Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire arrêté le 9 mars 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Association ACTED Rapport du commissaire aux comptes sur les
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2019 - Page 3 Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Mesdames, Messieurs, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de l’Association The Shift Project relatifs à l’exercice clos le 31 Décembre 2019, tels qu’ils sont joints au
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Association I F O R E P-Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Page 4 • il apprécie La présentation d’ensemble des comptes annuels et évaLue si Les comptes annueLs reflètent Les opérations et événements sous-jacentsde manière à en donner une image fidèle
BNP Paribas SA Rapport des commissaires aux comptes sur les
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 3 Identification et évaluation du risque de crédit (se référer aux notes 1, 2 f, 3 b et 3 k de l’annexe aux comptes annuels) Risque identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Société de gestion, et dans les documents adressés aux porteurs sur la situation financière et les comptes annuels Compte tenu du délai d'obtention de certaines informations et de leur exploitation, le présent rapport a été établi en date du 9 Mai 2016 Paris, le 9 Mai 2016 LE COMMISSAIRE AUX COMPTES SOCIETE FIDUCIAIRE PAUL BRUNIER
MAISON DE LA VIE RURALE Association
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels - Le caractère raisonnable des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, - les opinions retenues dans le choix des méthodes d’évaluation, - la présentation d’ensemble des comptes, n’appellent pas d’observation particulière
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Association ACTED
Rapport du commissaire aux comptes
sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2019) PricewaterhouseCoopers Audit, 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine CedexTéléphone:
+33 (0)1 56 57 58 59, Fax: +33 (0)1 56 57 58 60, www.pwc.fr Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de
Versailles.Société par Actions Simplifiée au capital de 2 510 460 . Siège social : 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine. RCS Nanterre 672 006 483. TVA n° FR 76
672 006 483. Siret 672 006 483 00362. Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Neuilly-Sur-Seine, Nice, Poitiers, Rennes,
Rouen, Strasbourg, Toulouse.
Rapport du commissaire aux comptes
sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2019)Aux Membres
Association ACTED
33 rue Godot de Mauroy
75009 Paris
Mesdames, Messieurs,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l'audit des comptes annuels de l' association ACTED relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le12 juin 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise
sanitaire liée au Covid-19.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice.Fondement de l"opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie" Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent
rapport.Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont
applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.Association ACTED
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le
31 décembre 2019 - Page 2
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L.823 -9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans
leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre
opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels
pris isolément.Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels
des informations données dans le rapport d'activité du Président arrêté le 12 juin 2020 et dans lesautres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux membres. S'agissant
des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes
relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une
communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuelsIl appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément
aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de
l'association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable
de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider l'association ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.Responsabilités
du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuelsIl nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assuran
ce raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomaliessignificatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois
garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet desystématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou
résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement
s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.Association ACTED
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le
31 décembre 2019 - Page 3
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met enoeuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants
et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interneil prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures
d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité
du contrôle interneil apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuelsil apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de
continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de l'association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les
éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances
ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à
l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuelsreflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Le commissaire aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Francis Chartier
Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited
6 Place de la Pyramide 92800 Puteaux
Organisation non gouvernementale
ASSOCIATION LOI 1901
33, rue Godot de Mauroy
75009 PARIS
COMPTES ANNUELS AU
31 décembre 2019
Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 2SOMMAIRE
BILAN ................................................................................................................................................................. 5
COMPTE DE RÉSULTAT .................................................................................................................................. 7
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS ............................................................................................................. 11
1-PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION ................................................................................................. 11
2- ÉVÈNEMENTS PRINCIPAUX DE L'EXERCICE ................................................................................... 11
3- RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES ............................................................................................ 13
3-1 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES RELATIVES AUX POSTES DU BILAN -ACTIF ...................................................................................................................................................... 13
3-1-1Immobilisations incorporelles ...................................................................................................... 13
3-1-2Immobilisations corporelles ........................................................................................................ 13
3-1-3Immobilisations inscrites en dépenses éligibles dans les comptes d'emploi ............................. 13
3-1-4Immobilisations financières ......................................................................................................... 14
3-1-5Stock ........................................................................................................................................... 14
3-1-6Créances ..................................................................................................................................... 14
3-1-7Disponibilités ............................................................................................................................... 14
3-1-8Ecarts de conversion .................................................................................................................. 14
3-2RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES RELATIVES AUX POSTES DU BILAN -
PASSIF .................................................................................................................................................... 15
3-2-1Fonds propres ............................................................................................................................. 15
