DÉCLARATION SUR L’HONNEUR DE NON REPRISE DU TRAVAIL - CRPCEN
Title: Microsoft Word - 2003-03-10_SOM_D claration_Honneur_non_reprise_travail doc Author: RUNFOLST Created Date: 20031003082935Z
En cours Employeur - CRPCEN
La CRPCEN ne gère pas les risques professionnels Aussi, en cas d’accident de travail, accident de trajet ou de maladie profes-sionnelle, il convient d’utiliser l’attestation de salaires fournie par la Caisse primaire d’assurance maladie et de l’adresser à la CPAM du lieu de travail Le Directeur de la CRPCEN, Informations pratiques
Circulaire - CNAV
La reprise d’activité : mise en œuvre des règles de cumul emploi retraite Cnav – Circulaire P 5 / 12 Exemple : à la reprise à compter du 1 La reprise d’une activité salariée auprès de l’employeur A le 1er juillet a pour effet de suspendre la retraite du 1er juillet au 30 novembre
ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT cerfa DES INDEMNITES
Reprise anticipée du travail : si vous avez déjà rempli une attestation de salaire pour votre salarié(e) et que vous souhaitez simplement indiquer une date de reprise anticipée du travail, indiquez seulement cette date sans remplir le reste de l'attestation, hormis les deux
La Déclaration Sociale Nominative Décembre 2016
Une déclaration d’arrêt de travail initial (à partir d’un jour d’arrêt) • Une déclaration « annule et remplace » en cas d’erreur sur l’attestation initiale • Une déclaration « reprise du travail » en cas de reprise par anticipation du salarié • La DSN évènementielle « paternité » ne peut pas être envoyée par
Chapitre IX La déclaration sociale nominative : une première
d’un contrat de travail de plus d'un mois La DSN mensuelle doit être transmise au plus tard le 5 du mois pour les entreprises d’au moins 50 salariés dont la paie est effectuée au cours du même mois que la période de travail et le 15 pour les employeurs de moins de 50 salariés ainsi que ceux de 50 salariés et plus en décalage de paie
OSE presentation DSN du 20012017 [Lecture seule]
évènement de vie tels : arrêts de travail, rupture de contrat, reprise anticipée) doivent être faites dans les 5 jours qui suivent leur connaissance et tout cela en quelques clics • Exclusions : Collectivités, Crèches, Etablissements Hospitaliers
Assurance et Banque RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS DU
La copie des bordereaux d’indemnités journalières de la Sécurité sociale ou CRPCEN et le cas échéant des éventuels avis de prolongation LSN transmet au collaborateur en arrêt de travail le formulaire médical à compléter par son médecin traitant et à retourner dans l’enveloppe « confidentiel » fournie
Circulaire - CNAV
La cessation d’activité et le cumul emploi retraite à compter du 01-01-2015 Cnav – Circulaire P 2 / 11 Sommaire 1 La cessation d’activité (point annulé et remplacé par la circulaire Cnav 2017-18 du 3 mai 2017)
Dé ouvrez les nouvelles fon tionnalités DSN en 2021 et 2022
Prise en compte des temps partiels thérapeutiques dans le périmètre des arrêts de travail : Cette prise en compte s’opéea à pati de vos DSN mensuelles Congés de deuil pour enfants : Un motif sera créé en 2022 et un signalement sera également mis en place
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