[PDF] L’impôt sur le revenu (IR)



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DÉCLAR ATION 2020 auprès de ladministration communale

4 Personnes physiques 2020 J’effectue une déclaration spontanée de revenus et/ou fortune imposables non déclarés dans les années précédentes oui Avez-vous réalisé des gains provenant de jeux et/ou de loteries non oui Fr



RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN IR 01 REPUBLIC OF CAMEROON Paix

Impôt sur le revenu des personnes physiques Précomptes sur loyers effectués et reversés Précomptes sur achats reversés CNPS (Part salariale ) CONTRIBUTION PATRONALE CFC, FNE ET CNPS : Crédit Foncier du Cameroun (part patronale) Fonds National de l’Emploi CNPS (Part patronale ) PRINCIP AL PÉNALITÉS TOTAL



REPUBLIQUE TUNISIENNE Déclaration de l’Impôt Sur le Revenu

Déclaration de l’Impôt Sur le Revenu Des Personnes Physiques Code acte (1) Revenu de l'exercice N° du registre de commerce N° CIN N° de la carte de séjour pour les étrangers Matricule Fiscal Code T V A Code Catégorie



Instructions concernant la déclaration des personnes physiques

claration d’impôt EXPLICATIONS GENERALES Revenu déterminant Le revenu effectivement obtenu au cours de l’année 2017 est en principe détermi-nant pour calculer l’impôt de l’année 2017 Lorsque l’assujettissement ne porte que sur une partie de l’année 2017 (p ex arrivée de l’étranger, départ pour l’étranger, dé-



Guide 2020 personnes physiques - Kanton Bern

Personnes physiques 2020 Guide 2020 avec seulement les changements_franz docx Page 3 Données de référence Vos enfants Revenu de l’enfant (2019: page 19) Si votre enfant a perçu des revenus de l’une des catégories ci-dessous, veuillez déclarer leur montant: ‒ Revenu du travail (p ex salaire d’apprentissage)



DECLARATION IMPÔT SUR LE REVENU Timbre à date DES PERSONNES

Nature de Revenu Base Impôt minimum (1) Taux Montant a BIC b BNC c RF MONTANT DE L'IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ( 1ou 2 si 2 supérieur) Acomptes versés Prélevements pour votre compte validés( AIB, 10 sur revenu foncier) ref quittance pour retenue sur revenus fonciers A _____, le _____2_ _ _



Déclarationpour limpôt sur le revenude lannée2020

Ce formulaire est destiné aux personnes physiques résidentes et non résidentes La déclaration est à remettre remplie et signée pour le 30 juin 2021 au bureau d'imposition compétent sous peine d'un supplément d'impôt pour dépôt tardif ou non-dépôt



Déclaration à limpôt des non-résidents (personnes physiques

déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) reprenant ce(s) revenu(s) : 1 des revenus de biens immobiliers sis en Belgique lorsque vous ou, en cas d'imposition commune, votre conjoint ou cohabitant légal avez recueilli : • des revenus tirés de location d'immeubles ou de la constitution ou de la cession d'un



SUPPORT DE COURS : FISCALITE DIRECTE (IRPP, IS, RS)

Les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu selon le critère de la source du revenu ne supportent l’impôt que sur le montant des revenus de source Tunisienne 1 1 Personnes physiques résidentes 1 1 1 Article 2 du code de l’IRPP et de l’IS:



L’impôt sur le revenu (IR)

dans les mains des personnes physiques sous la catégorie de revenu de capitaux mobilière avec un retenu à la source de 20 , alors que la partie non déductible à l’IS (prêt >50 KL et taux d’intérêt >8 ) est imposable dans les mains des personnes physiques sous la catégorie de revenu de valeur mobilière

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