RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de la solidarité
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des effectifs et des compétences (GPEEC) - Fonction publique
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Le ministre de la fonction publique à Monsieur le Ministre d’Etat Mesdames et Messieurs les ministres et ministres délégués Objet : Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) Par la circulaire du 16 décembre 2002 du ministre de la fonction publique, le Gouvernement
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Paris, le 24 août 2006
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction du budget 5BJPM n° 06 - 3056 Le ministre de la fonction publique et le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie à Monsieur le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et Mesdames et Messieurs les ministres et
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Le directeur du cabinet du Premier ministre à Monsieur le ministre d’État, Mesdames et Messieurs les ministres et ministres délégués, à l’attention de Mesdames et Messieurs les directeurs de cabinet des ministres La pratique consistant à introduire dans les lois des dispositions qui n’ont pas de caractère
Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Président de la
Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil de la CSCCA, Monsieur le Ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Monsieur le Recteur de l’université d’État d’Haïti, Messieurs les Membres du Gouvernement, Monsieur le Secrétaire général du Sénat de la République, Monsieur le Doyen de la Faculté de droit et des Sciences
DECRET N° 2008 – 1043 LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Tel est, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Mesdames et Messieurs les Ministres, Madame et Monsieur les Vice Ministres, Monsieur le Secrétaire d'Etat, l'objet du présent projet de décret, que j’ai l'honneur de soumettre à votre haute approbation
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction
et de la fonction publique La ministre de la santé et des sports Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives à Monsieur le chef de l’inspection générale des affaires sociales Mesdames et Messieurs les directeurs généraux, directeurs, délégués et chefs de service de l’administration centrale Mesdames et Messieurs
Décrets, arrêtés, circulaires - Le portail de la
ministre d’Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d’Etat, Mesdames et Messieurs les préfets de département Par circulaire du 24 juillet dernier, j’ai demandé aux préfets de région leurs propositions d’évolution de
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer Ministère du budget
Bureaux CL1B et CL1A Paris, le 11 août 2008 Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Mesdames et Messieurs les préfets Madame et Messieurs les Délégués du Directeur Général Monsieur le Receveur Général des Finances,
Décrets, arrêtés, circulaires
fonction publique et de la réforme de l’Etat à Mesdames et Messieurs les ministres et ministres délégués, Mesdames et Messieurs les secrétaires d’Etat, Monsieur le haut-commissaire (copie à Mesdames et Messieurs les préfets, Mesdames et Messieurs les administrateurs généraux des finances publics) Les modifications1 apportées au
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