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VOTRE FACTURE DE DÉCOMPTE EN DÉTAILS

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VOTRE FACTURE D’ACOMPTE EN DÉTAILS

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LOGEMENT décompte des charges

facture au fournisseur d’énergie ; dans le cas d’un boiler collectif, on reçoit un décompte Techem ou Ista pour sa consommation personnelle, les frais de relevé pour les compteurs d’eau, la chauffe de l’eau, ainsi que les frais pour



COMPRENDRE VOTRE FACTURE - Dalkia

Facture de décompte: facture de régularisation basée sur la consommation réelle d’énergie pri-maire et le prix unitaire, Facture d’intéressement (ajustement): facture de partage des économies ou des excès de consom-mation d’énergie primaire destiné au chauffage et/ou à l’eau chaude sanitaire, par rapport à une



Notion : La facturation - Le français des affaires

Une fois la livraison effectuée (parfois simultanément), le vendeur adresse à l'acheteur une facture 1 Définition La facture est le document établi par le vendeur et adressé au client à la suite d'une vente, qui détaille le type de marchandise vendu, la quantité, le décompte du prix et la somme totale due par le client



Guide pratique : Mieux comprendre votre facture

Date de la facture XXXX XX, XXXX Numéro de la facture Numéro d’expéditeur Montant dû cette période Montant ci-joint UPS CANADA P O BOX 4900, STATION A TORONTO, ON M5W 0A7 CAD 77 35 0000000000000 XXXXXX 1 Sommaire de l’état du compte 3 Sommaire des frais 4 Modalits é de paiement 5



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Author: CHRISTIAN Sophie Created Date: 2/22/2016 11:49:18 AM



Vos justificatifs utiles - mutuelle-sgcom

Facture acquittée justifiant les dépenses engagées Décompte AMO + Facture acquittée justifiant les dépenses engagées Décompte AMO + Facture acquittée justifiant les dépenses engagées Actes d’ostéodensitométrie Dossiers acceptés par l’AMO NEANT Décompte AMO + Facture acquittée Décompte AMO + Facture acquittée Dossiers

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Procédure de facturation

Version du 22/02/2016

1

NOTE IMPORTANTE

Facture et décompte final

NOUVELLE PROCEDURE DE FACTURATION - Valable à partir du 25 janvier 2016

En ǀue d'accĠlĠrer le paiement des factures, la Ville de Ludžembourg a modernisĠ son systğme

de traitement des factures fournisseurs. Les factures entrantes seront dorénavant scannées de maniğre centralisĠe au sein d'un nouǀeau serǀice.

La direction de l'Architecte a modifié sa procédure actuelle de facturation en vue de faire face

à ce changement.

Veuillez trouver ci-dessous la nouvelle procédure de facturation (annexe 2) :

1. Périodicité et n° de référence

Les demandes d'acomptes et dĠcomptes se feront successiǀement au fur et ă mesure du bon avancement justifié des travaux. Les montants seront exprimés en EUROS.

Le numéro mentionné sur la lettre de commande (" référence ») doit obligatoirement figurer

sur la facture afin que la facture scannée puisse être identifiée par le système informatique

de la Ville. A défaut de cette information, la facture ne pourra malheureusement pas être liquidée et la Ville se réserve le droit de renvoyer la facture.

Pour les contrats en cours, la référence à indiquer sur les factures vous sera communiquée

par courriel en temps voulu.

2. MĠtrĠ et Ġtat d'aǀancement

manière contradictoire.

établir aux frais de celui-ci.

annexe 1) prix et les rubriques suivantes : Numéro de la position, texte récapitulatif, unité, quantité, prix unitaire et somme prévus dans le bordereau de soumission ; les quantités exécutées et les sommes correspondantes pour la période considérée ; antérieures ;

Procédure de facturation

Version du 22/02/2016

2 le total des quantités exécutées et des sommes cumulées pour toutes les périodes.

Les métrés seront effectués sur base des quantités réellement exécutées conformément aux

pièces contractuelles et seront déterminés contradictoirement. agréés par la direction des travaux, ne seront pas pris en considération. direction des travaux responsable. Le cas échéant, la direction des travaux peut demander,

audž frais de l'entreprise, le dĠgagement partiel ou entier de l'ouǀrage afin d'ġtre en mesure

de vérifier le métré. Le bureau d'Ġtudes responso]quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35