DÉCLAR ATION 2020 auprès de ladministration communale
4 Personnes physiques 2020 J’effectue une déclaration spontanée de revenus et/ou fortune imposables non déclarés dans les années précédentes oui Avez-vous réalisé des gains provenant de jeux et/ou de loteries non oui Fr
RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN IR 01 REPUBLIC OF CAMEROON Paix
Impôt sur le revenu des personnes physiques Précomptes sur loyers effectués et reversés Précomptes sur achats reversés CNPS (Part salariale ) CONTRIBUTION PATRONALE CFC, FNE ET CNPS : Crédit Foncier du Cameroun (part patronale) Fonds National de l’Emploi CNPS (Part patronale ) PRINCIP AL PÉNALITÉS TOTAL
REPUBLIQUE TUNISIENNE Déclaration de l’Impôt Sur le Revenu
Déclaration de l’Impôt Sur le Revenu Des Personnes Physiques Code acte (1) Revenu de l'exercice N° du registre de commerce N° CIN N° de la carte de séjour pour les étrangers Matricule Fiscal Code T V A Code Catégorie
Instructions concernant la déclaration des personnes physiques
claration d’impôt EXPLICATIONS GENERALES Revenu déterminant Le revenu effectivement obtenu au cours de l’année 2017 est en principe détermi-nant pour calculer l’impôt de l’année 2017 Lorsque l’assujettissement ne porte que sur une partie de l’année 2017 (p ex arrivée de l’étranger, départ pour l’étranger, dé-
Guide 2020 personnes physiques - Kanton Bern
Personnes physiques 2020 Guide 2020 avec seulement les changements_franz docx Page 3 Données de référence Vos enfants Revenu de l’enfant (2019: page 19) Si votre enfant a perçu des revenus de l’une des catégories ci-dessous, veuillez déclarer leur montant: ‒ Revenu du travail (p ex salaire d’apprentissage)
DECLARATION IMPÔT SUR LE REVENU Timbre à date DES PERSONNES
Nature de Revenu Base Impôt minimum (1) Taux Montant a BIC b BNC c RF MONTANT DE L'IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ( 1ou 2 si 2 supérieur) Acomptes versés Prélevements pour votre compte validés( AIB, 10 sur revenu foncier) ref quittance pour retenue sur revenus fonciers A _____, le _____2_ _ _
Déclarationpour limpôt sur le revenude lannée2020
Ce formulaire est destiné aux personnes physiques résidentes et non résidentes La déclaration est à remettre remplie et signée pour le 30 juin 2021 au bureau d'imposition compétent sous peine d'un supplément d'impôt pour dépôt tardif ou non-dépôt
Déclaration à limpôt des non-résidents (personnes physiques
déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) reprenant ce(s) revenu(s) : 1 des revenus de biens immobiliers sis en Belgique lorsque vous ou, en cas d'imposition commune, votre conjoint ou cohabitant légal avez recueilli : • des revenus tirés de location d'immeubles ou de la constitution ou de la cession d'un
SUPPORT DE COURS : FISCALITE DIRECTE (IRPP, IS, RS)
Les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu selon le critère de la source du revenu ne supportent l’impôt que sur le montant des revenus de source Tunisienne 1 1 Personnes physiques résidentes 1 1 1 Article 2 du code de l’IRPP et de l’IS:
L’impôt sur le revenu (IR)
dans les mains des personnes physiques sous la catégorie de revenu de capitaux mobilière avec un retenu à la source de 20 , alors que la partie non déductible à l’IS (prêt >50 KL et taux d’intérêt >8 ) est imposable dans les mains des personnes physiques sous la catégorie de revenu de valeur mobilière
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RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix-Travail-Patrie
MINISTÈRE DES FINANCES
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
DGE/CPI ____________________________
