[PDF] Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale vu la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occi-dentale (HES-SO), du 26 mai 2011, arrête : I Dispositions générales Champ d’application Article premier 1Le présent règlement fixe les dispositions cadres rela-

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occi-dentale (HES-SO), du 26 mai 2011, vu les Directives-cadres relatives à la formation de base (bachelor et master) en HES-SO, du 6 mai 2011, arrête : I Dispositions générales Champ d’application

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale vu la Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occiden-tale (HES-SO), du 26 mai 2011, arrête : I Principes Buts et champ d’application Article premier 1Le présent règlement précise les conditions d’admission dans

Le Rectorat de la HES-SO Haute école spécialisée de Suisse

de praticienne formatrice ou de praticien formateur Le Rectorat de la HES-SO Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occi-dentale (HES-SO), du 26 mai 2011, arrête : I Dispositions générales

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale vu la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 26 mai 2011, vu le règlement relatif à la formation de base (Bachelor et Master) à la HES-SO, du 2 juin 2020,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse

Page 1/16 Règlement sur la formation de base (Bachelor et Master) à la HES-SO Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse

Règlement électoral de la HES-SO Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale vu la Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occi-dentale (HES-SO) (ci-après la Convention), du 26 mai 2011, arrête : I Dispositions générales et communes But et champ Article d’application

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale vu la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 26 mai 2011, vu le règlement relatif à la formation de base (bachelor et master) à la HES-SO, du 2 juin 2020,

Version du 5 avril 2016 Le Rectorat de la Haute école

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale vu la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occiden-tale (HES-SO), du 26 mai 2011, vu le règlement d’admission en Master HES-SO, du 11 décembre 2014, vu le règlement sur la formation de base (bachelor et master) en HES-SO, du 15 juillet 2014,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale vu la Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occiden-tale (HES-SO), du 26 mai 2011, arrête : I But et définitions But Article premier 1Le présent règlement : a) précise la terminologie de l’art 48 de la Convention intercantonale sur la

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Règlement G·MGPLVVLRQ HQ %MŃOHORU +(6-SO

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale vu la Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occiden- tale (HES-SO), du 26 mai 2011, arrête :

I. Principes

Buts et champ

G·MSSOLŃMPLRQ

Article premier 1IH SUpVHQP UqJOHPHQP SUpŃLVH OHV ŃRQGLPLRQV G·MGPLVVLRQ GMQV les filières de Bachelor HES-SO.

2Des règlements adoptés par le Rectorat de la HES-SO (ci-après : Rectorat)

précisent les modalités particulières propres à chaque domaine/filière

3Les conditions d'admission sont identiques pour tous/toutes les étudiant-e-s

d'une même filière de la HES-SO.

4IHV ŃRQGLPLRQV G·MGPLVVLRQ j OM ILOLqUH SV\ŃORPotricité sont réglées dans un

règlement spécifique.

Régulation des

admissions Art. 2 1Le Comité gouvernemental peut réguler les admissions dans certaines filières, notamment en fonction des places de formation disponibles.

2La régulation concerne tous/toutes les candidat-e-s des filières concernées,

quelle que soit la voLH G·MŃŃqVB

3Sur proposition des domaines, le Rectorat valide les critères de sélection

applicables lorsTX·XQH régulation des étudiant-e-s a été décidée par le Comité

gouvernemental . Les domaines veillent à O·MSSOLŃMPLRQ GHV ŃULPqUHV et adoptent des dispoVLPLRQV G·MSSOLŃMPLRQ.

II. FRQGLPLRQV G·MGPLVVLRQ

Élimination et

échec définitif Art. 3 L·MGPLVVLRQ GMQV XQH ILOLqUH GH %achelor peut être refusée au candidat

ou à la candidat-e qui a été exclu-e ou qui a subi un échec définitif dans une haute école eQ 6XLVVH RX j O·pPUMQJHU GMQV XQH ILOLqUH RX XQ GRPMLQH VLPLOMLUH à celui dans lequel il ou elle demande son admission.

