DEMANDE DE DOSSIER DE RENOUVELLEMENTDE TITRE DE SEJOUR
demande de dossier de renouvellementde titre de sejour Uniquement les personnes titulaire d’une carte de séjour ou d’un visa long séjour valant titre de séjour VALABLE POUR UNE DUREE DE 1 à 5 ANS
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR
DATE DE RECEPTION EN SOUS- PREFECTURE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR (formulaire également valable pour, une demande de duplicata, de modification de titre de séjour, ou de changement de statut) A remplir en MAJUSCULES, LISIBLEMENT et uniquement si je suis déjà en possession d'un titre de séjour
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SÉJOUR
Copies de toutes les pages de votre passeport relatives à l’état-civil, dates de validité, cachets d’entrée/sorties, visas délivrés, vignette OFII ou à défaut, une carte nationale d’identité, une carte consulaire ou une attestation consulaire de nationalité avec votre photo d’identité, établie par votre Ambassade ou Consulat
CONJOINT DE FRANÇAIS – RENOUVELLEMENT
• Renouvellement d’un titre de séjour « conjoint de français » : 225€ • Accès à une carte de 10 ans « conjoint de français » : 225€ (sauf algériens : 0€) • Pénalité de retard en cas de prise de rendez-vous tardive : 180€ (sauf cas de force majeure ou visa en cours de validité)
Liste des documents nécessaires pour renouveler votre titre
Si lors de votre demande de renouvellement de titre de séjour temporaire vous souhaitez demander l’accès à la carte de résident Les agents qui vous recevront vérifieront dans un premier temps votre ancienneté sur le territoire national sous couvert d’un titre de séjour et ce au regard de votre statut et de votre nationalité C’est
Renouvellement d’un titre de séjour valable 10 ans TOUT
Renouvellement d’un titre de séjour valable 10 ans (carte de résident, certificat de résidence pour Algérien, séjour permanent UE) TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ
PRÉFET DU VAL DE MARNE RENOUVELLEMENT CARTE DE SÉJOUR
la reconnaissance de l'enfant à verser au demandeur une contribution financière) RENOUVELLEMENT CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE VIE PRIVÉE ET FAMILIALE PARENT D'ENFANT FRANÇAIS (article L 313-11 6° du Ceseda) Codes 9807 - D659B Mise à jour le 16 08 2019 1/2 TOURNEZ LA PAGE SVP •
Documents nécessaires à présenter pour un renouvellement en
contrat de travail en cas d’inscription en thèse Si lors de votre demande de renouvellement de titre de séjour temporaire vous souhaitez demander une carte pluriannuelle ou accéder à la carte de résident Les agents qui vous recevront vérifieront dans un premier temps votre ancienneté sur le territoire
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Renouvellement d'un titre de séjour valable 10 ans (carte de résident, certificat de résidence pour Algérien, séjour permanent UE)
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ
NOM : ...............................................................................................................................................
NOM MARITAL (de l'époux) : ..........................................................................................................
PRÉNOMS : ......................................................................................................................................
SEXE : Masculin □Féminin □
NÉ (E) le .... / ..... / ....... à ...................................... Pays : ..................................
NATIONALITÉ : .............................................................................................
ADRESSE : ...................................................................................................
CÉLIBATAIRE □MARIÉ (E) □EN CONCUBINAGE □PACSÉ (E) □ DIVORCÉ (E) □SÉPARÉ (E) □VEUF (VE) □TÉLÉPHONE (portable) : ......................................................................................
EMAIL : ............................................................................................................
ENTRÉE EN FRANCE LE .... / ..... / .......
PASSEPORT N° ................................ VALIDE DU .... / ..... / ....... au .... / ..... / .......
FIN DE VALIDITÉ DE LA CARTE DE SÉJOUR ACTUELLE : .... / ..... / .......NUMÉRO ÉTRANGER : .....................................................................................(numéro à 10 chiffres sur le côté droit de la carte de séjour)
Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau de l'immigration et de l'asileAccueil physique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et le mardi de 13h30 à 16h00.
Courriel : pref-contact -bin @vaucluse.gouv.fr - Site Internet : www.vaucluse.gouv.frCorrespondance : Services de l'État en Vaucluse - Préfecture - Bureau de l'immigration et de l'asile - 84905 Avignon Cedex 9
Le courrier doit être adressé à monsieur le Préfet sous forme impersonnelleCR_RNVVOTRE PÈRE
NOM : .........................................PRÉNOM : ........................................ NATIONALITÉ : ....................................... RÉSIDE EN FRANCE : OUI □NON □VOTRE MÈRE
NOM DE JEUNE FILLE : ............................PRÉNOM : ........................................
NATIONALITÉ : ....................................... RÉSIDE EN FRANCE : OUI □NON □VOS ENFANTS :
NomPrénomDate de
naissanceNationalitéRéside enFranceNom et prénom de
l'autre parentLIENS FAMILIAUX EN FRANCE :
(préciser la nationalité, le lien de parenté et le titre de séjour détenu)LIENS FAMILIAUX DANS LE PAYS D'ORIGINE :
(préciser le lien de parenté) Je certifie l'exactitude des renseignements indiquésDATE :SIGNATURE :
Liste des documents à fournir pour une demande deRENOUVELLEMENT D'UN TITRE VALABLE 10 ANS
Merci d'amener les documents originaux et ainsi que les photocopies complètes. Le cas échéant,
les documents doivent être traduits en français par un traducteur agréé près une cour d'appel.
3 photographies d'identité (norme ISO/IEC 19794-5 : 2005)Passeport en cours de validité (copie des pages comprenant l'état civil, les visas et les tampons)
Carte de résident actuelle (original et copie) Justificatif de domicile de moins de 6 mois (à la date du rendez-vous). En cas d'hébergementchez un tiers : attestation datée et signée par l'hébergeur, copie de sa pièce d'identité, justificatif à
son nom et document à votre nom attestant de votre domiciliation (facture, avis d'imposition...)Déclaration sur l'honneur
Je soussigné (e).....................................................................................
né (e) le ..... / ..... / .....à ......................de nationalité ................ Déclare sur l'honneur (rayer les mentions inutiles)- ne pas vivre en France en état de polygamie (si vous êtes marié et ressortissant d'un État dont la
loi autorise la polygamie).- ne pas avoir n'a pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de l'Union européenne ou 6
années hors de France, au cours des 10 dernières années et ne pas avoir acquis le statut de résident
longue durée-UE dans un autre État-membre de l'Union européenne (si votre carte porte la mention
" résident de longue durée - UE ».- ne pas avoir séjourné plus de 3 années consécutives hors de France au cours des 10 dernières
années (si votre carte ne porte pas la mention " résident de longue durée - UE ). Fait à ........................le ..... / ..... / 20....Signature :quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43