[PDF] Norme comptable internationale 27 États financiers individuels

Norme comptable internationale 27 États financiers individuels

Norme comptable internationale 27 États financiers individuels Objectif 1 L’objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable et les obligations d’information concernant les participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées dans le cas où une entité prépare des états financiers

Norme comptable internationale 1 Présentation des états

de tels états financiers La présente norme s’applique de manière égale à toutes les entités, y compris celles qui présentent des états financiers consolidés conformément à IFRS 10 États financiers consolidés et celles qui présentent des états financiers individuels conformément à IAS 27 États financiers individuels

Norme comptable internationale 1 Présentation des états

Norme comptable internationale 1 Présentation des états financiers Objectif 1 La présente norme prescrit la base de présentation des états financiers à usage général, afin qu’ils soient comparables tant aux états financiers de l’entité pour les périodes antérieures qu’aux états financiers d’autres entités

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 39 Instruments financiers

CHAMP D'APPLICATION 2 La présente norme doit être appliquée par toutes les entités à tous les types d'instruments financiers, excepté: a) les participations dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon IAS 27 États financiers consolidés et individuels, IAS 28 Participations dans des

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 33 Résultat par action

CHAMP D'APPLICATION 2 La présente norme s'applique: a) aux états financiers individuels ou séparés d'une entité: i) dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché public (une Bourse des valeurs nationale ou étrangère ou encore un marché de gré à gré, ycompris des marchés

EXPOSÉ-SONDAGE ES 9, Partenariats

• À titre d’amendement résultant de l’IAS 27, États financiers consolidés et individuels, et de l’IAS 28, il serait exigé de l’entité qu’elle fournisse une liste descriptive des filiales et des entreprises associées importantes Une

RÈGLEMENTS

CHAMP D'APPLICATION 3 La présente norme s'applique (1): a) lors de la comptabilisation des transactions et des soldes en monnaie étrangère, à l'exception des dérivés et des soldes qui entrent dans le champ d'application d'IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation;

RÈGLEMENTS - bmcomtn

états financiers le 26 mars 20X2 Les états financiers sont mis à la disposition des actionnaires et des tiers le 1er avril 20X2 L'assemblée générale annuelle des actionnaires approuve les états financiers le 15 mai 20X2, et les états financiers sont déposés auprès d'une autorité de réglementation le 17 mai 20X2

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IAS 27

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Norme comptable internationale 27

États financiers individuels

Objectif

les participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées dans le cas où une entité prépare

des états financiers individuels. Champ

2 La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation des participations dans des filiales, des

coentreprises et des entreprises associées lorsque entité choisit de présenter des états financiers

individuels ou y est obligée par des dispositions réglementaires locales.

3 La présente norme ne précise pas quelles sont les entités tenues de produire des états financiers individuels. Elle

Définitions

4 Dans la présente norme, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

Les états financiers consolidés

capitaux propres, les produits, les charges et les flux de trésorerie de la société mère et de ses filiales sont

ue. Les états financiers individuels -à-dire un investisseur qui ou un investisseur exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable sur

une entité émettrice, et dans lesquels les participations sont comptabilisées au coût ou conformément à

IFRS 9 Instruments financiers.

5 IFRS 10 États financiers consolidés, A IFRS 11

Partenariats ou au paragraphe 3 IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises :

coentrepreneur coentreprise contrôle conjoint entreprise associée filiale groupe influence notable société mère.

6 Les états financiers individuels sont ceux présentés en supplément des états financiers consolidés ou des états

financiers dans lesquels les participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont comptabilisées

selon la méthode de la mise en équivalence, sauf dans les circonstances décrites aux paragraphes 8 et 8A.

pas nécessaire que les états financiers individuels soient joints à ces états financiers, ni les accompagnent.

7 Les états financiers préparés selon la méthode de la mise en équivalence ne sont pas des états financiers individuels.

coentrepreneur dans une coentreprise ne sont pas des états financiers individuels.

