Dossie de demande d’ouvetue d’un établissement phamaceutiue
L’ouverture d’un établissement pharmaceutique est soumise à autorisation préalable Le dépôt de la demande doit être compatib le avec le délai d’instruction de 90 jours qui n’est ouvert qu’à la réeption d’un dossier reeva le
Dossie de demande d’ouvetue d’un étalissement phamaeutiue
L’ouverture d’un établissement pharmaceutique est soumise à autorisation préalable Le dépôt de la demande doit être compatib le avec le délai d’instruction de 90 jours qui n’est ouvert qu’à la réeption d’un dossier reeva le
Dossie de demande d’ouvetue d’un établissement phamaceutiue
Dossie de demande d’ouvetue d’un établissement phamaceutiue fabricant /importateur Ce dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement pharmaceutique vise à permettre à l'ANSM d'évaluer, y compris en l'absence d'enquête préalable dans les locaux, l'adéquation entre l'organisation
DEMANDE D’OUVERTURE D’UN ÉTABLISSEMENT DE DISTRIBUTION DE
DEMANDE D’OUVERTURE D’UN ÉTABLISSEMENT DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES I/ DOSSIER DE LA GROSSISTERIE : Demande manuscrite en précisant l’adresse
Demande de changement de titulaire de l’autorisation d
Dossier de demande de changement de titulaire de l’autorisation d'ouverture d'un établissement pharmaceutique (article R 5124-13 du code de la santé publique) Cette demande doit être transmise à l’ASD par le pharmacien responsable du futur titulaire, au plus tard un
DOSSIER D’AUTORISATION D’OUVERTURE
NB: Lorsque l’entreprise qui dépose la demande possède déjà un établissement pharmaceutique vétérinaire autorisé, seuls doivent être fournis en tant que de besoin les documents actualisés relatifs à l’entreprise Les établissements qui ont obtenu une autorisation de l’ANSM en application de l’article L 5124-3 du code de
Décision du 15/11/2017 relative à présentation des demandes d
d'ouverture d'un établissement C] pharmaceutique (R 5124-13 du CSP) Modification technique (R 5124-10 du CSP) : C] Demande initiale C) Complément Si Olli, précisez la référence Grossiste-répartiteur : C] Dépositaire : C] Distributeur en gros à l'export : Centrale d'achat pharmaceutique : Autres : (Si Olli, précisez)
DOSSIER D’AUTORISATION D’OUVERTURE
NB: Lorsque l’entreprise qui dépose la demande possède déjà un établissement pharmaceutique vétérinaire autorisé ouvert seuls doivent être fournis en tant que de besoin les documents actualisés relatifs à l’entreprise Taxe : le règlement sera à transmettre à réception de la facture émise par l’ANMV
DOSSIER D’AUTORISATION D’OUVERTURE
* La demande et le dossier sont établis en 2 exemplaires * Ils sont adressés à l’Anses - Agence nationale du médicament vétérinaire, 14 rue Claude Bourgelat, Parc d’Activités de la Grande Marche, Javené, CS 70611, 35306 FOUGERES Cedex * Un dossier complet (entreprise + établissement) comportant les documents originaux doit
DOSSIER D’AUTORISATION D’OUVERTURE
d’ouverture, la libre disposition des locaux concernés par la demande (ex : copie de l’acte de vente ou du bail ou de la promesse de vente ou de location ou du permis de construire ) * Une note de présentation de l’établissement, avec la description de l’implantation de l’établissement
[PDF] cerfa DEMANDE
[PDF] Modèle demande acquisition 290310 - Mairie de Combs-la-ville
[PDF] Demande d 'acquisition de la nationalité française - La préfecture de
[PDF] Demande TR AN majeur Sénégal - Ambassade de France au Sénégal
[PDF] Demande d 'adhésion ? DAMANCOM - CNSS
[PDF] Demande d 'admission en APCI
[PDF] demande d 'admission en format papier - UQAR
[PDF] DOSSIER VERT DEMANDE D 'ADMISSION PREALABLE (2018
[PDF] Demande d 'admission Études de premier cycle - Registrariat
[PDF] #1591 #1600 #1600 #1607 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1576 #1575 #1575 #1604 #1608 #1582 #1585 #1575 #1591 Demand
[PDF] #1591 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1604 #1600 #1600 #1600 #1600 #1576 #1575 #1604 #1600 #1600 #1600 #1600 #1578 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1587
[PDF] couMUNtQUT RETRAIT D 'AGREMENT - CNC
[PDF] Demande d 'agrément - Revendeur OPTCARD - PRO
[PDF] Demande d 'aide financière 2017-2018 - Afe