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3 Ensuite calcul de la surface de plancher : Prendre le chiffre de la surface taxable auquel on soustrait : Les surfaces de plancher destinées au stationnement des véhicules motorisées ou non Les surfaces des bassins de piscine Petit rappel : les terrasses couvertes et ouvertes ne comptent pas pour la surface taxable et la surface de
Surface de plancher et surface taxable pour maison individuelle
Surface de plancher et surface taxable pour maison individuelle Calcul de la surface taxable pour la taxe d’aménagement Somme des surfaces de chaque niveau, closes et couvertes, calculée au nu intérieur des façades − les surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre
AIDE A LA DECLARATION DES ELEMENTS NECESSAIRES AU CALCUL DES
Ce qui créé de la surface taxable Ce qui ne créé pas de surface taxable (exemples) 1- La création de constructions closes et couvertes dont la hauteur est supérieure à 1,80 m , comme par exemple : - une maison d'habitation, - un abri de jardin - un garage (commercial ou privé) - un commerce - un hangar agricole - une usine - les
SCHÉMAS COMPARATIFS DES SURFACES RÉGLEMENTAIRES (2019)
surface loi carrez surface taxable surface rt shon shob surface habitable surface de plancher emprise au sol created date: 10/17/2019 8:58:25 pm
Calcul de la taxe daménagement
pour une extension de ma maison (résidence principale) ma surface taxable existante est de 103 m2 ma surface taxable créée est de 66 m2 je suis en ile de France la part communale ; 5 la part départementale : 1 3 la part régionale : 1 il est notifié aussi que la construction est soumise au versement de la redevance d'archéologie
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m2 de surface créée (exception au tarif unique) : Au-delà de 15 rn2 : 25 € Voté à l'unanimité 4 — Changement d'affectation 40 € par rn2 de surface taxable Voté à l'unanimité 5 — Extension de réseau sur maison existante : clos et couvert) par 25 € par m2 de surface taxable de l'habitation raccordée ; (à noter que, de manière
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