Compte rendu Mercredi 9 octobre 2013 Commission des Finances
l’ordre de 8 milliards d’euros, alors même que votre document s’intitulait : « Un budget 2014 sans hausses d’impôts, c’est possible Je terminerai en rappelant que le projet de loi de finances dont nous allons débattre
à la une - Les derniers sont les premiers
Le Budget 2014 n’est pas le seul responsable des hausses d’impôts subies par les Français cette année Les heures supplémentaires sont par exemple à nouveau fiscalisées depuis le 1er août 2012 Alors que cette « refiscalisation » des heures sup’ n’était que partielle en 2012, car ne portant que sur les cinq derniers mois
dossier usmag737 pour une justice fiscale
du budget 2014 une baisse des dépenses publiques d’au moins 15 milliards d’euros par an de 2014 à 2017, soit 3 points de PIB sur la période, c’est-à-dire un effort sans précédent depuis la Libération Or, les ser-vices publics (éducation, santé ) et la pro-tection sociale sont des facteurs de redistri-
Le Conseil du patronat, plus incontournable et influent que
budgétaire et des hausses d'impôts moins importantes que prévu initialement pour les contribuables Suite > Décembre 2012 InfoCPQ, décembre 2012 1 Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat du Québec Améliorer les compétences de votre personnel sans comptabiliser vos dépenses de formation (1 ) c'est possible
memoire fiscalité 2014 - Quebec
d’un système qui va dans le sens du développement durable, du BIEN COMUN, c'est-à-dire qui rend possible un partage équitable et la protection des richesses (force de travail, pouvoir, ressources naturelles, santé, éducation, etc ) entre les citoyens aujourd'hui tout en tenant compte des générations à venir Investissons dans l'avenir
Pour un budget 2015 favorisant la transition écologique
que le déficit de 2014 est très loin des prévisions initiales) La mécanique terrible de cette spirale récessive et déflationniste est simple : les importantes réductions de dépenses publiques (et/ou hausses d’impôts générales), censées réduire le déficit, contractent tellement l’activité économique
Et encore des impôts - Idefisc
C’est d’autant plus étonnant que le système actuel d’amnistie fiscale rap-porte à l’Etat, sans gros effort, des recettes importantes, et que celles-ci disparaîtront définitivement en tout cas en 2014, sans aucune garantie que le rendement escompté dans le budget pour 2013 soit atteint L’ours mal léché
Aux Aguets Info lettre - consommateur
revenus de taxes, de tarifs et d'impôts Les ménages se situant juste au-dessus de la limite ''faible revenu'' seront les plus pénalisés par cette approche Comme le dit un maire très populaire ''C'est toujours la même poche qui paie'' On sait à quel point le mot ''IMPÔT'' est rebutant
Assises de l’investissement : Propositions pour un
de désendettement (d’une moyenne de quatre ans et demi) qui est un atout pour l’économie nationale et qui leur permet de bonnes conditions d’accès au crédit Une telle ambition n’est possible, de fait, que par une maîtrise très volontariste des dépenses de fonctionnement Mais il n’est envisageable d’atteindre un tel
[PDF] Un centre de formation FRANÇAIS LANGUE ÉTRANGÈRE au cœur du Patrimoine mondial de l UNESCO Bordeaux, France.
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Compte rendu
Commission des Finances,
de léconomie générale et du contrôle budgétaire Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian ECKERT, rapporteurgénéral) .................................................................................. 2
Présences en réunion ........................................................ 34Mercredi
9 octobre 2013
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 4
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
Présidence de
M. Gilles Carrez,
Président.
2 La Commission examine, sur le rapport de M. Christian Eckert, rapporteur général, les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395).M. le président Gilles Carrez. articles
de la première partie du projet de loi de finances PLF pour 2014. Je rappelle que la discussion générale sur ce texte a eu lieu le 25 septembre, en présence des ministres. Nous avons à examiner 461 amendements ; en effet, sur les 528 qui ont été déposés 76cette première partie du projet de loi de finances, mais de la seconde. Le taux de " véritable »
irrecevabilité 40 de la Constitution est donc très faible, 4,7 %, ce qui montre que les commissaires aux finances prennent, comme de juste, cette contrainte en considération dès la rédaction de leurs amendements. habituelle.Je note que neuf amendements ont été écartés pour des raisons organiques : ils
relevaient du projet de loi de financement de la sécurité sociale souhait M. Christian Eckert, rapporteur général. Je souhaite, en préambule, remercier les professionnalisme.M. le président Gilles Carrez.
M. le rapporteur général.
souhaite faire un bref propos introductif.loi de finances commence par un article liminaire présentant la prévision de solde structurel et
Ensuite, certains membres de la commission des Finances, dont son président, ayantorganisé, dans cette même salle, une réunion afin de faire valoir que des choix différents
étaient possibles en matière budgétaire, je souhaite leur répondre en me fondant sur les mêmes
documents et, chemin faisant, apporter certaines précisions. Nos collègues croient relever une dérive par rapport à la trajectoire de redressementrapport aux prévisions de la loi de programmation des finances publiques, le taux des
prélèvements obligatoires baisse de 0,2dépassaient 5 points de PIB, le déficit structurel sera de 2,6 points en 2013 et nous entendons
le ramener à 1,7 point en 2014 soit une division par deux en trois ans. Quant au déficit rythme moins rapide en raison de la conjoncture. 3 -même rappelé, monsieur le président, cette diminution des déficits plus fragiles. On peut citer la revalorisatio ; la création de 55 ; les contratsaidés et les contrats de génération ; le relèvement du SMIC ; la revalorisation des
rémunérations des agents de catégorie nouvel échelon destinées à depuis quatre ans ; la création de 4 ; celle de 275 Pour autant, et contrairement à ce que certains prétendent, on ne peut pas parler elles baisseront pour la première fois, en valeur, en 2013 et en 2014. s locales baisseront de 1,5 milliard Vous avez évoqué, monsieur le président, les 12 à 13prélèvements supplémentaires qui pèseront sur les ménages à la suite de certaines décisions
née dernière par le Gouvernement milliards quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18