5qJOHPHQP G·MGPLVVLRQ HQ %MŃOHORU +(6-SO

Page 2/5

Admission ordi-

naire (sans exa- men) Art. 4 1IHV ŃRQGLPLRQV GH O·MGPLVVLRQ VMQV H[MPHQ VRQP UpJOpHV SMU la législa- tion fédérale.

2La matXULPp VSpŃLMOLVpH SHUPHP O·MGPLVVLRQ VMQV H[MPHQ en vertu de la légi-

slation fédérale.

3Les règlements précisant les modalités particulières propres à chaque do-

maine/filière, se fondent sur les Best Practice de la Conférence des Recteurs des Hautes Ecoles Spécialisées suisses (KFH).

7HVP G·MSPLPXGHV HP

concours

G·MGPLVVLRQ

Art. 5 1Les candidat-e-s des domaines des arts et du design remplissant les ŃRQGLPLRQV G·MGPLVVLRQ j OM +(6-62 VRQP VRXPLV j XQ PHVP G·MSPLPXGHB

2Les candidat-e-s des filières Musique rHPSOLVVMQP OHV ŃRQGLPLRQV G·MGPLVVLRQ j

la HES-SO sont soumis-e-V j XQ ŃRQŃRXUV G·MGPLVVLRQB

3Les candidat-e-s des filières des Arts de la scène remplissant les conditions

G·MGPLVVLRQ j OM +(6-62 VRQP VRXPLV j XQH SURŃpGXUH G·MGPLVVLRQ TXL SHrmet de démontUHU TX·LOVCHOOHV SRVVqGHQP OHV ŃRPSpPHQŃHV MUPLVPLTXHV QpŃHssaires et que, physiquement, ils/elles satisfont aux conditions requises dans les diffé- rents domaines de spécialisation.

44$ O·H[ŃHSPLRQ GHV SRUPHXUVCSRUPHXVHV G·XQH PMPXULPp SURIHVVLRQQHOOH MYHŃ un

F)F GX GRPMLQH G·pPXGHV YLVp HP GHV SRUPHXUVCSRUPHXVHV GH OM PMPXULPp VSpŃLa- OLVpH MYHŃ O·RSPLRQ ŃRQŃHUQpH OHV ŃMQGLGMP-e-s du domaine de la santé remplis- VMQP OHV ŃRQGLPLRQV G·MGPLVVLRQ j OM +(6-SO sont soumis-es à un test

G·MSPLPXGHV SHUVRnnelles.

5Les candidat-e-s du domaine du travail social remplissant les conditions

G·MGPLVVLRQ j OM +(6-SO sont soumis-HV j XQ PHVP G·MSPLPXGHV SHUVRQQHOOHVB IHV PRGMOLPpV VRQP GLIIpUHQŃLpHV SRXU OHV SRUPHXUVCSRUPHXVHV G·XQH PMPXULPp SUo- fessionnelle avec un CFC dans une profession apparentée au domaine G·pPXGHV YLVp HP OHV SRUPHXUVCSRUPHXVHV G·XQH PMPXULPp VSpŃLMOLVpH RULHQPation travail social.

6LeV PRGMOLPpV VRQP IL[pHV GMQV OH 5qJOHPHQP G·MGPLVVLRQ GX GRPMLQH RX GH OM

filière.

III. FRQGLPLRQV G·MGPLVVLRQ SMUticulières

Admission sans

examen Art. 6 En application de la législation fédérale XQ ŃHUPLILŃMP G·XQH pŃROH GH

culture générale, complété par un CFC est considéré comme équivalent à une maturité professionnelle.

5qJOHPHQP G·MGPLVVLRQ HQ %MŃOHORU +(6-SO

Page 3/5

Certificats fédé-

raux de capacité, diplômes et certifi- cats de culture générale Art 7 1Les candidat-e-V SRUPHXUVCSRUPHXVHV G·XQ F)F RX G·XQ GLSO{PH G·XQH école de commerce, âgé-e-s de moins de 25 ans au moment du dépôt de can- didature, accomplissent avec succès les examens de maturité professionnelle

HQ YXH GH O·MGPLVVLRQ HQ +(6-SO.

