[PDF] VOTRE FACTURE DE DÉCOMPTE EN DÉTAILS

VOTRE FACTURE DE DÉCOMPTE EN DÉTAILS

la facture (exemple : studio, villa, appartement de vacances, etc ) Vos contacts Retrouvez ici toutes les coordonnées utiles comme celles de votre Espace client en ligne, accessible 24h/24 et 7j/7 sur www romande-energie ch Les éléments-clés de votre facture de décompte • La période de facturation • Le montant à payer qui est la

VOTRE FACTURE D’ACOMPTE EN DÉTAILS

la facture (exemple : studio, villa, appartement de vacances, etc ) Vos contacts Retrouvez ici toutes les coordonnées utiles comme celles de votre Espace client en ligne, accessible 24h/24 et 7j/7 sur www romande-energie ch Les éléments-clés de votre facture de décompte • La période de facturation • Le montant à payer qui est la

LOGEMENT décompte des charges

facture au fournisseur d’énergie ; dans le cas d’un boiler collectif, on reçoit un décompte Techem ou Ista pour sa consommation personnelle, les frais de relevé pour les compteurs d’eau, la chauffe de l’eau, ainsi que les frais pour

COMPRENDRE VOTRE FACTURE - Dalkia

Facture de décompte: facture de régularisation basée sur la consommation réelle d’énergie pri-maire et le prix unitaire, Facture d’intéressement (ajustement): facture de partage des économies ou des excès de consom-mation d’énergie primaire destiné au chauffage et/ou à l’eau chaude sanitaire, par rapport à une

Notion : La facturation - Le français des affaires

Une fois la livraison effectuée (parfois simultanément), le vendeur adresse à l'acheteur une facture 1 Définition La facture est le document établi par le vendeur et adressé au client à la suite d'une vente, qui détaille le type de marchandise vendu, la quantité, le décompte du prix et la somme totale due par le client

Guide pratique : Mieux comprendre votre facture

Date de la facture XXXX XX, XXXX Numéro de la facture Numéro d’expéditeur Montant dû cette période Montant ci-joint UPS CANADA P O BOX 4900, STATION A TORONTO, ON M5W 0A7 CAD 77 35 0000000000000 XXXXXX 1 Sommaire de l’état du compte 3 Sommaire des frais 4 Modalits é de paiement 5

wwwvdllu

Author: CHRISTIAN Sophie Created Date: 2/22/2016 11:49:18 AM

Vos justificatifs utiles - mutuelle-sgcom

Facture acquittée justifiant les dépenses engagées Décompte AMO + Facture acquittée justifiant les dépenses engagées Décompte AMO + Facture acquittée justifiant les dépenses engagées Actes d’ostéodensitométrie Dossiers acceptés par l’AMO NEANT Décompte AMO + Facture acquittée Décompte AMO + Facture acquittée Dossiers

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VOTRE FACTURE

DE DÉCOMPTE

EN DÉTAILS

POUR MIEUX COMPRENDRE VOTRE FACTURE DE DÉCOMPTE Voici l'explication de la facture de décompte que vous recevez une fois par année. Elle correspond à la différence entre la somme des acomptes facturés durant l'année et votre consommation réelle.

Les références de votre facture

Retrouvez ici votre numéro de client ainsi

que le numéro de votre facture à nous indiquer pour que votre demande soit prise en charge plus rapidement.

N° pt mesure

Ce numéro unique permet d'identifier

des données relatives à la consommation et à la facturation d'une installation.

Votre adresse d'envoi

Vos coordonnées en qualité de client

ou de mandataire.

Lieu de consommation

Désigne l'objet auquel se rapporte

la facture (exemple : studio, villa, appartement de vacances, etc.).

Vos contacts

Retrouvez ici toutes les coordonnées

utiles comme celles de votre Espace client en ligne, accessible 24h/24 et 7j/7 sur www.romande-energie.ch

Les éléments-clés de votre facture

de décompte

La période de facturation

Le montant à payer qui est la

différence entre le montant à régler pour vos consommations réelles et le montant des acomptes déjà facturés (qu'ils soient payés ou non).

