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Annales de sujets d’examen - Le collectionneur dinstants
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TD séance 5 : Les effets du divorces – Correction cas pratique Cas pratique (récapitulatif des séances 4 et 5) James, un anglais d’une soixantaine d’années, épouse une compatriote, Pussy Galore, en grandes pompes au village de Lagraulière par une belle journée d’été Trois ans plus tard, ils ont déjà deux fils, Gold et Finger
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Le droit des personnes et de la famille couvre l’ensemble des questions relevant du livre premier du Code civil (articles 7 à 515-13) Les sujets sont nombreux, allant des actes de l’état civil à la dissolution judiciaire du mariage par le prononcé du divorce, en passant par la
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