DEMANDE D’IMMATRICULATION D’UN TRAVAILLEUR

cerfa S 1106a Conformément au Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 et à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant auprès du Directeur de votre organisme d'assurance maladie ou de son Délégué à la Protection des données

DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE cerfa

cerfa N° 13750*05 * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès d’une préfecture de son choix

N° 2735-SD cerfa

En réponse à une demande de l'administration cerfa N° 2735-SD (10-2020) V – RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX BIENS DONNÉS ET AUX MODALITÉS DES DONS (1)

cerfa Demande de Couverture maladie universelle

LES RESSOURCES DE VOTRE FOYER DES DOUZE DERNIERS MOIS PRECEDANT LA DEMANDE (p2) d'Aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS) cerfa N° 52269 01 Demande de Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou S 3711h NOTICE de moins de 25 ans à charge, elle doit faire une demande individuelle

cerfa Demande de Complémentaire santé solidaire

Demande de Complémentaire santé solidaire de moins de 25 ans à charge, elle doit faire une demande individuelle C'est le cas, par exemple, si l'un de vos enfants âgé de 22 ans habite chez vous et a un enfant Vos parents qui vivent sous votre toit doivent également faire une demande individuelle

MANDAT N° 13757*03 - Vos Demarchescom

cerfa N° 13757*03 Fait à _____ , le JourAnnée MoisSignature Pour les sociétés, nom et qualité du signataire et cachet La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès d’une préfecture

DEMANDE DE RATTACHEMENT DES ENFANTS MINEUR cerfa A LUN OU

cerfa N° 14445*02 icles16 0-2, L 161-15-3 et ˘ˇˆ˙ ˝ ˆˇ ˙˝˘ , a˛ ˆ ˚˘˝˜ " relatif au rattachement des enfants à leurs ˘ ˇ -)* +˚˘˝˜"/ A L'UN OU AUX DEUX PARENTS ASSURES ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DEMANDE DE RATTACHEMENT DES ENFANTS MINEURS ˘ˇˆ˙˝ˇ˛