Le délai de paiement

Informations

Cet espace est utilisé pour des

communications d'ordre pratique.

Numéro de référence

Ce numéro est uniquement valable

pour le bulletin de versement sur lequel il est imprimé. En cas de paiement par internet, merci de saisir à chaque fois le numéro de référence du bulletin en question.

RECTO DE VOTRE FACTURE

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La décomposition de votre facture

Découvrez les 4 composantes de votre

facture d'électricité sous forme graphique pour une lecture immédiate.

Relevé de consommation

Compteur :

chaque compteur est enregistré sous un numéro unique et est facturé séparément.

Index précédent : valeur du compteur lors

du précédent relevé.

Index relevé :

valeur du compteur au dernier relevé.

Quantité :

quantité de kWh consommés, mesurés par le ou les compteurs sur la période donnée.

Unité :

kilowattheure (1000 watts par heure).

Relevé du 1

er décembre 2017 au

30 novembre 2018 :

cette période est définie par les dates de relevé de votre ou vos compteurs.

Montant à payer pour la partie

" Electricité consommée »

Période du 1

er décembre 2017 au

31 décembre 2018

: dates entre lesquelles les prestations sont facturées. Le décompte est annuel pour la majorité d'entre vous.

Quantité :

quantité de kWh consommés durant la période prise en compte.

Prix unitaire :

prix appliqué par kWh selon votre tarif.

Montant en CHF et % TVA :

la quantité consommée est multipliée par le prix unitaire pour obtenir le montant en francs.

Ce dernier est soumis au taux TVA indiqué

dans la dernière colonne.

Montant à payer pour la partie

" Utilisation du réseau régional & national »

Ce montant correspond

aux coûts d'acheminement du courant sur le réseau local et régional. Les sommes encaissées sont reversées

à l'exploitant du réseau électrique

auquel vous êtes rattaché, (Romande Energie, SIE, SI Pully,

SE Bussigny, etc.)

aux coûts du transport du courant sur le réseau national à très haute tension, géré par Swissgrid.

PAGES SUIVANTES DE VOTRE FACTURE

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Taxes publiques et émoluments

Cette rubrique répertorie l'ensemble des

redevances (taxes fédérales, cantonales et communales) dues aux collectivités publiques. Romande Energie, comme les autres entreprises électriques suisses, n'est que le percepteur, et en aucun cas le bénéficiaire, de ces taxes.

Celles-ci sont reversées en totalité à

la Confédération, aux cantons et aux communes.

Taxes fédérales

(art. 15b LEne)

Elles alimentent le fonds national pour

le financement des surcoûts liés à la reprise d'énergie renouvelable produite par des producteurs indépendants et la protection des eaux et des poissons.

Taxe cantonale

(art. 40 LVLEne)

Taxe pour la promotion des énergies

renouvelables, non soumise à TVA.

Emolument cantonal

(art. 19 LSecEl)

Il correspond à une participation au

fonctionnement de la Commission cantonale de surveillance du secteur

électrique (Cossel) et contribue aux tâches

de l'Etat en matière d'approvisionnement en électricité.

Emolument communal

(art. 20 LSecEl)

Cet émolument est une indemnité

pour l'usage du sol communal. Il est perçu, depuis le 1 er août 2007, dans les communes qui l'ont décidé et remplace la contribution communale.

TVA-Décompte

La TVA " Romande Energie Commerce

SA » correspond à la partie " Energie ».

Historique des acomptes facturés

Récapitulatif de tous les acomptes qui

vous ont été facturés, qu'ils soient payés ou non.

PAGES SUIVANTES DE VOTRE FACTURE

RELATIONS CLIENTS

Romande Energie Commerce SA

Case postale

1110 Morges 1

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