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Le guide de la taxe incitative

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Guide du maire 2014 – DGCL-DGFIP - Le portail de lEtat au

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Le guide complet : La réglementation de la location

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Loueurs en meublé non professionnels impôts 2019

chambres d’hôtes, une déclaration destinée à la mairie de la commune du lieu de situation du bien loué (article L324-4 du Code du tourisme) Le numéro d’identification au répertoire Sirene délivré (n° SIRET) doit être reporté sur la déclaration de revenus complémentaires n° 2042 C PRO