Norme comptable internationale 27 États financiers individuels
Norme comptable internationale 27 États financiers individuels Objectif 1 L’objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable et les obligations d’information concernant les participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées dans le cas où une entité prépare des états financiers
Norme comptable internationale 1 Présentation des états
de tels états financiers La présente norme s’applique de manière égale à toutes les entités, y compris celles qui présentent des états financiers consolidés conformément à IFRS 10 États financiers consolidés et celles qui présentent des états financiers individuels conformément à IAS 27 États financiers individuels
Norme comptable internationale 1 Présentation des états
Norme comptable internationale 1 Présentation des états financiers Objectif 1 La présente norme prescrit la base de présentation des états financiers à usage général, afin qu’ils soient comparables tant aux états financiers de l’entité pour les périodes antérieures qu’aux états financiers d’autres entités
NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 39 Instruments financiers
CHAMP D'APPLICATION 2 La présente norme doit être appliquée par toutes les entités à tous les types d'instruments financiers, excepté: a) les participations dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon IAS 27 États financiers consolidés et individuels, IAS 28 Participations dans des
NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 33 Résultat par action
CHAMP D'APPLICATION 2 La présente norme s'applique: a) aux états financiers individuels ou séparés d'une entité: i) dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché public (une Bourse des valeurs nationale ou étrangère ou encore un marché de gré à gré, ycompris des marchés
EXPOSÉ-SONDAGE ES 9, Partenariats
• À titre d’amendement résultant de l’IAS 27, États financiers consolidés et individuels, et de l’IAS 28, il serait exigé de l’entité qu’elle fournisse une liste descriptive des filiales et des entreprises associées importantes Une
RÈGLEMENTS
CHAMP D'APPLICATION 3 La présente norme s'applique (1): a) lors de la comptabilisation des transactions et des soldes en monnaie étrangère, à l'exception des dérivés et des soldes qui entrent dans le champ d'application d'IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation;
RÈGLEMENTS - bmcomtn
états financiers le 26 mars 20X2 Les états financiers sont mis à la disposition des actionnaires et des tiers le 1er avril 20X2 L'assemblée générale annuelle des actionnaires approuve les états financiers le 15 mai 20X2, et les états financiers sont déposés auprès d'une autorité de réglementation le 17 mai 20X2
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NORME COMPTABLEINTERNATIONALE 33
Résultat paraction
financiers consolidéset individuelsUneaction ordinaireest uninstr umentdecapitauxpropres quiest subordonnéà toutes lesautres catégories
d'instrumentsde capitauxpropres.Uneaction ordinairepotentielleest uninstr umentfinancierou unautrecontratqui peutdonner droitau porte urà des
actions ordinaires.Desoptions deve ntesuractionsor dinairessont descontrats quidonnent aupor teurle droitde vendredesactions
ordinaires àun prix spécifiépendantunepér iodedonnée.6 Lesactions ordinairesne participent aurésultat delapériode qu'aprèsles autrescatégories d'actionstelles queles
actions préférentielles.Un eentitépeut avoirplusd'une catégoried'actions ordinaires.Lesactionsordinaires dela
même catégorieont lesmêmes droitsà recevoirdes dividendes.7 Exemplesd'actionsordinaires potentielles:
a) lesinstr umentsdepassifsfin anciersou decapitaux propres,ycompr isles actionspréférent ielles,qui sont
convertiblesen actionsordinaires; b) lesoptio nsetlesbons desouscr iptiond'actions;c) lesactions quiseraient émisessi desconditions résultantd'engag ementscontractuels telsque l'acquisition
d'une activitéoud'autres actifssont remplies.8 Saufmention contraire,les ter mesdéfini sdansIAS32Instrumentsfinan ciers:présentationsont utilisésdans laprésente
normeav eclasignification préciséeau paragraphe11d'IAS32. IAS32 définitun instrument financier, unactif
financier,unpassif financier, uninstr umentdecapitauxpropres etla justevaleur,et four nitdes commentairessur
l'application deces définitions.ÉVALUATION
9 Uneentité doitcalculer lerésultat debase paraction correspondant aurésultat attribuable auxpor teursd'actions
ordinaires del'entité mèreet, s'ilest présenté,au résultatdes activités ordinairespoursuivies attribuable àces
porteursde capitauxpropres.10 Lerésultat debase paraction doitêtre calculéen divisantle résultatattr ibuableaux porte ursd'actions ordinairesde
l'entité mère(le numérateur)par lenombre moyen pondéréd'actions ordinairesen circulation(ledénominateur)au
cours dela période.11 L'objectifde l'infor mationsurlerésultatdebase paraction consisteà four nirune mesurede laquot e-part dec haque
action ordinaired'une entitémère dansla perfor mancede l'entitéau coursdelapériodede reporting.
