[PDF] Comment remplir votre dossier de Prime Effy

Comment remplir le dossier de demande - Loire

Comment remplir le dossier de demande ? Il y a plusieurs parties dans le dossier de demande Ces différentes parties ont des couleurs différentes En fonction de votre situation, vous devez remplir certaines parties Vous pouvez être dans différentes situations 1) C’est votre première demande d’aide à la MDPH

Comment remplir votre dossier de Prime Effy

Comment remplir votre dossier Cependant, pour faciliter le traitement de votre dossier, nous vous conseillons de privilégier l’envoi par votre espace client

COMMENT REMPLIR VOTRE IMPRIMÉ - Particuliers

* Ce document est également disponible sur le site www service-public fr, rubrique Argent > Surendettement > Déposer un dossier de surendettement > Constitution du dossier 819254_280246 E2_7000016 Notice indd 1 02/09/2019 10:48:51

COMMENT REMPLIR LE DOSSIER - Loroux-Bottereau

COMMENT REMPLIR LE DOSSIER Remplir : - La feuille dossier unique d’inscription avec tous les noms des enfants concernés par un service - La feuille enfant par enfant concerné par les services - L’autorisation de prise en charge par un tiers : toujours prévoir au moins une personne qui sera autorisée à

DOSSIER cerfa VERT DEMANDE D ADMISSION PREALABLE (2021-2022)

COMMENT REMPLIR LE DOSSIER ? complétez soigneusement les pages 2 à 5 du feuillet A ; complétez la Partie à remplir par le candidat des feuillets C, D

Comprendre et bien remplir le Formulaire de demande de la MDPH

précédentes parties de ce formulaire et de votre dossier MDPH si vous en avez un A défaut d’informations, votre dossier ne pourra pas être étudié Partie F : Situation et besoins de votre aidant familial : page 19 et 20 L’expression des besoins de l’aidant familial est encouragée pour mieux connaître l’aide apportée auprès

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1erspécialiste de la rénovation énergétique

au service des particuliers Effy ConnectBP 195 75755 Paris cedex 15 -504 201 716 RCS Paris

Comment remplir

votre dossier de Prime Effy mise à jour janvier 20202

Les étapes

Finalisez votre dossier avec votreartisan

Votre artisan doit compléter votre Attestation sur signer et la cacheter.Pensez-y au moment des travaux!

Envoyez-nous votre dossiercomplet

Votre dossier comprend : sur cachetée, signée par votre artisan et vous, votre devis daté et signé, votre facture, et votre avis selon vos revenus Plus vite vous nous vite vous recevrez votre prime! 4 5

À la fin de vos travaux

Signez votre devis avec un artisan certifié RGE Votre artisan doit être certifié RGE (" à la date de signature du devis pour les travaux que vous réalisez. Si vous avez un doute,demandez-lui

Demandez votre Prime Effy sur notre site

Une bonne chose de faite !

Pour rappel,

travaux (signer un devis ou verser un acompte, par exemple)

Remplissez votre dossier en ligne et imprimez

votre Attestation sur3 1 2

Avant vostravaux

Recevez votre Prime Effy par chèque !

30 jours après la validation de votre dossier

Faites vos travaux

mise à jour janvier 2020

Rendez-vous dans votre espace personnel sur notre

site et sélectionnez la rubrique " Mes primes Effy »

Cliquez sur

Complétez votre dossier :

o" Mes informations » o"Mon professionnel » o" Mes travaux »

Vérifiez le récapitulatif et imprimez votre

3

Remplissez votre dossier

1235

Demandez

votreprime

Signez

votre devis

Remplissezvotre

dossier enligne

Envoyez

votredossier

Faites vos

travaux4

Faites vos travauxet

signez votredossier

Dans la partie C :

oVotre artisan doit remplir ses coordonnées (nom et fonction du signataire, raison sociale et adresse). Il doit cacheter le document, le dater et le signer oSi votre artisan effectue les travaux lui-même, cochez la case : " En tant que oSi votre artisan fait appel à un sous-traitant: cochez la case " En tant que

Les coordonnées du

sous-traitant doivent être indiquées dans la partie A remplissez les informations techniques sur le matériel utilisé

À la fin de vos travaux,

finalisez votre dossier avec votre artisan mise à jour janvier 20204

Envoyer votre dossier en ligne

12354

Demandez

votreprime

Signez

votre devis

Remplissezvotre

dossier enligne

Envoyez

votredossier

Faites vos

travaux

Faites vos travauxet

signez votredossier -8)

Votre dossier estcomplet

Votre dossier comprend :

Votre Attestation sur signée par vous, signée et cachetée par votre artisan (pensez à dater et signer toutes les pages) Votre devis signé (avec la date designature manuscrite) Votre facture (vous trouverez dans votre espace client un modèle indiquant les mentions obligatoires à faire figurer : transmettez-le à votre artisan !) -1 ou N-2 avant la Les informations suivantes doivent être identiques entre votre Attestation sur votre devis et votre facture:

Le nom du bénéficiaire des travaux

Le nom et les coordonnées de l'artisan (adresse, SIRET, SIREN) et du sous-traitant

éventuel

La marque et le modèle du matériel utilisé Tous les documents sont bien lisibles et sans ratures

être au nom du bénéficiaire destravaux

Vous êtes prêt à envoyer votre dossier?

Assurez-vous que rien oublié:

mise à jour janvier 20205 Effy (Dossier Prime Effy) / Tour Montparnasse -33 avenue du Maine -BP 195 -75755 Paris Cedex 15 t

Envoyez votre dossier en ligne

12354

Demandez

votreprime

Signez

votre devis

Remplissezvotre

dossier enligne

Envoyez

votredossier

Faites vos travauxet

signez votredossier

Faites vos

travaux

Envoyez vos documents via

votre espace personnel, sur la page " Mes Documents»

Votre Attestation sur

Votre devisdaté et signé

Votre facture

Votre 1

Sélectionnez le type du

document téléchargé 2 sur " Envoyer »! Vous recevrez un accusé de réception par email 4

Maintenant, à nous dejouer.

