[PDF] LA COMPENSATION DES ATTEINTES À LA BIODIVERSITÉ : LORSQU’IL N

Modalités de la compensation des impacts sur la biodiversité

LA COMPENSATION DES ATTEINTES À LA BIODIVERSITÉ : LORSQU’IL N

e principe de la compensation des impacts résiduels sur la biodiversité existe en France depuis la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature

La compensation écologique à travers le monde : source d

de compensation des atteintes à la biodiversité, qu’il s’agisse d’une compensation « en nature » ou financière En parallèle, la Suisse adopte en 1966 sa Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage qui, pour les impacts concernant les biotopes et paysages protégés,

Mesures compensatoires des impacts sur les milieux naturels

des pertes, l’évaluation des gains par action de compensation, le dimensionnement de la compensation en déterminant le nombre d’actions à mettre en œuvre afin d’atteindre l’équiva-lence Elle entend la prise en compte des services écosystémiques Le site de compensation doit être choisi à proximité fonctionnelle du site impacté

Objet : Modalités de mise en œuvre des mesures compensatoires

Objet : Modalités de mise en œuvre des mesures compensatoires L’objet de la présente note est de rappeler les outils réglementaires et de formuler à l'attention de tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre des mesures compensatoires une information claire et synthétisée sur la démarche à suivre Elle s'adresse aux maîtres

Mesures compensatoires mises en œuvre

du ministère de l’Agriculture et de la Pêche en application de l’article 39 de la loi programme 2006-450 du 18 avril 2006 • Mesures d’évitement et limitation des impacts sur le site ITER : Mise en préservation d’espaces (~70 ha), identification et marquage des ARB, coupe