[PDF] CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT CONDITIONS OF PURCHASE AUX



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BULLETIN DE DOCUMENTATION BIBLIOGRAPHIQUE 2e PARTIE ANALYSES

traitement de ces documents et le matériel propre à en garantir la conservation Cet pp 156-163), les enregistrements phoniques (Vincent H Duckles,



304 - Cadre juridique de lenquête de sécurité

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Certes, les techniques d’enregistrements audios sont récentes, mais rien cependant n’a été consigné sur ce sujet à notre connaissance, au cours des époques précé-dentes, ce qui en soit, constitue un objet d’étonnement Le retard ainsi accumulé, nous incite, à œuvrer à la conservation dynamique des témoins de notre culture du



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La preuve peut être faite par tout moyen, y compris les enregistrements audio, vidéo ou tout autre moyen électronique de conservation de données ARTICLE 14 Lorsque des indices sérieux permettent de soupçonner que des comptes bancaires, des lignes téléphoniques, des systèmes



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phoniques durant la vente Les enregistrements seront conservés jusqu’au règlement du prix, sauf contestation protection des biens culturels d) Artcurial SAS pourra accepter gracieusement d’exécu-ter des ordres d’enchérir qui lui auront été transmis avant la vente, pour lesquels elle se réserve le droit de demander un



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46 Intérieurs du XXIntérieurs du XXe siècle - Design ˜RTCURIAL˜RTCURIAL Mardi 17 octobre 2017 19h Paris e siècle - Art Déco 5 Mardi 13 octobre 2015 19h, Paris



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phoniques « Il est 10H02 et vous n’êtes pas à votre poste de travail », « vous avez passé trop de temps avec ce client », vidéos tournées à l’insu des caissières par des caméras dissimulées, il s’agit là de nombreuses pratiques contraires au droit du travail Alors qu’est-ce qui est autorisé ?

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