DEMANDE D’EXTRAITS DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE 1 DEMANDEUR
DEMANDE D’EXTRAITS DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE Veuillez compléter la demande lisiblement en lettres capitales et cocher les cases correspondant à votre choix Vous préférez faire votre demande en ligne ? Dans ce cas, vous pouvez obtenir vos documents rapidement et facilement sur MyMinfin be, à un tarif plus avantageux 1 DEMANDEUR 3
Mesures et évaluations DEMANDE D’EXTRAITS DE LA DOCUMENTATION
Dec 21, 2016 · DEMANDE D’EXTRAITS DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE Veuillez compléter la demande lisiblement en lettres capitales et cocher les cases correspondant à votre choix 1 DEMANDEUR 2 MOTIVATION DE LA DEMANDE* Continuez à compléter le formulaire au verso Form n° 434 Préparer un acte PV de délimitation
Service Public Fédéral - Waimes
DEMANDE D’EXTRAITS DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE Veuillez compléter la demande lisiblement en lettres capitales et cocher les cases correspondant à votre choix 1 DEMANDEUR 3 L’ExtRAit coNcERNE** 2 MoDALités DE LiVRAisoN Continuez à compléter le formulaire au verso Form n° 434 Personne physique Nom : Prénom :
Documentation cadastrale - Page daccueil
services fiscaux (sans date), la documentation cadastrale miniaturisée (1983), le cadastre français (1987) 1914 - 1983 Personnel 1808 - 1900 4P18 Cote en déficit Demandes d'emploi, lettres de recommandation, avis et arrêtés de nomination de géomètres en chef,
DEMANDE DEXTRAITS CADASTRAUX - Dinant
Pour les extraits délivrés par rapport à la situation de la matrice cadastrale au 1 1 2002 ou suivantes, les revenus cadastraux seront exprimés exclusivement en EUR 5 Envoi par le cadastre L’envoi par la poste se fait aux risques et frais du demandeur En principe, les extraits cadastraux sont expédiés par envoi postal
A - N° 60 / 27 mars 2009
La documentation cadastrale intègre les plans de mensuration officielle dressés par un géomètre officiel et renseignant les limites, dimensions et surfaces de parcelles nouvellement créées Chapitre 2 – Les extraits et la consultation directe de la documentation cadastrale Art 4
Extrait du Titre 2 : Consultation et délivrance des documents
particulière de la documentation cadastrale réalisée par les services des impôts fonciers et les pôles de topographie et de gestion cadastrale (PTGC) Positionnement du document dans le plan : CAD - Cadastre Descriptif, usage et diffusion de la documentation cadastrale Titre 2 : Consultation et délivrance des documents cadastraux
UNE QUESTION - Rebecq
Toute personne désirant introduire une demande sur papier, doit utiliser à cet effet le formulaire « Demande d’extraits de la documentation cadastrale » Ce formulaire est disponible sur notre site web : www fin belgium be > Particuliers > Habitation > Cadastre > Extrait cadastral COMBIEN COÛTE UN EXTRAIT CADASTRAL ?
[PDF] #1591 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1604 #1600 #1600 #1600 #1600 #1576 #1575 #1604 #1600 #1600 #1600 #1600 #1578 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1587
[PDF] #1605 #1591 #1604 #1576 #1605 #1606 #1581 #1577 #1575 #1604 #1605 #1585 #1590 #1571 #1608 #1575 #1604 #1608 #1590 #1593 - #1575 #1604 #1589 #1606 #158
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[PDF] #1591 #1600 #1600 #1607 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1576 #1575 #1575 #1604 #1608 #1582 #1585 #1575 #1591 Demand
Nom :
Prénom :
Numéro de registre national* :
Tel, gsm* :
E-mail :
Deman D e l'extrait 1 a pour soi-même B. en tant que représentant d'une autre personne Nom :Prénom :
Rue* :
Numéro* :
Boîte * :
Code postal* :
Commune* :
Numéro de registre national* :
C.en tant que représentant d'une personne morale (société, association, étude de notaire ...)
Dénomination :
Rue* :
Numéro* :
Boîte * :
Code postal* :
Commune* :
Numéro Banque Carrefour des Entreprises (BCE)* :Votre référence :
l'extrait ConCernedes biens propres (c.-à-d. des biens qui vous appartiennent ou qui appartiennent à la personne ou à l'organisation mentionnée sous B. ou C.)
des biens qui appartiennent à une autre personne ou organisation que celle mentionnée sous B. ou C.
l'extrait sert àDEMANDE D'EXTRAITS DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE
Veuillez compléter la demande lisiblement en lettres capitales et coch er les cases correspondant à votre choix.1. DEMANDEUR
2. MOTIVATION DE LA DEMANDE
Continuez à compléter le formulaire au versoForm. n°. 434
Préparer un acte PV de délimitation
Acquisition d'un immeuble avec réduction des droits d'enregistr ementTraitement des successions
Restitution partielle des droits d'enregistrement
Saisie de biens immeubles
Cession de bâtiments neufs sous régime TVA
Recouvrement des dettes
Personne physique
Nom :Prénom :
Numéro de registre national* :
Personne moraleDénomination :
Numéro Banque Carrefour des Entreprises (BCE)* :Administration générale de la
Documentation patrimoniale
Mesures et
valuationsRés
ERVL'ADMINIsTRATION
N° de dossier AGDP :
Service Public
Fédéral
FINANCESL'UNION FAIT LA FORCE
Commune : Division
Section :
numéro parcellaire (Si votre demande concerne plusieurs numéros parcellaires, vous pouv ez les joindre en annexe.)Adresse ou situation :
Informations complémentaires (p.ex.: nature du bien immeuble, numéro d'entreprise, ...) :Croquis de situation joint ?
oui non dans cette commune 3F N A
(Uniquement pour les professionnels)3. BIEN(
s ) IMMEUBLE( s5. DELIVRANCE
4. INFORMATION
s CADA s TRALE sDEMANDEE
s 2Date :
Signature :
situation au 01/01Données
D u P ro P riétaire /ParCellaires
des copropriétaires dans un immeuble à appartements des parcelles demandées situation la Plus réCente Dans la DoCumentation des parcelles tenantes et aboutissantes des parcelles situées dans un rayon de mètres Plan (L'administration choisit l'échelle et le format le plus appropri é en fonction de(s) la(les) parcelle(s) demandée(s)) + données du propriétaire des parcelles tenantes et aboutissantes mètres + données du propriétaire des parcelles situées dans ce rayon a utresAttestation revenu cadastral (pour l'acquisition d'un immeuble avec droits d'enregistrement réduits)
euros (à demander uniquement par le propriétaire lui-même ou son man dataire, dans le cadre de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration)(mentionner au moins la période ou l'année du changement, mais aussi à quoi le croquis servira)