlementation Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie Service jeunesse, sports et vie associative 2013 / 2014 Édition 4 – 1 septembre 2013 Mémento
PREFET DE LA SAVOIE - Comité de Ski de Savoie
Important : Les accueils de mineurs doivent être impérativement déclarés auprès des services de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du département du siège social de l’organisateur (voir modalités de déclaration en page 27) Quels sont les accueils de mineurs qui ne sont pas soumis à
PREFET DE LA SAVOIE
direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du lieu de résidence 5 Lire annexe 1 6 Arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d‘organisation des brevets d‘aptitude aux fonctions d‘animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
[PDF] Mémoire déposé dans le cadre de la révision du schéma d aménagement et de développement de la Ville de Gatineau
[PDF] Mémoire sur le projet de loi-cadre n o 27, Loi sur l économie sociale
[PDF] Mémoire: Projet de revitalisation du site des anciens garage du MTQ. Laurent Bour, M. Sc., PMP
[PDF] MÉMORANDUM D ACCORD ENTRE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET L ORGANISATION DES NATIONS UNIES SUR LE RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ DES
[PDF] MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET
[PDF] Mesures diverses de revalorisation relatives à certaines prestations et allocations familiales dans les DOM
[PDF] Méthode traditionnelle d analyse des coûts : Le Seuil de Rentabilité
[PDF] MÉTHODOLOGIE PROJET SYSTÈME D INFORMATION DÉCISIONNEL BI - BUSINESS INTELLIGENCE. En résumé :
[PDF] METIERS D APPRENTISSAGE CHEZ TRIMET FRANCE
[PDF] Métiers de l enseignement, de l Education et de la Formation
[PDF] METREX - Le Reseau des Regions et des Aires Metropolitaines d'europe
[PDF] Mettre en place des activités interactives pour une pédagogie différenciée GUIDE PRATIQUE LUDISCAPE
[PDF] Mettre en place les actions juridiques adéquates pour protéger l image de son entreprise
[PDF] METTRE EN PLACE UNE DÉMARCHE RSE :
1 | P a g e
PREFET DE LA SAVOIE
Direction départementale
de la cohésion sociale et de la protection des populations de SavoieMémento des
Accueils Collectifs
de MineursConseils et rappels
Réglementaires
Hiver 2019
Édition n°16 du 1er février 2019
Mémento
2 | P a g e
Editorial
Les accueils collectifs de mineurs représentent un enjeu économique et social important pour la Savoie. Avec plus de 1221 séjours qui se sont déroulés en 2017 dans près de 300 bâtiments, le département de la Savoie constitue le second département G·MŃŃXHLO GH VpÓRXUV ŃROOHŃPLIV GH PLQHXUV HQ )UMQŃHB $LQVL 4D 000 enfants ont découvert la beauté et la variété de ses paysages ainsi que les richesses de son patrimoine (soit près de 393 000 " journées/enfants »).3MUMOOqOHPHQP 166 RUJMQLVMPHXUV G·MŃŃXHLOV GH ORLVLUV VMQV OpNHUJHPHQP
SMUPLŃLSHQP PRXP MX ORQJ GH O·MQQpH j PUMYHUV OHV MŃPLRQV GH OHXUV pTXLSHV pédagogLTXHV j O·pGXŃMPLRQ HP j O·MQLPMPLRQ GH SOXV GH 10 000 mineurs. Les organisateurs et les équipes pédagogiques, confrontés à un besoin de clarification de la règlementation, interpellent régulièrement le service " jeunesse » de la DDCSPP 73. Afin de mieux répondre à ces demandes, le service a souhaité mettre à disposition des équipes et des organisateurs un outil synthétique, lisible et MLVp j XPLOLVHUB FH PpPHQPR ŃRPSUHQG O·HVVHQPLHO GH ŃH TXL GRLP rPUH ŃRQQX HPPLV HQ ±XYUH SMU OHV pTXLSHV SpGMJRJLTXHVB
Il est mis à jour régulièrement en fonction des évolutions réglementaires et des questionnements adressés au service. HO HVP PpOpŃOMUJHMNOH VXU OH VLPH LQPHUQHP GHV VHUYLŃHV GH O·(PMP HQ 6MYRLH jO·MGUHVVH VXLYMQPH :