Résultat
12 Pourlesbesoins ducalcul durésultat debase paraction, lesmontants attribuables auxpor teursd'actions ordinaires
de l'entitémère découlant: a) durésultat desactivit ésordinaires poursuiviesattribuableà l'entitémère; et b) durésultat attribuable àl'entitémèredoivent êtreles montantsdes pointsa) etb) ajustés desmontants aprèsimpôt desdividendes préférentiels,desécar ts
résultant durèg lementdesactionspréférentielles etd'autres effetssimilaires d'actionspréférentielles classésen
capitaux propres.13 Touslesproduits etles charges attribuables auxpor teursd'actionsordinaires del'entitémèrequi sontcom ptabilisés
au coursd'une période, ycompris lacharg ed'impôtetlesdividendessur actionspréférent iellesclasséesentant que
passifs, interviennentdansladétermination durésultat dela période attribuable auxpor teurs d'actionsordinaires de
l'entité mère(voir IAS1 Présentation desétats financiers ).14 Lemontant aprèsimpôt desdividendes préférentielsqui estdéduit durésultat dela période est:
a) lemontant aprèsimpôt detout dividendepréférentiel surdes actionspréféren tiellesà dividendenon cumulatif
décidé autitre dela période; et L 320/196FRJournalofficie ldel'Unioneuropéenne 29.11.2008b) lemontant aprèsimpôt desdividendes préférentielsdus autitre desactions préférentiellesà dividende
cumulatif dela période, quecesdividendesaient ounon été décidés.Le montantdes dividendespréférentiels
pour lapér ioden'inclutpasle montantdes dividendespréféren tielsrevenant auxactions préférentiellesà
dividende cumulatif,versés oudécidés aucours dela période autitre depér iodesantérieu res.
15 Lesactions préférentielles assortiesd'undividende initialfaibledestinéà offrir unecom pensationà l'entitéqui a
vendu cesactions préférentielles moyennantune décote,ouassortiesd'undividende supérieur aumarc héau cours
de périodesultérieures pouroffrirune compensation auxinvestisseursqui ontacquis desactionspréférentielles
moyennantunesurcote, sontpar fois désignéespar l'expression"actionspréférentiellesàtaux croissant».T oute
décote ousurcote relativeà unenouvelle émissiond'actions préférentielles àtaux croissantfait l'objetd'un
amortissementpar lerésultat nondistr ibué,en appliquantla méthodedutauxd'int érêteffec tif,et esttraitée comme
un dividendepréférent ielauxfinsdu calculdu résultatpar action.16 Lesactions préférentiellespeuvent fairel'objet d'unrachat parvo ied'offre publiqued'ach ataux porteurs, émisepar
l'entité. L'excédentdela justevaleur dela contrepartie verséeaux actionnairespréférentiels surla valeurcomptable
des actionspréférent iellesreprésenteun rendementpourlespor teursdes actionspréférentielles, etune réductiondu
résultat nondistr ibuépourl'entité. Cemontant estdéduitpourcalculer lerésultat attribuable auxpor teursd'actions
ordinaires del'entité mère.17 Uneentité peutdéclencher laconversion anticipéed'actions préférentielles convertibles enappor tantdes
modificationsfa vorablesauxmodalités initialesde conversionouen payant unecontrepar tiecomplémentaire.
L'excédent dela justevaleur desactions ordinairesou d'uneautre contrepartie payée surla justevaleur desactions
ordinaires susceptiblesd'êtreémises selonles modalitésinitiales deconversion constitueun rendementpour les
actionnaires préférentielsetdoit êtredéduit pourcalculer lerésultat attribuable auxpor teurs d'actionsordinaires de
l'entité mère.18 Toutexcédent delavaleurcom ptabledes actionspréférent iellessur lajustevaleurde lacontrepar tiepa yéeen
règlementde celles-ciest additionnélors ducalcul durésultat attribuable auxpor teurs d'actionsordinaires del'entité
mère.Actions
19 Pourlecalcul durésultat debase paraction, lenombre d'actionsordinaires doitêtre lenombre moy enpondéré
d'actions ordinairesen circulationau coursde lapér iode.20 L'utilisationdu nombremo yenpondéré d'actionsordinairesencirculation aucours dela période reflèt ela possibilité
d'une variationdumontant ducapital aucours dela période dufa itd'un nombreplus oumoins importantd'actions
en circulationà toutmoment. Lenombre moyen pondéréd'actions ordinairesen circulationaucoursde lapér iode
est lenombre d'actionsordinaires encirculation audébut dela période, ajusté dunombre d'actionsordinaires
remboursées ouémises aucours dela période, multipliépar unfact eurdepondérationen fonction dute mps.Ce
facteurde pondérationest égalau nombrede joursoù lesactions sonten circulationpar rapport aunombre totalde
jours dela période, dansdenombreuxcas, uneappro ximationraisonnable dela moyenne pondéréeest adéquate.
