Stratégie de prévention en sécurité routière 2021-2023
La Stratégie de prévention en sécurité routière 2021-2023 présente la vision à long terme concernant les priorités et les investissements en sécurité routière Pour élaborer cette stratégie, la Société a d’abord analysé le portrait des accidentés de la route et répertorié les meilleures
Vision zéro : les routes les plus sûres du monde
routière Parmi ceux-ci, notons l’adoption de l’approche systémique de la sécurité routière, l’étalement de la stratégie sur dix ans et la constitution d’une base de données de pratiques exemplaires prometteuses et éprouvées couvrant l’ensemble des groupes cible et des facteurs connexes La
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
après un bilan de la situation de la sécurité routière et dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie nationale de sécurité routière, la mise en œuvre d’un plan d’actions sur trois (3) ans 1 2 Rappel des objectifs de l’étude
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[PDF] Suivi des engagements et des attentes (SENAT)
[PDF] Suivi individuel de l état de santé du travailleur
[PDF] Sujet. Quelle politique du logement?
Vision zéro : les routes les plus sûres du monde janvier 2016
TABLE DES MATIÈRES
1 SOMMAIRE ..................................................................................................................................3
2 INTRODUCTION ...........................................................................................................................3
3 STRATÉGIE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2025 ......................................................................................4
3.1 La vision ........................................................................................................................................... 5
3.2 Objectifs stratégiques ...................................................................................................................... 5
3.3 Principes ........................................................................................................................................... 5
4 GROUPES CIBLES, FACTEURS CONNEXES ET INTERVENTIONS .........................................................7
4.1 Principaux groupes cibles : .............................................................................................................. 7
4.2 Principaux facteurs connexes .......................................................................................................... 8
4.3 Interventions de sécurité routière ................................................................................................... 9
4.3.1 Initiatives concernant les usagers de la route ........................................................................ 10
4.3.2 Initiatives concernant l'infrastructure routière ...................................................................... 11
4.3.3 Initiatives concernant les véhicules ........................................................................................ 11
4.3.4 Outil d'évaluation des initiatives éprouvées et prometteuses ............................................... 11
5 GESTION ET GOUVERNANCE DE LA STRATÉGIE ............................................................................ 11
5.1 Responsabilité et mise à jour ......................................................................................................... 11
5.2 Durée de dix ans ............................................................................................................................ 12
5.3 Rapport .......................................................................................................................................... 12
6. RÉFÉRENCES .............................................................................................................................. 13
ANNEXE A : OUTIL D'ÉVALUATION POUR DÉTERMINER LES PRATIQUES EXEMPLAIRES ....................... 14
Stratégie de sécurité routière du Canada 2025 janvier 2016 Page 3 1SOMMAIRE
La Stratégie de sécurité routière (SSR) 2025 s'apparente aux stratégies précédentes en plusieurs points.
Elle est empreinte de la même vision à long terme, soit que les routes au Canada deviennent les plussûres du monde, mais vient y greffer la notion de vision zéro. De plus, certains des principes décisifs pour
le succès de la stratégie ont été alignés sur les pratiques exemplaires mondiales en matière de sécurité
routière. Parmi ceux-ci, notons l'adoption de l'approche systémique de la sécurité routière, l'étalement
de la stratégie sur dix ans et la constitution d'une base de données de pratiques exemplaires prometteuses et éprouvées couvrant l'ensemble des groupes cible et des facteurs connexes. La SSR 2025 propose une approche flexible qui permet aux gouvernements de mettre en oeuvre des programmes de sécurité routière personnalisés en fonctions de leurs propres besoins.Le but de la SSR 2025 est d'encourager la collaboration entre les intervenants de la sécurité routière de
tous les ordres de gouvernement et les autres intervenants concernés pour atteindre un objectifcommun : rendre les routes du Canada les plus sûres au monde et viser l'objectif zéro décès et blessures
graves. 2INTRODUCTION
Au Canada, près de 2 000 personnes meurent sur la route et quelque 165 000 autres y subissent desblessures (graves pour 10 000 d'entre elles) chaque année, et ce, malgré un système de transport
routier coûtant annuellement 37 milliards $ (2,2 % du PIB canadien) (1). Viser une réduction du nombre
d' accidents mortels sur la route est un défi que doivent relever tous les pays. À cet égard, la réduction
du nombre de Canadiens blessés ou tués sur la route passe par une amélioration des comportements, des infrastructures et des véhicules. Le Canada est l'un des premiers pays au monde ayant adopté une stratégie pancanadienne en matièrede sécurité routière, dont trois itérations ont déjà été mises en oeuvre. La Vision sécurité routière 2001,
premier plan de sécurité routière du Canada, a été adoptée en 1996 par le Conseil des ministres
responsables des transports et de la sécurité routière. À la suite de la mise en oeuvre de ce plan, le
nombre de décès de la route a diminué de 10 % et les blessures graves de 16 %, et ce, malgré la hausse
constante du nombre d'usagers de la route (2).En 2001, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière a approuvé la
Vision sécurité routière 2010. On y a retenu la vision et les objectifs stratégiques du plan précédent et
on y a ajouté un objectif général et des sous-objectifs. Les objectifs quantitatifs proposés dans ce plan
avaient pour but de fournir aux intervenants de la sécurité routière des données de référence sur les
principaux indicateurs de sécurité routière, permettant ainsi de mesurer les effets des efforts
d'intervention. L'objectif général visait à atteindre une baisse de 30 % du nombre moyen des usagers
de la route tués ou grièvement blessés durant la période 2008-2010, par rapport aux statistiques de la
période 1996-2001. Les sous-objectifs proposaient des réductions variant de 20 % à 40 % par domaine
d'intervention, y compris la protection des occupants, la conduite avec facultés affaiblies, la sécurité des
véhicules commerciaux, les usagers vulnérables de la route, la vitesse et la sécurité aux intersections, la
sécurité routière en milieu rural, les jeunes conducteurs et les conducteurs présentant un risque élevé.