2Les candidat-e-V SRUPHXUVCSRUPHXVHV G·XQ ŃHUPLILŃMP G·pŃROH GH ŃXOPXUH JpQé-

rale, âgé-e-s de moins de 25 ans au moment du dépôt de candidature, accom- plissent avec succès une maPXULPp VSpŃLMOLVpH HQ YXH GH O·MGPLVVLRQ en HES- SO.

Examens

G·MGPLVVLRQ Art 8 1Des examens d'admission pour les candidat-e-s visé-e-s par la législa- tion fédérale en la matière et dans les décisions en la matière (profils) de la ConIpUHQŃH GHV GLUHŃPHXUV ŃMQPRQMX[ GH O·LQVPUXŃPLRQ SXNOLTXH FGHP) et de la Conférence suisse des directeurs canPRQMX[ GH OM VMQPp FG6 PHOV TX·LOV VRQP repris dans les Best practice de la KFH, sont organisés par les domaines.

2Les examens d'admission (programme et critères de corrections) sont iden-

tiques pour tous/toutes les candidat-e-V G

XQH PrPH ILOLqUHB I·H[MPHQ GRLP pPa-

blir si les candidat-e-s sont aptes à suivre des études dans la filière concernée.

Expérience du

monde du travail Art. 9 IHV H[LJHQŃHV UHOMPLYHV j O·H[SpULHQŃH GX PRQGH du travail sont fixées

dans le règlement d·MGPLVVLRQ GX GRPMLQH RX GH OM filière.

7LPXOMLUH G·XQ Gi-

SO{PH G·XQH pŃROH

supéULHXUH G·XQ brevet fédéral ou

G·XQ GLSO{PH IpGé-

ral Art. 10 IHV PLPXOMLUHV G·XQ GLSO{PH G·XQH pŃROH VXSpULHXUH (6 G·XQ NUHYHP IpGpUMO RX G·XQ GLSO{PH IpGpral sont admissibles aux conditions prévues par les dispositions fédérales et les textes adoptés par la KFH.

Etudiant-e-s et

PLPXOMLUHV G·XQ

diSO{PH G·XQH haute école Art. 11 1Les étudiant-e-V HP OHV PLPXOMLUHV G·XQ GLSO{PH G·XQH OMXPH pŃROH suisse ou étrangère sont admissibles selon les conditions prévues par le proto- ŃROH G·MŃŃRUG HQPUH OM FRQIpUHQŃH XQLYHUVLPMLUH GH 6XLVVH RŃŃLGHQPMOH F862 HP la HES-SO, applicables par analogie.

2IHV GRPMLQHV YHLOOHQP j O·MSSOLŃMPLRQ GHV SULQŃLSHV GH OM ŃRQYHQPLRQ GH Lis-

bonne du 11 avril 1997 sur la reconnaissance des qualifications relatives à O·HQVHLJQHPHQP VXSérieur dans la région européenne.

Titres étrangers Art. 12 1IHV PLPXOMLUHV GH PLPUHV pPUMQJHUV G·pPXGHV VHŃRQGMLUHV GH IRUPation

générale ou professionnelle, reconnus comme équivalents sont admissibles aux mêmes conditions que les titulaires de titres suisses.

2Pour les équivalences des titres étrangers, la liste établie par Swiss ENIC fait

foi.

3Les candidat-e-V GRLYHQP MPPHVPHU G·XQ QLYHMX GH OM OMQJXH G·Hnseignement

défini par les domaines et avoir de bonnes connaissances de la deuxième langue pour les filières bilingues.

5qJOHPHQP G·MGPLVVLRQ HQ %MŃOHORU +(6-SO

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Admission sur

dossier Art. 13 1Les domaines et filières peuvent admettre sur dossier, selon une pro- cédure de reconnaissance des acquis G·H[SpULHQŃH GHV SHUVRQQHV TXL QH remplissent pas les conditions énumérées dans le présent règlement, mais qui VRQP MX NpQpILŃH G·XQ SMUŃRXUV SURIHVVLRQQHO OHXU M\MQP ŃRQIpUp GHV ŃRPSé- tences équivalentes au titre requis, tant au niveau professionnel que person- nel.

2IM SURŃpGXUH G·MGPLVVLRQ VXU GRVVLHU HVP RXYHUPH SRXU GHV SHUVRQQHV M\MQP

au moins 25 ans révolus.