21 Lesactions sonthabituellement inclusesdans lenombre moyen pondéréd'actions àcom pter deladateà laquellela
créance estnée (quiest leplus souventla dated'émission), parexem ple:a) lesactions ordinairesémises encontrepar tiede trésorerie sontincluseslorsquela trésorerie estexigible;
b) lesactions ordinairesémises lorsdu réinvestissementvolontaire desdividendes d'actionsordinaires ou
préférentiellessont incluseslorsque lesdividendes sontréinvestis;c) lesactions ordinairesrésultant dela conversion d'uninstr umentd'empr untenactionsordinaires sontincluses
à compterdeladate àlaquelle l'intérêtcesse decour ir;d) lesactions ordinairesémises enremplacement del'intérêt oudu principal surd'autres instruments financiers
sont inclusesà compt erdeladateàlaquelle l'intérêt cessede courir;e) lesactions ordinairesémises enéch angedu règlement d'unpassifdel'entité sontincluses àcompter dela date
du règlement;f) lesactions ordinairesémises encontrepar tiede l'acquisitiond'un actifautrequede latrésorer iesont inclusesà
compterdela datede comptabilisation del'acquisition; etg) lesactions ordinairesémises pourdes services rendusà l'entitésont incluseslorsquecesser vicessont rendus.
Le momentde l'inclusiondes actionsordinaires estdéterminé parles modalitésde leurémission. Uneattention
particulièreest accordéeà lasubstance detout contratassocié àl'émission.29.11.2008FRJournalofficie ldel'Unioneuropéenne L320/197
22 Lesactions ordinairesémises commefa isantpar tiedu coûtd'unregroupementd'entrepr isessontinclusesdans le
nombre moyenpondéréd'actions àcom pter dela dated'acquisition.Cecis'expliquecar àcom pter decettedate,
l'acquéreur incorporedansson compt ede résultatlerésultatdel'entreprise acquise.23 Lesactions ordinairesqui serontémises lorsde laconversion d'uninstr umentobligat oirementconver tiblesont
incluses dansle calculdu résultatde basepar actionà compte rde ladate dela conclusiondu contrat.
24 Desactions dontl'émission estconditionnelle nesont traitéescomme étanten circulationet nesont inclusesdans le
calcul durésultat debase paraction qu'àcom pter dela dateà laquelletouteslesconditionsnécessaires sontremplies
(c'est-à-dire àlaquelle lesévénements sontsur venus).Les actionsdont l'émissionn'estfaite qu'aprèsl'écoulement du
tempsne sontpas desactions àémission conditionnelle,du fait quele passagedu temps estune certitude.Les
actions quine peuventêtre émisesqu'après l'écoulementd'un certain délaine sontpas desactions dontl'émission
est conditionnelle,parce quel'écoulement d'undélai estune certitude.25 [Supprimé]
26 Lenombre moyen pondéréd'actionsordinairesen circulationau coursde lapér iodeet pendanttout esles périodes
présentées doitêtre ajusté pourtenircomp ted'événements, autresquelaconversion d'actionsordinairespotentielles,
qui ontc hangélenombred'actions ordinairesen circulationsans changement correspondant desressources.