Stratégie de sécurité routière du Canada 2025 janvier 2016 Page 4L'atteinte
de ces objectifs devait réduire le nombre de décès sur les routes canadiennes à moins de2 100 en 2010. Bien que la réduction de 30 % des décès et blessures graves n'ait pas été atteinte en
2010, elle l'a été peu après, en 2011 (3).
La Stratégie de sécur
ité routière (SSR) 2015, troisième stratégie pancanadienne, a été lancée en 2011.
Malgré une vision et des objectifs similaires
aux stratégies précédentes, elle abordait la sécurité routière d'un angle différent, en s'éloignant des cibles chiffrées et en intégrant le concept de la sécurité comme un système englobant les usagers de la route, les véhicules et l'infrastructure.L'un des virages stratégiques principaux introduit par la SSR 2015 est la conception d'un cadre de
référence axé sur les meilleures pratiques, comprenant une matrice multicellulaire de groupes cibles
clés et de questions de sécurité routière ou de facteurs connexes, ainsi qu'une gamme variée
d'initiatives de sécurité routière dont les gouvernements pourront se servir pour répondre à leurspropres priorités. La stratégie donne la latitude nécessaire aux provinces et territoires pour concevoir
leur propre plan de sécurité routière et adopter des initiatives et des stratégies en fonction de leur
pertinence, de leur faisabilité et de leur acceptabilité.En 2013, le nombre de décès et de blessures graves sur les routes du Canada a chuté de 21 % par
rapport à la période de référence de 2006-2010. Cette diminution ne fluctue pas lorsqu'on ajoute le
nombre de voitures-kilomètres parcourues à l'équation. Selon l'Organisation mondiale de la Santé des
Nations Unies, " les pays les plus performants au chapitre de la sécurité routière ont des taux d'environ
5 à 7 décès pour 100 000 habitants »
(4). En 2012, ce taux était de 6 décès pour 100 000 habitants pour le Canada (5). Cette même année, le Canada se classait 13 e au chapitre des décès par milliard devéhicules-kilomètres parcourus parmi les pays membres de l'Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE) (6).Le Canada est sur une bonne lancée et la tendance décroissante du nombre de décès et de blessures
graves observée sur ses routes au cours de la période 2011-2013 est encourageante. Il faut toutefois
garder le cap et continuer d'améliorer le niveau de sûreté des routes au pays. 3STRATÉGIE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2025
La Stratégie de sécurité routière 2025 est le quatrième plan de sécurité routière du Canada. Cette plus
récente itération est fondée sur les principes décrits par le rapportZÉRO TUÉ
SUR LA ROUTE
: un système sûr, des objectifs ambitieux (7). Plusieurs des pays de l'OCDE atteignant les meilleurs résultatsen matière de sécurité routière se sont inspirés de cette approche multidisciplinaire, maintenant
reconnue comme pratique exemplaire internationale du domaine.Le but de cette stratégie est de servir de cadre pour les gouvernements et les autres intervenants du
secteur de la sécurité routière afin qu'ils puissent donner une nouvelle impulsion aux efforts déjà
entamés et établir des plans, des objectifs et des interventions dont les résultats viseront la suppression des accidents à l'origine des décès et des blessures graves sur les routes. Stratégie de sécurité routière du Canada 2025 janvier 2016 Page 53.1 La vision
La vision à la base de la SSR 2025 est bien résumée par le titre Vision zéro : les routes les plus sûres du
monde. L'approche " vers zéro » s'intègre à l'objectif à long terme du Canada, soit d'avoir les routes les
plus sûres de la planète. Cette vision s'inspire d'une pratique exemplaire internationale nommée Vision
zéro, adoptée pour la première fois en 1997 par la Suède, et guidant son approche du transport depuis.