3Le Rectorat adopte le règlement nécessaire.

4La procédure HQ PMPLqUH G·MGPLVVLRQ VXU GRVVLHU HVP LGHQPLTXH SRXU PRXPHV OHV

ILOLqUHV G·pPXGHVB

IV. Procédure

Dossier de candi-

dature Art. 14 1Les candidat-e-s souhaitant être admis-e-s dans une filière déposent MXSUqV GX VLPH GH IRUPMPLRQ RX GH O·pŃROH ŃORLVL-e un dossier de candidature.

2Les éléments composant ce dossier sont définis par le domaine concerné.

3Au dépôt de leur dossier les candidat-e-V V·MŃTXLPPHQP G·XQH PM[H G·LQVŃULSPLRQ

dont le montant est fixé dans le règlement relatif aux taxes à la HES-SO.

Décisions

G·MGPLVVLRQ Art. 15 1Les sites de formation et écoles sont compétents pour prendre les décisions en maPLqUH G·MGPLVVLRQB

2HOV GpOLYUHQP OHV ŃHUPLILŃMPV G·MGPLVVLRQ VHORQ OH PRGqOH +(6-SO. Demeurent

UpVHUYpHV OHV GLVSRVLPLRQV GHV ILOLqUHV GH GHVLJQ HP G·MUPV Yisuels.

3Ils soumettent les cas particuliers pour préavis aux conseils de domaines.

4Ce préavis est intégré dans la décision rendue par les sites de formations et

écoles.

5I·XVMJH GH IMX[ PLPUHV RX ŃHUPLILŃMPV SMU OHV étudiant-e-s HQPUMvQH O·MQQXOMPLRQ

des déŃLVLRQV G·MGPLVVLRQ HP O·H[ŃOXVLRQ GpILQLPLYH GH OM +(6-SO.

V. Instances

Commission des

admissions Art. 16 Le Rectorat institue et nomme une commission des admissions HES- SO. Les missions de la Commission des admissions HES-SO sont fixées dans un cahier des charges adopté par le Rectorat.

5qJOHPHQP G·MGPLVVLRQ HQ %MŃOHORU +(6-SO

Page 5/5

Domaines Art. 17 Dans O·MSSOLŃMPLRQ GX SUpVHQP UqJOHPHQP OHV GRPMLQHV RQP OHV PLVVLRQV suivantes : a) assurer les coordinations nécessaires et la supervision des examens G·MGPLVVLRQ GMQV OHV pŃROHVCVLPHV GH PMQLqUH j JMUMQPLU O·égalité de trai- tement entre candidat-e-V G·XQH PrPe filière ; b) proposer au Rectorat pour décision les modalités et les critères de sélec- PLRQ ORUVTX·XQH UpJXOMPLRQ GX QRPNUH G·pPXGLMQP-e-s a été décidée par le

Comité gouvernemental ;

c) VXSHUYLVHU O·MSSOLŃMPLRQ SMU OHV pŃROHVCVLPHV ŃRQŃHUQp-e-s des conditions G·MGPLVVLRQ MLQVL TXH GHV PRGMOLPpV HP ŃULPqUHV GH Vélection ; d) émettre des préavis sur des cas particuliers.

VI. Dispositions finales

Voies de droit Art. 18 1Conformément aux dispositions applicables à la haute école, les

candidat-e-s peuvent saisir O·MXPRULPp GH GpŃLVLRQ SMU YRLH GH UpŃOMPMPLRQB

2Les recours des candidat-e-V VRQP VRXPLV HQ SUHPLqUH LQVPMQŃH j O·MXPRULPp

compétente selon les dispositions applicables à la haute école.

3Les décisions prises sur recours peuvent être attaquées en deuxième instance

auprès de la Commission de recours HES-SO.

Abrogation et

entrée en vi- gueur Art. 19 1IH 5qJOHPHQP G·MGPLVVLRQ HQ %MŃOHORU +(6-SO, du 18 septembre

2008, est abrogé.

2Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le présent règlement a été adopté par décision n°" R2014/38/125 » du Rectorat, lors de sa séance du 11 décembre 2014.quotesdbs_dbs20.pdfusesText_26