27 Desactions ordinairespeuvent êtreémises, oule nombred'actions ordinairesen circulationpeut êtreréduit, sans
modificationcor respondantedesressources.Onpeut citer, àtitre d'exemple:a) uneémission parcapitalisation desbénéfices ouune émissiond'actions gratuites(parf oisappelée dividendes
en actions);b) unélément gratuitdans toute autreémission, parexempleun élémentgratuit dansle cadred'une émissionde
droits desouscr iptionauprofitdes actionnairesexistants; c) unfractionnement d'actions;et d) unfractionnement inverséd'actions (regroupementd'actions).28 Dansune capitalisationou émissiond'actions gratuites,ou dansun fractionnementd'actions, desactions ordinaires
sont émisesau profitdes actionnairesexistants sansautre contrepartie. Lenombre desactions ordinairesen
circulation augmentedoncsans augmentationdes ressources.Le nombred'actions ordinairesen circulationav ant
l'événement estaj ustéauproratade lamodif icationdu nombred'actions ordinairesen circulationcommesi
l'événement s'étaitproduit àl'ouver turede lapremièrepériode présentée.Ainsi, lorsde l'attribution dedeuxactions
gratuites pourune actionexistante, lenombre d'actionsordinaires encirculation avantl'émission estmultiplié par
trois pourobte nirlenouveaunombre total d'actions,ou pardeux pourobtenircelui desactions ordinaires nouvelles.29 Unregroupement d'actionsordinaires réduitgé néralementle nombred'actions ordinairesencirculationsans
réduction correspondantedesressources. Toute fois, lorsquel'effetglobalestunrachat d'actionsà lajustevaleur, la
réduction dunombre d'actionsordinaires émisesest lerésultat d'uneréduction correspondant e.Un exemple enest
un regroupementd'actions combinéà undividende spécial.Le nombremo yenpondéré d'actionsordinaires en
circulation pourla période pendantlaquelles'effectuela transactionde regroupementest ajusté pourte nircom pte de
la réductiondu nombred'actions ordinairesà compt erde ladate àlaquelleledividendespécialest comptabilisé.
Résultat diluépar action
30 Uneentit édoitcalculerle résultatdilué paraction pourle résultatattr ibuableaux porteurs d'actionsordinaires de
l'entité mèreet, s'ilest présenté,pour lerésultat desactivit ésordinaires poursuiviesattr ibuablesà cesmêmes porteurs
de capitauxpropres.31 Pourlecalcul durésultat diluépar action,une entitédoit ajuster lerésultat attribuable auxactionnaires ordinairesde
l'entité mèreainsi quele nombremo yenpondéré d'actionsen circulation,deseffetsde toutes lesactions ordinaires
potentiellesdilutives.32 L'objectifdu résultatdilué paraction estcohérent aveccelui durésultat debase paraction - fourniruneévaluation
de laquote-par tdechaqueaction ordinairedans laperf ormance d'uneentité - tout ente nantcompte detoutesles
actions ordinairespotentie llesdilutivesencirculation aucours dela période. Dece fait :a) lerésultat attribuable auxporteurs d'actionsordinaires del'entitémèreestmajorédu montantaprès impôtdes
dividendes etdes intérêts comptabilisésaucours delapériode autitre desactions ordinairespotentie lles
dilutives, etajust épourtenir compt edetoute autrevariationdesproduitsou descharg esquirésulterait dela
conversion desactions ordinairespotentielles dilutives;et L 320/198FRJournalofficie ldel'Unioneuropéenne 29.11.2008b) lenombre moyen pondéréd'actionsordinairesen circulationest majorédu nombremo yen pondéréd'actions
ordinaires quiauraient été encirculationdansl'hypothès ed'une conversion detout eslesactionsordinaires
potentiellesdilutives.Résultat
33 Pourlecalcul durésultat diluépar action,une entitédoit ajuster lerésultat attribuable auxactionnaires ordinairesde
l'entité mère,calculé confor mémentauparagraphe12,àhauteur del'effe taprès impôt:
a) detout dividendeou autreélément autitre desactions ordinairespotentielles dilutivesqui aét édéduit pour
obtenirle résultatattr ibuableaux porteursd'actionsordinaires del'entité mère,calculéselonle paragraphe12;
b) desintérêts comptabilisés aucoursdela période autitre desactions ordinairespotentielles dilutives;et
c) detout autrechang ementdans lesproduitsoucharg esqui résulteraitde laconversion desactions ordinaires
potentiellesdilutives.34 Aprèsla conversiondes actionsordinaires potentielles enactions ordinaires,les élémentsidentifiésaux
paragraphes 33a)à c)ne serontplus encourus. Enrevanche, lesnouvelles actionsordinairesontdroit àpar ticiperau
résultat attribuableauxpor teurs d'actionsordinairesdel'entitémère.En conséquence,le résultatattr ibuableaux
porteursd'actions ordinairesde l'entitémère, calculéconf ormément auparagraphe 12,est ajustédeséléments
identifiés auparagraphe 33a)à c)ainsi quedes impôtsliés. Lesdépenses associéesaux actionsordinaires potentielles
comprennentles coûtset remisesde transactioncomp tabilisésselon laméthode del'intérêt effectif(voir
paragraphe 9d'IAS 39Instrumentsfinanciers: comptabilisationet éval uation, telleque réviséeen 2003).
