Les corrigés des examens DECF 2007

Le cas pratique, ou consultation juridique est un exercice qui est la base de l’activité des juristes : tous les praticiens, quels qu’ils soient, sont confrontés à diverses situations de résolution de « cas pratiques » Les deux termes sont importants

INTRODUCTION AU DROIT - Dunod

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MÉTHODOLOGIE DU DROIT PUBLIC - univ-amufr

1 2 Ce qu’est le cas pratique : un exercice concret, pragmatique et neutre Le cas pratique exige d’envisager les conséquences concrètes de la mise en œuvre d’une règle de droit dans la situation factuelle proposée La solution doit être justifiée en droit et non à partir de valeurs propres à la personne qui rédige la résolution

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Corrigé de l’examen de droit pénal – 19 Mai 2009 Note obtenue : 5 25 Notes au crayon : « [ ] Attention à ne pas oulier l’instigation à ompliité » 1 Olivier En siphonnant le carburant de six voitures stationnées le long de la chaussée, Olivier soustrait une chose mobilière appartenant à autrui au sens de l’art 139 ch 1 CP

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Droit administratif 2ème année: CORRIGE de lépreuve de juin 2002

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DROIT des OBLIGATIONS - pagesperso-orangefr

Droit des obligations M BISIOU FICHE n°1 Le dommage réparable EXERCICES Cas pratique n° 1 : Lors d’une promenade en forêt, la famille Héron est victime d’un accident causé par Pierre Henri Jean Héron, le père, décède dans l’accident ; ses deux enfants, Laurence et Robert, sont blessés Robert entame sa

Les corrigés des examens DPECF - DECF 2003

INTRODUCTION AU DROIT DE L'ENTREPRISE Durée de l'épreuve : 3 heures Coefficient :1,5 Aucun document ni aucun matériel ne sont autorisés En conséquence, tout usage d'une calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude Le sujet comporte : - un cas pratique (15 points) - deux questions (5 points) I - CAS PRATIQUE

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N° 3187 Résoudre un cas pratique - Tendance Droit