CONGE DE MALADIE ORDINAIRE - CDG 87
- 1 mois à plein traitement* - 1 mois à demi-traitement* à noter (dont un jour de carence sans traitement) Après deux ans d’ancienneté de service : congé de maladie ne peut être - 2 mois à plein traitement* durée d’engagement restant - 2 mois à demi-traitement* (dont un jour de carence sans traitement)
REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE LICENCIES - cdg87fr
2 Détermination du traitement mensuel de l’agent Le mois de taitement ui set de base au calcul de l’indemnité de licenciement est égal au denie traitement indiciaire mensuel que l’agent aurait perçu s’il avait été employé à temps omplet, déduction faite : - Des cotisations de sécurité sociale, - Des retenues pour pension
LOI N° 2019-828 DU 6 AOÛT 2019 DE TRANSFORMATION DE LA
cohérence de traitement entre les agents dans des situations identiques CDG16 - CDG17 - CDG19 - CDG23 - CDG24 - CDG 33 - CDG40 - CDG 47 - CDG64 - CDG79 - CDG86 - CDG87
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2016
- Assurance Groupe géré par le CDG87 : Base = traitement indiciaire brut (+ options à étudier) Agents CNRACL - taux à 5,30 (avec franchise de 10 jours fermes) ou taux de 5,00 (avec franchise de 20 jours fermes) Agents IRCANTEC – Taux de 1,15 avec franchise de 10 jours fermes - Assurance GROUPAMA :
Velogic France
Permis d’importation, déclaration d’exportation et traitement Services conseil Stockage • Roissy, CDG, Lille, Lyon, Le Havre, Dunkerque et Marseille • Accès à 5 000 m² d’espace d’entreposage Transport • Solutions de transport routier en sous-traitance • Service de fret routier quotidien dans les deux sens entre
COMANAV - d1n7iqsz6ob2adcloudfrontnet
traitement et de contrôle de l’information de gestion ; Fournir à la Direction générale et aux responsables à tous les niveaux de l’organisation les outils pertinents d’information leur permettant de maîtriser la gestion des activités dont ils ont la charge 5 Direction Contrôle de Gestion : La mission de cette entité consiste à :
I L’INAPTITUDETEMPORAIREAL’EXERCICEDESFONCTIONS A La
elle-mêmeauversementd’undemi-traitement CAAdePARIS,requêten°15PA02763,endatedu30mai2017: A épuisement des droits à congé de maladie ordinaire, le fonctionnaire est placé en disponibilité d’office dans l’attente de l’avis du Comité Médical Supérieur et perçoit un demi-traitement La
Scanned Document - Snuipp-FSU 87
Title: Scanned Document
Ghislaine Legrand Hubert Martini
Table des matières PARTIE 1 LA LOGISTIQUE INTERNATIONALE, TRANSPORT ET DOUANE 1 Testez-vous 1 2 Les incoterms: mise en œuvre et choix 3 3 Société Speedo : pratique des incoterms 2000 4
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2016MAIRIE
L [assiette de cotisation est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension, la nouvelle bonification indiciaire et le supplément familial de traitement Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CRNACL : La formule de franchise et le taux de cotisation retenus sont :
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[PDF] Circulaire d 'informations du 3 février 2015 1 Circulaire d - CDG71
[PDF] Décret n° 2-06-656 du 24 rabii I 1428 - Ministère de la Santé
[PDF] DECRET N°2014-427/PRES/PM/MEF/MFPTSS portant régime
[PDF] le décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux - AMF
[PDF] Décret no 82-453 du 28 mai 1982 - La cgt
[PDF] AVIS de l 'Agence française de sécurité sanitaire des - Anses
[PDF] decret portant attribution des membres du gouvernement - CAIDP
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