35 Laconversion d'actionsordinaires potentiellespeut entraînerdes variations conséquentes durésultat. Parex emple,la
réduction dela charge d'intérêtliéeaux actionsordinairespotentielleset l'accroissementdu bénéficenet oula
réduction dela perte enrésultantpeutconduire àune augmentationdes dépensesliées àun pland'int éressement
non discrétionnairepour lesmembres dupersonnel. Pour lecalcul durésultat diluéparaction,le résultatattr ibuable
aux porteursd'actionsordinaires del'entité mèreest ajusté detout esces variations conséquentesdurésultat.
Actions
36 Pourlecalcul durésultat diluépar action,le nombred'actions ordinairesdoit êtrele nombremo yenpondéré
d'actions ordinairescalculé selonles paragraphes19 et26, majorédu nombremo yen pondéréd'actions ordinaires
qui seraientémises lorsde laconversio nen actionsordinaires detoutesles actionsordinaires potentielles dilutives.Il
fautconsidérer queles actionsordinaires potentielles dilutivesont été convertiesenactions ordinairesau débutde la
périodeou àla dated'émission desactions ordinairespotentie llessi elleest ultérieure.37 Lesactions ordinairesdilutives potentiellesdoivent êtredéterminées demanière indépendantepour chaquepér iode
présentée. Lenombre d'actionsordinaires potentielles dilutivesincluses depuisledébutde lapér ioden'est pasune
moyennepondéréedes actionsordinaires potentiellesdilutives inclusesdans chaque calculintermédiaire.
38 Lesactions ordinairespotentielles sontpondérées pourla période pendantlaquelle ellessont encirculation. Les
actions ordinairespotentie llesquiontét éannulées ouque l'onalaisséexpirer pendantla période nesont prises en
comptedansle calculdu résultatdilué paraction quepour lapar tiede lapér iodependant laquelleelles étaienten
circulation. Lesactions ordinairespotentielles quisont converties enactions ordinairespendant lapériodesont
prisesen compt edanslecalculdurésultat diluépar actiondepuis ledébut dela période jusqu'àla datede leur
conversion; àcomp terdeladate deconversion, lesactions ordinairesen résultantsont prises encom pte àla fois
dans lerésultat debase paraction etdans lerésultat diluépar action.39 Lenombre d'actionsordinaires quiseraient émiseslors dela conversiond'actions ordinairespotentielles dilutivesest
déterminéà partir descaractéristiquesdes actionsordinaires potentielles.Lorsqueplusieurs basesde conversion
coexistent, lecalcul retientle tauxde conversion oule prix d'exerciceleplusav antageuxdu pointde vueduporteur
des actionsordinaires potentielles.40 Unefiliale, unecoentrepr iseou uneentrepriseassociée peutémettre, aubénéfice departiesautres quela société
mère, lecoentrepreneur oul'investisseur ,des actionsordinairespotentiellesconver tiblessoit enactions ordinairesde
la filiale,coentrepr iseouentreprise associée,soit enactionsordinairesde lasociét émère, ducoentrepreneur oude
l'investisseur(l'entité présentantles étatsfinanciers). Sices actionsordinaires potentiellesde lafiliale, coentreprise ou
entrepriseassociée ontun effetdilutif surle résultatde basepar actionde l'entité présentantles étatsfinanciers, elles
sont prisesencomp tedans lecalculdurésultat diluépar action.29.11.2008FRJournalofficie ldel'Unioneuropéenne L320/199
Actions ordinairespotentiellesdilutives
41 Lesactions ordinairespotentielles doiventêtre traitéescomme dilutivessi, etseulement si,leur conversionen actions
ordinaires avaitpour effetde réduirele résultatpar actionou d'augmenter laper tepar actiondes activitésordinaires
poursuivies.42 Uneentité utilisele résultatdes activitésordinaires poursuiviesattr ibuablesà l'entitémère commechiffre de
référence pourdéterminer sides actionsordinaires potentiellessont dilutivesou antidilutives.Le résultatdes activités
ordinaires poursuiviesattr ibuablesàl'entité mèreest ajustéselonle paragraphe12 etex clutlesélémentsrelatifs aux
activités abandonnées.43 Lesactions ordinairespotentie llessont antidilutiveslorsqueleurconversion enactions ordinairespeut avoir pour
effet d'augmenterle résultatpar actionou dediminuer laper tepar actiondécoulant desactivit ésordinaires
poursuivies. Lecalcul durésultat diluépar actionne tientpas compt ed'hypothèses deconversio n,d'exercice, ou
d'autres émissionsd'actions ordinairespotentie llesqui pourraientavoir uneffet antidilutifsurlerésultat paraction.
