Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Direction générale de la cohésion sociale Sous-direction des affaires financières et de la modernisation Bureau des affaires juridiques (5B) Dossier suivi par : Marjolaine MINOT tél :01 40 56 61 40 La ministre des solidarités et de la cohésion sociale à
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
La Direction générale de la cohésion sociale, du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, organise les 7 et 8 novembre 2011, la 2ème Université de l’égalité entre les femmes et les hommes
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Ministère du travail, de l’emploi et de la santé Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Direction de la sécurité sociale Direction de projet « lutte contre la fraude » Personne chargée du dossier : Laurent BAJET Tél : 01 40 56
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Les articles L 376-1 et L 454-1 du code de la sécurité sociale disposent que la victime, les établissements de santé, le tiers responsable et son assureur sont tenus d’informer la caisse d’assurance maladie de la victime de la survenue des lésions causées par un tiers dans des
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Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Ministère du travail, de l’emploi de la santé Direction générale de la cohésion sociale Sous-direction de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées bureau des services et des établissements Personne chargée du dossier : Adeline BERTSCH, chargée de mission
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Ministère du travail, de l’emploi et de la santé Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Ministère de la culture et de la communication Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement Bureau 5B
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