IAS 27

2 © IFRS Foundation

8 Une entité qui est exemptée, selon le paragraphe IFRS 10, de la consolidation ou, selon le paragraphe 17

IAS peut présenter des états

financiers individuels pour seuls états financiers. 8A IFRS 10, présente des états financiers individuels pour seuls états financiers. Préparation des états financiers individuels

9 Les états financiers individuels doivent être préparés conformément à toutes les IFRS applicables, sous

réserve des dispositions du paragraphe 10.

10 ses participations dans des

filiales, des coentreprises et des entreprises associées : (a) soit au coût ; (b) soit selon IFRS 9. table à chaque catégorie de participations. Les participations comptabilisées au coût doiIFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et

activités abandonnées, lorsquelles sont classées comme détenues en vue de la vente (ou incluses dans un

groupe destiné à être cédé qui est classé comme détenu en vue de la vente). comptabilisées conformément à IFRS 9 nest pas modifiée dans ces circonstances.

11 Si une entité choisit, en application du paragraphe IAS ses participations

dans des entreprises associées ou des coentreprises à la juste valeur par le biais du résultat net conformément à

IFRS 9, elle doit comptabiliser ces participations de la même manière dans ses états financiers individuels.

11A Si une société mère est tenue, selon le paragraphe IFRS

juste valeur par le biais du résultat net conformément à IFRS 9, elle doit comptabiliser cette participation de la

même manière dans ses états financiers individuels. 11B comptable suivant à compter de la date du changement de statut : (a) dans paragraphe 10 :

(i) soit comptabiliser sa participation dans une filiale au coût, la juste valeur de la filiale à la

date du changement de statut devant être utilisée comme coût présumé à cette date, (ii) soit continuer de comptabiliser sa participation dans une filiale conformément à IFRS 9 ; (b) une filiale à la juste valeur par le biais du résultat net conformément à IFRS

doit être comptabilisé en résultat net à titre de profit ou de perte. Le montant cumulé des ajustements

de la juste valeur comptabilisés jusque-là dans les autres éléments du résultat global au titre de la

de statut.

12 Une entité doit comptabiliser le dividende provenant dune filiale, dune coentreprise ou dune entreprise

associée en résultat net dans ses états financiers individuels lorsque son droit au dividende est établi.

13 Lorsquune société mère réorganise la structure de son groupe en établissant une nouvelle entité comme société

mère du groupe dune manière qui répond aux critères suivants :

(a) la nouvelle société mère obtient le contrôle de la société mère dorigine en émettant des instruments de

capitaux propres en échange dinstruments de capitaux propres existants de la société mère dorigine ;

(b) les actifs et passifs du nouveau groupe et du groupe dorigine sont les mêmes immédiatement avant et

après la réorganisation ; et

(c) les propriétaires de la société mère dorigine avant la réorganisation ont les mêmes intérêts en termes

absolus et relatifs dans lnet du groupe dorigine et du nouveau groupe immédiatement avant et après la réorganisation ;

et que la nouvelle société mère comptabilise sa participation dans la société mère dorigine conformément au

paragraphe 10(a) dans ses états financiers individuels, la nouvelle société mère doit évaluer le coût comme étant la

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valeur comptable de sa part des éléments de capitaux propres présentés dans les états financiers individuels de la

société mère dorigine à la date de la réorganisation.

14 De faest pas une société mère peut établir une nouvelle entité qui devient sa société

une manière qui répond aux critères énoncés au paragraphe 13. Les dispositions du paragraphe 13

sappliquent aussi à de telles réorganisations. Dans ce cas, les références à la " » et au "

groupe d » sont à remplacer par des références à l" entité dorigine ».

Informations à fournir

15 Une entité doit se conformer à toutes les IFRS applicables aux fins des informations à fournir dans ses états

financiers individuels, y compris les informations exigées aux paragraphes 16 et 17.