44 Lorsqu'ondétermine l'effetdilutif ouantidilutif desactions ordinairespotentie lles,on considèreséparément etnon
globalementchaque émissionou série d'actionsordinaires potentielles.Laséquence selonlaquelle sontpr isesen
considération lesactions ordinairespotentielles peutaff ecterleur caractèredilutif ounon.Dèslors, pourmaximiser
la dilutiondu résultatde basepar action,c haqueémission ousér ied'actions ordinairespotentiellesestconsidérée de
manière séquentielledepuis laplus dilutivejusqu'à lamoins dilutive.En d'autrestermes, lesactions ordinaires
potentiellesdilutives assorties du"résultatparaction supplémentaire»le plusfaible participent aucalcul durésultat
dilué paraction avantcelles quisont assorties durésultat paraction supplémentaireleplusélevé. Lesoptio nset les
bons desouscr iptiond'actionssonthabituellement inclusen premierparce qu'ilsn'affect entpas lenumérateur du
calcul. Options, bonsde souscription d'actionsetleurséquivalents45 Pourcalculerson résultatdilué paraction, uneentité doitsupposer queles optionsdilutives etles bonsde
souscriptiond'actions dilutifsont été exercés.Le produitsupposédeces instruments doitêtre considérécomme
ayantété perçulors del'émission d'actionsordinaires aucours moyen demarché desactions ordinairespendant la
période.La différenceentre lenombre d'actionsordinaires émiseset lenombre d'actionsordinaires quiauraient été
émises aucours moyen dumarchéd'actionsordinaires pendantla période doitêtre traitéecomme uneémission
d'actions ordinairessans contrepartie.46 Lesoptions etles bonsde souscription d'actionsont uneffet dilutiflorsqueleurconséquence seraitl'émission
d'actions ordinairesà uncours inférieurau coursmo yen demarché desactions ordinairespendantlapériode.Le
montant dela dilutionest lecours moyen demarc héd'actions ordinairespendantlapér iode,diminué duprix
d'émission. Parconséquent, pourcalculer lerésultat diluépar action,les actionsordinaires potentiellessont
considérées commeétant composées àlafois:a) d'uncontrat portant surl'émissiond'uncer tainnombre d'actionsordinaires àleur coursmoyende marché au
cours dela période. Detellesactions ordinairessont supposéesêtreévaluéesà leurjuste prix, etn'être ni
dilutives niantidilutives. Ellesne sontpas prises encomp tedans lecalculdurésultat diluépar action;
b) d'uncontrat portant surl'émissionsanscontrepar tiedes actionsordinaires restantes.Ces actionsordinairesne
génèrent aucunproduit etn'ont aucuneffet surle résultatattr ibuableaux actionsordinaires encirculation. Ces
actions ontdonc uneffet dilutifet sontraj outéesau nombred'actions ordinairesen circulationdanslecalcul
du résultatdilué paraction.47 Lesoptions etles bonsde souscription d'actionsn'ont uneffet dilutifquelorsquele coursmo yende marchédes
actions ordinairespendant lapér iodeex cèdeleprix d'exercicedesoptions oudes bonsdesouscription d'actions
(c'est-à-dire qu'ellessont "dansla monnaie»).Le résultatpar actionprésenté antérieurement n'estpas ajusté àtitre
rétroactif pourref léterleschangementsdes coursdes actionsordinaires.47A Pourlesoptio nssur actionetlesautres accordsdont lepaiement estf ondésur desactions auxquelss'applique IFRS2
Paiementfondé surdes actions
, lepr ixd'émissionviséau paragraphe46 etle prix d'exercice viséau paragraphe47doivent inclurela justevaleur detout bienou service àf ournir àl'entité danslefuturdans lecadre deplansd'options
sur actionou toutautre contratdont lepaiement estf ondésur desactions.48 Lesoptions suractions réservées aupersonnel, selondesmodalitésfixes oudéter minables,ainsi queles actions