3-2-2Autres fonds propres .................................................................................................................. 15
3-2-3Subventions d'investissement .................................................................................................... 15
3-2-4Fonds dédiés .............................................................................................................................. 15
3-2-5Provisions pour risques et charges............................................................................................. 15
3-2-6Produits constatés d'avance ....................................................................................................... 16
3-3RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE
RÉSULTAT ............................................................................................................................................. 16
3-3-1Dépenses prises en compte pour les missions .......................................................................... 16
3-3-2Subventions de fonctionnement ................................................................................................. 16
3-3-3Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs .................................................. 16
3-3-4Notion de résultat courant et de résultat exceptionnel ............................................................... 16
3-3-5Évaluation des contributions volontaires en nature .................................................................... 16
4- COMPLÉMENTS D'INFORMATION RELATIFS AU BILAN ................................................................. 17
4-1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET AMORTISSEMENTS .................................... 174-1-1Tableau de variation des immobilisations incorporelles ............................................................. 17
4-1-2Tableau de variation des amortissements .................................................................................. 17
4-2IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET AMORTISSEMENTS ........................................ 17
Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 34-2-1Tableau de variation des immobilisations corporelles ................................................................ 17
4-2-2Tableau de variation des amortissements .................................................................................. 18
4-3IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES ........................................................................................ 18
4-3-1Tableau de variation des immobilisations financières ................................................................ 18
4-3-2Participations .............................................................................................................................. 18
4-3-3Prêts ............................................................................................................................................ 19
4-3-4Dépôts et cautionnements, autres immobilisations financières .................................................. 19
4-4USAGERS ET COMPTES RATTACHÉS .................................................................................. 19
4-5ÉCHÉANCES DES CRÉANCES À LA CLOTURE DE L'EXERCICE .................................. 20
4-6ECARTS DE CONVERSION ACTIF .......................................................................................... 21
4-7FONDS PROPRES ........................................................................................................................ 22
4-7-1Tableau de variation des fonds propres ..................................................................................... 22
4-7-2Affectation du résultat de l'exercice ............................................................................................ 22
4-7-3Titres Associatifs ......................................................................................................................... 22
4-8PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES ........................................................................ 22
4-8-1Provisions pour Risque de Change ............................................................................................ 22
4-8-2Provisions pour Risques et Charges .......................................................................................... 23
4-9TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DEDIES ............................................................................ 24
4-10DETTES FINANCIÈRES ......................................................................................................... 25
4-11ÉCHÉANCES DES DETTES À LA CLOTURE DE L'EXERCICE .................................... 25
4-12CHARGES À PAYER ............................................................................................................... 26
4-13COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF ...................................................................... 26
4-13-1Produits constatés d'avance ....................................................................................................... 26
4-13-2Ecarts de conversion passif ........................................................................................................ 26
5- COMPLÉMENTS D'INFORMATION RELATIFS AU COMPTE DE RÉSULTAT .................................. 28
5-1 DÉTAIL ET VARIATION DES PRODUITS DU BUDGET PRINCIPAL PAR PAYS ........ 285-2VENTILATION DES SUBVENTIONS ACQUISES PAR FINANCEUR .............................. 29
5-3DETAIL DES AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION ....................................................... 29
5-4DETAIL DES AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION ......................................................... 29
5-5RÉSULTAT FINANCIER ............................................................................................................. 30
5-6RÉSULTAT EXCEPTIONNEL .................................................................................................... 30
6- AUTRES INFORMATIONS ..................................................................................................................... 31
6-1 VENTILATION DE L'EFFECTIF SALARIÉ DE L'ASSOCIATION ...................................... 316-2RÉMUNÉRATIONS VERSÉES AUX ORGANES DE DIRECTION ..................................... 31
6-3SITUATION FISCALE .................................................................................................................. 31
6-4ENGAGEMENTS HORS BILAN ................................................................................................. 32
Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 46-5VALORISATION DU BÉNÉVOLAT ET DES CONTRIBUTIONS EN NATURE ............... 32
6-6ENGAGEMENTS POUR INDEMNITÉS DE DÉPART À LA RETRAITE ............................ 32
6-7HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ....................................................... 32
6-8ÉVÈNEMENTS POSTERIEURS A LA CLÔTURE .................................................................. 33
7- COMPTE D'EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES ............................................................................ 34
7-1RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES ............................................................................... 35
7-1-1Définition des missions sociales ................................................................................................. 35
7-1-2Méthodes d'élaboration du CER ................................................................................................. 36
7-2COMPLÉMENTS D'INFORMATION RELATIFS AUX EMPLOIS ....................................... 37
7-2-1Charges liées à la recherche des subventions et autres concours publics ................................ 37
7-2-2Frais de fonctionnement ............................................................................................................. 37
7-3COMPLÉMENTS D'INFORMATION RELATIFS AUX RESSOURCES .............................. 38
7-3-1Dons et legs ................................................................................................................................ 38
7-3-2Autres fonds privés ..................................................................................................................... 38
7-3-3Subventions et autres concours publics ..................................................................................... 38
7-3-4Report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début
d'exercice ............................................................................................................................................... 38