16 Lorsque, en application du paragraphe IFRS 10

dans ceux-ci : (a) le fait que les états financiers sont des états financiers individuels, le fait que

lexemption de consolidation, la dénomination sociale et le lieu de létablissement principal (ainsi

conformes aux Normes internationales public, ;

(b) une liste de ses participations importantes dans des filiales, des coentreprises et des entreprises

associées, indiquant : (i) la dénomination sociale des entités émettrices, ces entités émettrices, (iii) le pourcentage de titres de participation fférent) que la société mère détient dans ces entités émettrices ;

(c) une description de la méthode utilisée pour comptabiliser les participations mentionnées au

paragraphe (b).

16A Lorsque, en application du paragraphe une société mère (autre

paragraphe 16) prépare des états financiers individuels pour seuls états

17 s paragraphes 16 et 16A) ou un investisseur

exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable sur une entité émettrice prépare des états financiers

individuels, la société mère ou doit mentionner les états financiers préparés conformément à

IFRS 10, IFRS 11 ou IAS 28 (modifiée en 2011) auxquels les états financiers individuels se rattachent. La

(a) le fait que les états financiers sont des états financiers individuels et les raisons pour lesquelles ils

(b) une liste de ses participations importantes dans des filiales, des coentreprises et des entreprises

associées, indiquant : (i) la dénomination sociale des entités émettrices, ces entités émettrices, (iii)

(c) une description de la méthode utilisée pour comptabiliser les participations mentionnées au

paragraphe (b).

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4 © IFRS Foundation

18 norme pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Une application

anticipée est autorisée. Si entité applique la présente norme de manière anticipée en même temps IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12 et IAS 28 (modifiée en 2011).

18A (modIFRS IFRS IAS 27), en octobre 2012, a

donné lieu à la modification des paragraphes paragraphes 8A, 11A et 11B, 16A et s à compter du 1er janvier 2014.

18B Si, à la date de première application des modifications introduites par (laquelle

modifications pour la première appliquer les paragraphes 18C à 18I à sa participation dans une filiale.

18C ation dans une

filiale au coût doit évaluer cette participation à la juste valeur par le biais du résultat net comme si les

manière rétrospective l

écart entre :

(a) la valeur comptable antérieure de la participation ; et (b) 18D filiale à la juste valeur par le biais des autres élé

participation à la juste valeur. Le montant cumulé des ajustements de la juste valeur comptabilisés jusque-là

dans les autres éléments du résultat global doit être viré aux résultats non distribués à

18E apporter des ajustements au traitement

comptable antérieur de ses intérêts dans une fi le biais du résultat net conformément à IFRS 9, comme le permet le paragraphe 10.

18F IFRS 13 Évaluation de la juste valeur liser le

montant de la juste valeur auparavant communiqué aux investisseurs ou à la direction, si ce montant représente

le montant pour lequel la participation aurait pu être échangée entre des parties bien informées et consentantes

nsaction effectuée dans des conditions de concurrence normale à la date de son

évaluation.

18G IAS 8 )

paragraphes appliquer les dispositions de la présente norme soit la date d précède immédiatement pour prendre en compte tout écart entre : (a) la valeur comptable antérieure de la participation ; et (b) a filiale. paragraphe est praticable est la période considérée, date de première application des modifications introduites par

18I période

qui précède immédiatement ») aux paragraphes compara Si période qui précède immédiatement » aux paragraphes

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la " première période pour laquelle sont présentées des informations comparatives ajustées ».

des informations comparatives non ajustées pour une période antérieure, elle doit identifier clairement les

comptables différentes, et expliquer ces règles.

Références à IFRS 9

comme une référence à IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation.

IAS 27 (2008)

20 La présente norme est publiée simultanément avec IFRS 10. Ensemble, les deux normes annulent et remplacent

IAS 27 États financiers consolidés et individuels (modifiée en 2008).quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19