Notre équipe va vérifier que votre dossier est biencomplet. Surveillez votre messagerie : nous vous préviendrons par email si nous avons besoin votre artisan, la fiche technique du matériel, ou un extrait de votre registre cadastral). 1 2 3 3 4 mise à jour janvier 20206 Conditions à remplir pour bénéficier de la Prime Effy

Cas particuliers

Si vous réalisez des , votre artisan doit effectuer une Si votre artisan fait appel à un sous-traitant pour réaliser les travaux :

Le sous-traitant doit être certifié RGE à la date de signature du devis et pour les travaux concernés

La raison sociale et sous-traitantedoivent figurer sur le devis

Vous devez faire réaliser vos travaux par un artisan certifié RGE à la date de signature du devis et

pour les travaux concernés Le logement où ont lieu les travaux doit être construit depuis plus de 2 ans

Vous devez être propriétaire (occupant ou bailleur), locataire ou occupant à titre gratuit du

logement où ont lieu les travaux Vous devez envoyer votre dossier complet au maximum 9 mois après la date de facture des travaux (et maximum 18 mois après votre demande deprime) Vous devez demander votre Prime Effy avant de vous engager à réaliser vos travaux, soit avant la date de signature du devis de livraison, de début des travaux et de facture

Vous ne devez bénéficier

pour ces travaux (votre devis et/ou votre facture ne doivent donc pas mentionner de remise au titre de ce dispositif) Seuls les équipements fournis et installés par une même entreprise et donnant lieu à l'établissement d'une facture sont éligibles Vous devez demander la Prime Effy vous-même et avec votre propre adresse email. Tout

Prime Coup de Pouce Effy

Une chaudière charbon, fioul ou gaz autre

qu'à condensation (ex : chaudière basse température) Une chaudière biomasse, une pompe à chaleur Air-

Eau, Eau-Eau ou hybride, un système solaire

combiné, ou une chaudière gaz à condensation THPE Un radiateur électrique fixe à régulation Electricité Performance catégorie A, B ou 1*) Un radiateur électrique à régulation électronique et à fonctions avancées Un poêle au charbonUn poêle à bois performant (cf. p8)

La facture doit mentionner la dépose de l'ancien équipement en indiquant son type et son énergie

de chauffage (exemple : "» mise à jour janvier 2020

Pour vous permettre de bénéficier de la Prime Effy, vos travaux doivent impérativement respecter les

critères de performance suivants. 7

Type de TravauxCritères de performancesrequis

Isolation descombles

o o La superposition d'un isolant neuf sur un ancien isolant n'est pas acceptée En cas d'isolation des combles aménagés et des combles perdus dans la même pièce, seule la surface la plus grande sera prise en compte

Isolation desmurs

Isolation dusol

Isolation

de toitureterrasse

Isolation des fenêtres

Le coefficient de transmission surfacique (Uw) et le facteur solaire (Sw) doivent être : oSw oPour les autres fenêtres ou portes-Sw Sw

Radiateur électrique

à régulation

électronique

Le radiateur installé doit posséder les fonctions suivantes : oRégulation ayant une amplitude < 0,3 K et une dérive < 1 K ; o passage en mode " arrêt chauffage » ou " hors-gel » ; o oIndication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne

Pompe à chaleur

(PAC) hybride gazeux et une régulation qui les pilote température sont exclues

Chauffe-Eau

Thermodynamique

Le COP mesuré selon la norme EN 16147 doit être : o> 2,5 pour une installation sur air extrait o> 2,4 pour toute autre installation Ces indicateurs doivent figurer sur votre devis et votre facture !

Les critères de performance

technique mise à jour janvier 20208

Type de TravauxCritères de performancesrequis

Chaudière à

Condensation

au gaz ou au fioul pour la Prime Coup de Pouce Effy)

Si le régulateur est déjà existant, il doit avoir été installé après le 25/09/2015

La combinaison de 2 régulateurs pour atteindre la classe de IV n'est pas acceptée

Chaudière Bois

(bûches ougranulés) -5, ou bénéficier du Label

Flamme Verte

Les poêles hybride, poêles de masse et cuisinières bouilleur ne sont pas considérés comme des Chaudières Bois mais comme des poêles à bois

Pompe à chaleur

(PAC) Air/Eau ou Eau/Eau (géothermique) o o Les PAC associées à une chaudière pour le chauffage des locaux, les PAC utilisées

Pompe à chaleur

Air/Air

Poêle à bois

(bûches ougranulés) ou Insert cheminée ou Foyerfermé o o o * mesurés selon les normes suivantes: Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 Pour les inserts cheminées et les foyers fermés : norme NF EN13229 Pour bénéficier de la Prime Coup de Pouce Effy : o o

Chauffe-Eau Solaire

Les capteurs solaires doivent avoir une certification CSTBatou SolarKeymark, ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes mesurées selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011

Les capteurs hybrides sont exclus

Système solaire

combiné Le système doit être couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse

Les capteurs solaires doivent avoir :

oUne certification CSTBatou SolarKeymark, ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes mesurées selon les normes EN 12975-1 et

NF EN ISO 9806

o calculée en multipliant le rendement optique du capteur mesuré en condition

Delta(T)=0 par un rayonnement (G) de 1000 W/m²

Les capteurs hybrides sont exclus

Ces indicateurs doivent figurer sur votre devis et votre facture !

Les critères de performance

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