Droit d’organisation judiiaire - FSJES MEKNES
A- Composition et organisation B- compétence C- le pourvoi en cassation devant la chambre administrative de la cour de cassation Section 2 : les juridictions de commerce Paragraphe1: les tribunaux de commerce A- Organisation et composition B- La procédure C- compétences 1) la ompétene d’attriution 2) La compétence territoriale
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L’ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC
NOTION D’ORGANISATION JUDICIAIRE L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des organes du système judiciaire Il s’agit au Maroc des tribunaux et des cours Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance
Prof Said Azzi
Partie III : L’organisation judiciaire marocaine Chapitre I : Les juridictions de droit commun Section 1 : Les Tribunaux de Première Instance §1 : Organisation §2 : Attributions Section 2 : Les Cours d’Appel §1 : Organisation §2 : Attributions Section 3 : La cour de cassation §1 : Organisation §2 : Attributions
BENI MELLAL Filière :DP SEMESTRE : S4
Organisation judiciaire Pr ESSILI Instrument de payment et de crédit Pr KHALIDI Cours M26 Jeudi Lundi Amphi A Cours M24 Droit pénal spécial Pr KHALIDI Mardi Mercredi Droits de l'Homme et Libertés publiques Pr KHOULAFA Vendredi Amphi A AMPHI B Amphi A Cours M21 Cours M22 Filière :DP SEMESTRE : S4
Joint evaluation of conflict prevention and peace building in
Evaluation N° S4 ‐ Non-Governmental Organisation ODI Overseas Development Institute REJUSCO Restauration du Système Judiciaire au Congo
Classe : Terminale Option DGMEC
S4 La Constitution 3H Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances S5 La jurisprudence 3H Le contrat S6 Activité et évaluation 3H II L’ORGANISATION JUDICIAIRE EN FRANCE S7 L’organisation judiciaire en France 3H S8 Activité et évaluation 3H III LES RELATIONS INTERNATIONALES ET LE DROIT S9 L’Union Européenne 3H
Treaty Series - United Nations
s4 w dol~czonym do niniejszej umowy protokole Artykul 6 Umowa niniejsza bqdzie ratyfikowana i wejdzie wv iycie w dniu wymiany dokument6w ratyfikacyjnych, kt6ra nast~pi w Sofii Umowq niniejsz4 zawiera siq na okres 5 lat od dnia wejgcia jej w iycie z automatycznym przedluianiem na dalsze 5-lecie, o ile nie zostanie ona
GUIDE SPÉCIAL La crise du coronavirus et les droits des salariés
jurisprudence judiciaire s4') Jugement rendu par Organisation du travail 158 c) Durée du travail, horaires et pauses 158
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Semestre 4:
Sections: E, F
2014www.fsjes-agadir.info/vb/ facebook.com/groups/eco.s3.s4/
Prof. Said Azzi
INTRODUCTION À L'ÉTUDE DU
DROIT www.fsjes-agadir.info/vb www.fb.com/groups/eco.s3.s4/ 1LE PLAN
Introduction
Partie I : le droit objectif
Chapitre I : la règle de droit
Section I : Les caractères de la règle de droit §1: La règle de droit est générale, abstraite et égalitaire§2 : La règle de droit est obligatoire
§3 : Le caractère coercitif de la règle de droit : la sanctionétatique
Section 2 : Les différentes branches du droit
§1 : Les branches du droit public
§2 : Les branches du droit privé
§ 3 : Les droits mixtes
Chapitre II : Les sources du droit
Section I : Les sources internes
§1 : Les sources traditionnelles
§2 : Les sources modernes
Section II : Les sources du droit internationales
Partie II: Les droits subjectifs
Chapitre I : Classification des droits subjectifs
Section 1 : les droits patrimoniaux
§1 : les droits personnels
§2 : les droits réels
Section 2 : Les droits extrapatrimoniaux
§1 : Les différents types de droits extrapatrimoniaux §2 : Les caractéristiques des droits extrapatrimoniaux Chapitre II : les titulaires des droits subjectifsSection I : les sujets des droits subjectifs
§1 : les personnes physiques
§2 : Les personnes morales
Section II : les sources des droits subjectifs
§1 : les actes juridiques
§2 : les faits juridiques
Partie III I·RUJMQLVMPLRQ ÓXGLŃLMLUH PMURŃMLQHChapitre I : Les juridictions de droit commun
Section 1 : Les Tribunaux de Première Instance
§1 : Organisation
§2 : Attributions
6HŃPLRQ 2 IHV FRXUV G·$SSHO
§1 : Organisation
§2 : Attributions
Section 3 : La cour de cassation
§1 : Organisation
§2 : Attributions
Section 4 : Les Juridictions de proximité
§1 : Organisation
§2 : Attributions
Chapitre II : Les juridictions spécialiséesSection 1 : Les juridictions administratives
§1 : Organisation
§2 : Attributions
Section 2 : Les juridictions de commerce
§1 : Organisation
§2 : Attributions
FOMSLPUH HHH IHV ÓXULGLŃPLRQV G·H[ŃHSPLRQSection 1 : Les tribunaux militaires
Section 2 : La haute cour de justice
www.fsjes-agadir.info/vb www.fb.com/groups/eco.s3.s4/ 2Introduction
I·LQPURGXŃPLRQ HVP ce qui prépare quelqu'un à la connaissance, à la pratique d'une choseB (Q O RŃŃXUUHQŃH j ŃHOOH GX GURLPB I·LQPURGXŃPLRQ MX GURLP pourrait dès lors sembler évidente: elle serait une initiation à la discipline basée sur sa présentation générale, son intérêt, sa définition, son origine,MILQ G
MLGHU O·pPXGiant à faire ses premiers pas en commençant par l'enseignement de quelques éléments simples.3OXVLHXUV TXHVPLRQV V·LPSRVHQPB
Qu'est-ce que le droit? Quelles sont les classifications du droit ? À quoi sert-il? Pourquoi doit-on l'apprendre? "HPŃB IM TXHVPLRQ GH OM ILQMOLPp GX droit est peut-être plus facile à cerner que celle de définition. De près ou de loin chacun a déjà eu un contact avec le droit et a donc une idée plus ou moins précise de son utilité. F·HVP HQ NRQQH ORJLTXH OM SUHPLqre question à aborder TX·HVP-ce que le droit? Tout d'abord, il faut savoir que bien qu'elle soit d'utilisation courante, l'expression " droit » n'est pas facile à définir, pour la simple raison qu'il n'existe pas une seule acception du terme droit mais plusieurs. Les définitions varient selon la personne, la définition du mot " droit ª G·XQ un sociologue. Toutefois, un consensus a rassemblé tous ces intervenantsintéressés par OM PMPLqUH LO V·MJLP G·XQH ŃOMVVLILŃMPLRQ ŃOMVVLTXHB IH PRP GURLP
a donc deux sens : Dans un premier sens, le droit ² au singulier- désigne un corps de UqJOHVB 3OXV SUpŃLVpPHQP LO V·MJLP GH O·HQVHPNOH GHV UqJOHV JRXYHUQMQP OHV rapports des hommes en socLpPp HP V·LPSRVMQP MX NHVRLQ SMU OM ŃRQPUMLQPH : il