sports-et-vie-associative -H VRXOMLPH YLYHPHQP TX·LO VRLP XPLOH MX NRQ GpURXOHPHQP GH YRV MŃŃXHLOV HP séjours.Thierry POTHET
Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations3 | P a g e
Sommaire
3 5 8 21Editorial
1. Définition
. Les séjours avec hébergement . Les séjours sans hébergement . Le scoutisme2B IHV UqJOHV G·HQŃMGUHPHQP
. Avec hébergement :1. Séjours de vacances
2. Séjours courts
3. Séjours spécifiques
4. Séjours dans une famille
. Sans hébergement :5. Accueils de loisirs
6. Accueils périscolaires
7. Accueils multi-sites
8. Activités accessoires
9. Accueils de jeunes
. Accueils de scoutisme3. Les obligations communes
. La déclaration . I·H[LVPHQŃH G·XQ GRXNOH SURÓHP . Les assurances . IHV LQŃMSMŃLPpV SpQMOHV "CBBB4 | P a g e
2955
58
4. Sécurité et hygiène
. La santé . IH PMNMŃ HP O·MOŃRRO . I·MŃŃLGHQP . I·O\JLqQH MOLPHQPMLUH . Les locaux . Les animaux domestiques . La sécurité incendie . Le camping . Les déplacements . La météo . Les activités physiques et sportives . Les baignades . Les refuges de montagne6. Les visites et inspections
. Les autorités compétentes . Les pièces à présenterAnnexes
1. Textes de référence
2. Liste des titres et des diplômes pour animer et diriger
3. Les formations BAFA et BAFD
4. 3UpVHQPMPLRQ GX ŃRQPUMP G·HQJMJHPHQP pGXŃMPLI
5. Liste des refuges autorisés à accueillir des mineurs en collectif
6. Renseignements à afficher dans le centre
7. Fiche déclaration événement grave
Comité de rédaction
. Laurent GIRARD - Quentin CARDINAUD - Christine BONENFANT - Aline PEGAZ-BLANC - Andrée Anne JONNET - Bernard JACQUOT Jacques BONENFANT (Service jeunesse, sports et vie associative) / Sylvie DI MARINO et Françoise HUGON (service Sécurité Alimentaire, Protection des Consommateurs et Concurrence)5 | P a g e
1. DEFINITIONS
Si les accueils collectifs de mineurs désignent les accueils à caractère éducatif se déroulant hors du domicile familial pendant les vacances scolaires ou les temps de loisirs, on distingue toutefois :1. LES SEJOURS AVEC HEBERGEMENT
Séjour de vacances
. Au moins 7 mineurs et au moins 4 nuits consécutivesSéjour court
. Au moins 7 mineurs et de 1 à 3 nuitsActivité accessoire
. De 1 à 4 nuits et pour des activités réservées à des mineurs fréquentant un accueil de loisirs . HQVPMOOMPLRQ j SUR[LPLPp GH O·MŃŃXHLO SULQŃLSMO 2 OB GH PUMÓHPSéjour spécifique
séjours sportifs, linguistiques, culturelsChantiers de bénévoles
. Au moinV 7 PLQHXUV kJpV GH SOXV 6 MQV HP j SMUPLU G·XQH QXLP Ö Séjour sportif j GHVPLQMPLRQ GHV PLQHXUV OLŃHQŃLpV MXSUqV G·XQH fédération sportive agréée Ö Séjours culturels : organisés par une école de danse ou un théâtreSéjour en famille
. De 2 à 6 mineurs et au moins 4 nuits consécutives2. LES SEJOURS SANS HEBERGEMENT
Accueil de loisirs
. De 7 à 300 mineurs1 . Pendant au moins 14 jours consécutifs ou non (sur une année) . Au moins 2 heures de fonctionnement par jour2 . Sur un temps extra ou périscolaire . Inscription obligatoire et fréquentation régulière des publics . Diversité des activités proposéesAccueil de jeunes
(donne lieuà une convention)
. 7 à 40 mineurs âgés de plus 14 ans et pour une durée de 14 jours (consécutifs ou non) sur une année . En réponse à un besoin social identifié1 Sauf pour les accueils périscolaires qui peuvent recevoir autant de mineurs que l'école à laquelle il s'adosse compte d'élèves
(voir page 11)2 Le décret publié au journal officiel le 4 août 2013 permet à titre expérimental et pour une durée de 3 ans, mais
XQLTXHPHQP GMQV OHV MŃŃXHLOV GH ORLVLUV SpULVŃROMLUHV LQVŃULPV GMQV XQ SURÓHP pGXŃMPLI PHUULPRULMO 3(G7 YMOLGp SMU O·ePMP une durée
PLQLPMOH G·XQH OHXUH SMU ÓRXUQpH GH IRQŃPLRQQHPHQP SRXU SRXYRLU GpŃOMUHU O·MŃŃXHLO SpULVŃROMLre (au lieu de deux heures dans
les autres cas).