MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI DE LA FORMATION
Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ont souhaité que le secteur du tourisme prenne toute sa place dans la mobilisation nationale pour l’emploi Tel est l’objet de la lettre de mission jointe, qui fait suite à une première initiative du Conseil
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Classe préparatoire intégrée (CPI) au concours externe d’inspecteur du travail Questions – Réponses SOMMAIRE 1
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL ARRETE n° 2016-01 portant délégation de signature en matière d’actions d’inspection de la législation du travail Madame Danièle GIUGANTI, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi de la région d'Ile-de-France UT 092 Pôle travail Inspection du travail Unité de contrôle n°8 Section 10 L'Inspecteur du Travail AG2RREUNICA 90 rue
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(et notamment les articles R 871-1 et R 871-2 du code de la sécurité sociale) En outre, il est en conformité avec le décret du 8 juillet 2014 modifiant l article R 242-1-6 du code de la sécurité sociale et du décret du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d assurance com-
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ministère de l’agriulture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le onerne, de l’exéution du présent arrêté, qui sera pu lié au Journal offiiel de la Répu lique française Fait le 10 décembre 2015 La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Pour la
modèle de circulaire - Direccte
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à Mesdames et Messieurs les p réfets de région Mesdames et Messieurs les p réfets de département Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE
France Ministère de lemploi et de la solidarité
Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Microfiche) 35h la dépêche Acteurs Corse Voir plus de documents de ce genre Non défini (1) Bulletin officiel - Ministère de l'emploi et de la solidarité (En ligne) avec France Ministère de l'emploi et de la solidarité comme Auteur du texte Autour de France
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Compte tenu, d une part, de la finalité des dispositions du présent accord et de leur portée sur l harmonie générale et la structure de l accord-cadre du 4 mai 2000 et, d autre part, conscients de la nécessité d assurer la meilleure lisibilité aux mesures conventionnelles applicables au secteur du
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