ordinaires nonacquises, sonttraitées commedes optionsdans lecalcul durésultat diluépar action,même sielles
peuvent êtresubordonnées àl'acquisition desdroits. Ellessont traitéescomme encirculation àla date d'octroi.Les
options suractions accordéesaux salariés fondées surlaperfor mancesonttraitéescomme desactions dont
l'émission estconditionnelle parceque leurémission dépendde lasatisfactio nde conditionsspécifiques enplus de
l'écoulement d'undélai. L 320/200FRJournalofficie ldel'Unioneuropéenne 29.11.2008Instrumentsconver tibles
49 L'effetdilutif desinstr umentsconver tiblesdoitêtreref létédansles résultatsdilués paraction selonles
paragraphes 33et 36.50 Lesactions préférentiellesconver tiblessont antidilutiveslorsquelemontant dudividende surces actions,décidé
pendant ouaccumulé pourla période courantepar actionordinairesusceptible derésulter dela conversion,est
supérieurau résultatde basepar action.De même,la detteconver tibleest antidilutivedès lorsque sonintérêt (net
d'impôt etd'autres variations durésultat)paraction ordinairesusceptible derésulter dela conversionexcède le
résultat debase paraction.51 Leremboursement, oula conversion induite,d'actions convertiblespréférentiellespeut n'affecter qu'unepor tiondes
actions préférentiellescon vertiblesantérieurementen circulation.Dansdetelscas, toutexcédent decontrepar tievisé
au paragraphe17 estattr ibuéaux actionsquisontremboursées oucon verties auxfins dedéterminer siles actions
préférentiellesen circulationrestantes sontdilutives. Lesactions rembourséesou converties sontpr isesen
considération séparémentdes actionsqui nesont pasremboursées ouconver ties.Actionsdont l'émissionest conditionnelle
52 Commepour lecalcul durésultat debase paraction, desactions ordinairesdont l'émissionest conditionnellesont
traitées commeétant encirculation etincluses dansle calculdu résultatde basepar actionsi lesconditions sont
remplies (c'est-à-direque tousles événementssont survenus). Lesactions dontl'émission estconditionnellesont
incluses depuisl'ouver turedelapér iode(ou àcom pterdela date ducontrat conditionnelrelatifauxactionssielle est
postérieure). Siles conditionsn'ont pasét éréunies, lenombre d'actionsdontl'émissionest conditionnelleincluses
dans lecalcul durésultat diluépar actionest fondé surle nombred'actions quiseraient àémettresila datede clôture
de lapér iodeétaitlafin dela période d'éventualité.Le retraitement n'estpas autorisésilesconditions nesont pas
remplies àl'expiration dela période d'éventualité.53 Sila réalisationou lemaintien d'unmontant spécifiéde résultatpendant unepér iodeest lacondition del'émission
éventuelle, etsi cemontant aét éatteint àla findelapér iodede reporting, maisdoit êtremaintenu au-delàde la
périodede reporting pendantunepériode supplémentaire,alors lesactions ordinairesnouvellessonttraitées comme
en circulation,si l'effet estdilutif,lorsdu calculdu résultatdilué paraction. Dansce cas,le calculdu résultatdilué par
action sef ondesurlenombre d'actionsordinaires quiseraient émisessi lemontant durésultat àla finde lapér iode
de reportingétaitle montantdu résultatà lafin dela période d'éventualité.Comme lerésultat peutchang erà
l'avenir,le calculdu résultatde basepar actionn'inclut pasles actionsordinaires dontl'émission estconditionnelle
jusqu'à lafin dela période d'éventualitéparce quetoutesles conditionsnécessaires n'ontpas été satisfaites.
