AVIS DENQUETE PUBLIQUE - Ville de Bruxelles

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE LA COMMISSION REGIONALE DE DEVELOPPEMENT _____ CRD-GOC _____ VILLE DE BRUXELLES PROJET DE PLAN PARTICULIER D’AFFECTATION DU SOL 60/41 BELLIARD/ETTERBEEK (dérogation au PRAS) Avis de la Commission régionale de développement 10 SEPTEMBRE 2015

AVIS DE LA COMMISSION DE CONCERTATION / ADVIEZEN VAN DE

Demandeur / Aanvrager: Ville de Bruxelles - Département Urbanisme Objet / Betreft: approuver le projet de plan particulier d'affectation du sol n° 60-41 "Belliard-Etterbeek" (décision du Consei l communal du 03 11 2014) Enquête publique / Openbaar onderzoek: 07/11/2014 06/12/2014 Réactions / Reacties: 7

DEPARTEMENT URBANISME - SECTION PLAN DEPARTEMENT STEDENBOUW

PPAS « BELLIARD-ETTERBEEK » n° 60-41 Prescriptions B Prescriptions 031114 doc Page : 5/18 Article 0 - GÉNÉRALITÉS Les présentes prescriptions concernent le plan particulier d'affectation du sol n° 60-41, nommé "Belliard-Etterbeek" délimité par les rues Jacques de Lalaing, de Trèves, Belliard, la place Jean Rey et la chaussée

RAPPORT D’ACTIVITÉS

2) VILLE DE BRUXELLES PROJET DE PLAN PARTICULIER D’AFFECTATION DU SOL 60/ 41 BELLIARD/ETTERBEEK (dérogation au PRAS) Avis du 10 septembre 2015 Deux réunions : le 8 et 10 septembre 2015 La ommission n’a pas émis d’objection uant à la déogation demandée, compte-tenu u’elle épondait aux : exigences de l’art 42 du oAT :

Région de Bruxelles-CapitaleVILLE DE BRUXELLES

au Centre Administratif de la Ville de Bruxelles, bd Anspach, 6 1000 Bruxelles à une heure qui reste à fixer - L’ordre de passage du dossier en commission de concertation figure sur le site internet de la commune ou est disponible, sur demande, au service communal de l’urbanisme 15 jours avant la séance de la commission