Cette stratégie hautement efficace et novatrice a permis à la Suède d'atteindre l'un des plus faibles taux
de mortalité sur la route au monde. Impressionnés par ce succès, plusieurs autres gouvernements et
municipalités lui ont emboité le pas.La vision " vers zéro » n'est pas un objectif chiffré doté d'une échéance, mais plutôt une aspiration.
Reflet de la volonté des
gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'offrir des routes sécuritaires a ux citoyens du pays, elle va au-delà de la simple durée de la SSR 2025.3.2 Objectifs stratégiques
Les objectifs stratégiques suivants, qui portent sur des comportements de conduite, des véhicules et
une infrastructure plus sécuritaires, constituent la pierre angulaire de la SSR 2025 :Sensibiliser et mobiliser la population à l'égard des questions relatives à la sécurité routière;
Améliorer la communication, la coopération et la collaboration entre tous les intervenants; Renforcer le cadre règlementaire et législatif et l'application de la loi;Améliorer la qualité de l'information sur la sécurité routière et soutenir la recherche et
l'évaluation; Améliorer la sécurité des véhicules et de l'infrastructure routière; Tirer parti des technologies existantes et de l'innovation.3.3 Principes
La conception de la stratégie repose sur les principes suivants : Adoption d'une approche systémique de la sécurité routière L'approche systémique de la sécurité routière (ASSR) est un moyen que se sont donné avec succès plusieurs pays pour réaliser leur vision de routes sur lesquelles moins de personnes meurent ou se blessent gravement. L'ASSR s'articule autour des principes suivants : L'éthique : la vie humaine et la santé priment sur la mobilité et les autres objectifs du système routier (il ne faut jamais compromettre la vie et la santé, peu importe l'avantage que la société en retire); Stratégie de sécurité routière du Canada 2025 janvier 2016 Page 6 La responsabilité : les fournisseurs du système routier et les entités responsables de sa réglementation partagent la responsabilité avec ses utilisateurs; La sécurité : les systèmes routiers doivent tenir compte de la faillibilité humaine et réduire au maximum le potentiel d'erreur et le tort qu'elles causent; Les mécanismes de changement : les fournisseurs et les responsables de la réglementation doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir la sécurité de tous. Ils doivent coopérer avec les usagers de la route et, ensemble, accepter le changement nécessaire.Il est établi que les
gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux au Canada mettront en oeuvre l'ASSR dans une mesure correspondant au contexte qui leur est propre.Figure 1.1.Source : Le diagramme ci-dessus est la version canadienne d'un diagramme tiré du Rapport de
situation sur la sécurité routière dans le monde de l'OMS en 2009, lui-même adapté à partir d'une étude commandée par le gouvernement de l'Australie -Occidentale.Tendance à la baisse : vision zéro
La SSR 2025 vise à concrétiser la tendance à la baisse du nombre proportionnel de décès et de
blessures graves plutôt que du nombre brut. Cette tendance sera mesurée annuellement àl'échelle du pays, en utilisant des moyennes mobiles sur plusieurs années pour contrôler les
variations à court terme, puisqu'une réduction constante année après année pourrait être
difficile, voire impossible, à atteindre. Stratégie de sécurité routière du Canada 2025 janvier 2016 Page 7Deux des indicateurs proportionnels les plus utilisés à travers le monde sont le nombre de décès
et de blessures graves par 100 000 habitants (OMS 2014), ainsi que le nombre de décès et de blessures graves par milliard de véhicules-kilomètres parcourus (OCDE et Forum international sur le transport, 2012). Au Canada, les deux indi cateurs proportionnels suivants seront utilisés :1. Le nombre de décès et de blessures graves par milliard de véhicules-kilomètres
parcourus;2. Le nombre de décès et de blessures graves par 100 000 habitants.
Bien que la stratégie ne définisse aucune cible quantitative précise, elle n'empêche aucune
organisation d'en fixer avec le soutien des gouvernements, des législateurs et des forces de l'ordre.Pratiques exemplaires
Il est primordial que les
gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux au Canada puissent mettre en oeuvre des initiatives de sécurité routière sans devoir d'abord rechercher chaque pratique exemplaire. Voilà pourquoi au coeur de la stratégie se trouve une liste desinterventions réalisées par les pays chefs de file au chapitre de la sécurité et dont l'efficacité en
matière de réduction des décès et des blessures graves est éprouvée. Dans un souci de
constance à l'échelle pancanadienne et afin que les gouvernements puissent renvoyer auxpratiques exemplaires dans leurs propres plans de sécurité routière, le CCATM a mis sur pied
une base de données en ligne, consultable au strategiesecuriteroutiere.ca roadsafetystrategy.ca. 4 GROUPES CIBLES, FACTEURS CONNEXES ET INTERVENTIONSLes groupes cibles et les facteurs connexes suivants ont été déterminés en fonction de tendances
émergentes et de recherches et analyses menées au Canada dans le cadre des trois dernières stratégies.