CDI/CSI _____________________________REPUBLIC OF CAMEROONPeace-Work-Fatherland
MINISTRY OF FINANCE
GENERAL DEPARTEMENT OF TAXES
EXERCICE 20.........IR 01
Numéro Identifiant Unique (NIU) :
Nom ou raison sociale :_______________________________________ Sigle __________________________________
Ville _________________________ Commune _______________________ Quartier ____________________________
BP ___________________ Tél. fixe : Tél. mobile : e.mail ___________________________________________________________________________________________DÉCLARATION DE REVENUS DES
PERSONNES PHYSIQUES
I- REVENUS IMPOSABLES
II- IMPÔTS, TAXES ET REDEVANCES DIVERSES RETENUES À LA SOURCE R EDEVANCES ET FRAIS D'ASSISTANCE TECHNIQUE VERSÉS À L'ÉTRANGERS : Nature du prélèvement spécial retenu et versé3 - REVENUS FONCIERS : (Préciser le nombre d'immeubles et joindre une liste additive descriptive)
Immeuble 1
Montant global des loyers perçus sur l'ensemble de vos immeubles donnés en locationImmeuble 2Immeuble 3
Charges locatives retenues : Charges réelles (Montant) ___________________ Charge fofaitaire (30%)
2 - REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS RETENUS À LA SOURCE :
Produits des actions, parts de capital et revenus assimilésRevenus des obligations
Revenus des créances, dépôts et cautionnements ... Gains sur cession d'actions, d'obligations et de parts de capital4 - AUTRES REVENUS : (Cocher la case correspondante)
Bénéfices industriels, artisanaux et commerciaux (BIC)Bénéfices non commerciaux (BNC)
Bénéfices agricoles(BA)
Exploitations forestières (EF)
1 - TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGÈRES :
PÉRIODE D'ACTIVITÉ
Du au
PrincipalCAC
IMMEUBLEPARTIE PAYANTEIRPP RETENU À LA SOURCE
SALAIRE BRUTAVANTAGES EN NATURE
MONTANT NET PERÇU
PERTE FISCALE
BÉNÉFICE FISCALCIFFRE D'AFFAIRESVILLE
QUARTIERCOMMUNELOYERS PERÇUS
PRINCIPALTOTALPÉNALITÉS
TIMBRE A DATE DE L'ADMINISTRATIONLE DECLARANT
A _____________________, le _________________
(Cachet et signature)CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATIONMODE DE PAIEMENT
N° de quittance : ____________________________
Délivrée le : _____________________________ Pénalités : _____________________________Le Receveur des Impôts
Montant : __________________________________
(Cocher la case correspondante)Espèces
Chèque n° ______________________________
Banque : _______________________________
Agence : _______________________________III- IMPÔTS, DROITS ET TAXES PAYÉS PAR ANTICIPATIONIV- RENSEIGNEMENTS DIVERS
AUTRES INDEMNITÉS EN ARGENT REPRÉSENTANT LES AVANTAGES EN NATURE ET SITUATION LOCATIVE : Si vous êtes en location, remplir le tableau ci-dessous pour les 4 derniers exercices EauElectricitéVoiture de fonction
Personnel domestique
Logement
Nourriture
Ex. 20....
Ex. 20....
Ex. 20....
Ex. 20....A
COMPTES D'IMPÔTS ET TAXES PAYÉS AU COURS DE L'EXERCICE PAR LE CONTRIBUABLE OU POUR SON COMPTE :
Acomptes sur les loyers payésAcomptes sur le chiffre d'affaires (1,1% ou 1,5%)Précomptes sur loyers subis
Précomptes sur achats subisR
ETENUES SUR SALAIRES, ACHATS ET LOYERS :
Crédit Foncier du Cameroun (part salariale)Taxe communale directe Redevance audiovisuelleImpôt sur le revenu des personnes physiques Précomptes sur loyers effectués et reversésPrécomptes sur achats reversés
CNPS (Part salariale )C
ONTRIBUTION PATRONALE CFC, FNE ET CNPS :
Crédit Foncier du Cameroun (part patronale)
Fonds National de l'Emploi
CNPS (Part patronale )
TOTALPÉNALITÉSPRINCIPAL
EXERCICE
ADRESSE IMMEUBLE (Lieu de situation)IDENTITÉ DU BAILLEURLOYERS ANNUELSTOTALPÉNALITÉSPRINCIPAL
quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25