54 Lenombre d'actionsordinaires dontl'émission estconditionnelle peutdépendre ducours futurde l'actionordinaire.
Dans cecas, sil'effet estdilutif, lecalcul durésultat diluépar actionse basesur lenombre d'actionsordinaires qui
seraient émisessi lecours àla finde lapér iodede reporting étaitle coursde marchéàla finde lapériode
d'éventualité. Sila conditionest fondée surune moyennedes coursde marché, pendantuneduréequis'étend au-delà
de lafin dela période derepor ting,l'entitéutilisela moyenne relativeaudélaidéjà écoulé.Comme lecours peut
changerà l'avenir, lecalculdurésultat debase paraction n'inclutpas lesactions ordinairesdont l'émissionest
conditionnelle jusqu'àla finde lapér ioded'éventualité parceque touteslesconditions nécessairesn'ont pasété
remplies.55 Lenombre d'actionsordinaires dontl'émission estconditionnelle peutdépendre durésultat futuret ducours futur
de l'actionordinaire. Dansce cas,le nombred'actions ordinairesinclus dansle calculdu résultatdilué paraction est
fondésur lesdeux conditions(c'est-à-dire lerésultat depuisle débutde lapér iodeet lecours actuelà lafin dela
périodede reporting). Lesactionsordinairesdont l'émissionest conditionnellene sontpas inclusesdans lecalcul du
résultat diluépar actiontant queles deuxconditions nesont pasréunies.56 Dansd'autres cas,le nombred'actions ordinairesdont l'émissionest conditionnelledépend d'unecondition quin'est
pas lerésultat oule cours(par exemple, l'ouverture d'unnombre donnédemagasinsde détail).Dansdetels cas,en
supposant quela situationactuelle dela conditionreste inchangée jusqu'àla finde lapér ioded'éventualité,les
actions ordinairesdont l'émissionest conditionnellesont inclusesdans lecalcul durésultat diluépar actionen
fonctionde lasituation àla finde lapér iodede reporting.57 Desactions ordinairespotentielles dontl'émission estconditionnelle (saufcelles quif ontl'objet d'uncontrat
conditionnel relatifà desactions, commedes instruments convertibles dontl'émission estconditionnelle)sont
incluses dansle calculdu résultatdilué paraction commesuit:a) l'entitédéter minesiellepeut considérerque lesactions potentiellesordinaires peuventêtre émisesd'après leurs
conditions d'émissionprévues selonles dispositionsrelatives auxactions ordinairesdont l'émissionest
conditionnelle auxparagraphes 52à 56;et29.11.2008FRJournalofficie ldel'Unioneuropéenne L320/201
b) sices actionsordinaires potentiellesdoivent inter venirdans lecalcul durésultatdiluéparaction,l'entité
détermineleur impactsur lecalcul durésultat diluépar actionen appliquantles dispositionsrelatives aux
options etaux bonsde souscription auxparagraphes 45à48,les dispositionsdes instruments convertibles
aux paragraphes49 à51, lesdispositions relativesaux contratsqui peuventêtre réglés enactions ordinairesou
en numéraireaux paragraphes58 à61, ouà d'autresdispositions selonle cas.Toutefois,l'exerciceoula conversionne sontpas pris enconsidération pourle calculdu résultatdilué paraction,sauf
si l'onsuppose l'exercice oulaconversiond'actions similairesordinaires potentiellesen circulationdont l'émission
n'est pasconditionnelle. Contrats pouvantêtre réglés enactionsordinairesou entrésorer ie58 Lorsqu'uneentité aémis uncontrat quipeut êtrerég léen actionsordinaires ouen trésorerie, auchoixde l'entité,
celle-ci doitprésumer quele contratsera réglé enactions ordinaires,et lenombrecorrespondant d'actionsordinaires
potentiellessera inclusdans lerésultat diluépar actionsi leureffet estdilutif.59 Lorsqu'unte lcontratestprésenté commeun actifou unpassif entermes decomp tabilisation,ou s'ilprésente une
composantede capitauxpropres etune composante depassif, l'entité doitajusterle numérateurà hauteurdes
variationsdu résultatqui auraientrésulté pendantla période sile contratav aitét éclasséintégralementcomme un
instrumentde capitauxpropres. Cetaj ustementest semblableaux ajustementsimposéspar leparagraphe 33.
60 Pourlescontrats pouvantêtre réglés enactions ordinairesou entrésorerie,au choix dupor teur ,la méthodede
règlementla plusdilutive (entrele règlement entrésorer ieet lerèglementen actions)doit êtreretenuepourle calcul
du résultatdilué paraction.61 Unpremier exemple decontratquipeut êtrerég léen actionsordinaires ouen trésorerie estuninstrument
d'empruntqui, àl'éch éance,donne àl'entitéledroit absolude régler lemontant dupr incipalen trésorerie ouen
actions ordinairespropres. Unautre exemple estune optiondeventeémise quidonne aupor teur lechoix du
règlementen actionsordinaires ouen trésorerie.Options acquises
62 Lescontrats tels quelesoptionsde venteacquises etles optionsd'achat acquises(c'est-à-dire desoptions détenues
par l'entitésur sespropres actionsordinaires) n'interviennent pasdans lecalcul durésultatdiluépar action,parce
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