[PDF] L’argent à l’école - ac-grenoblefr



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FICHE N° : LE SERVICE D’ACCUEIL

La caisse des écoles La caisse des écoles est un établissement public local (communal ou intercommunal) aux compétences élargies qui contribue au rayonnement de l’école primaire Elle peut gérer des services sociaux importants tels que les colonies de vacances pour les enfants des écoles, les cantines



L’argent à l’école - ac-grenoblefr

Eduscol –Ecole et argent Code de l’éducation: art L 132-1 : gratuité de l’enseignement art L 211-8, et L 212-1 à L 212-5 : compétences de l’Etat et des communes en matière d’enseignement primaire art L 212-10 à 212-12 : caisse des écoles art L 312-15 : mise en garde contre l’achat de fournitures



FICHE N° : LE SERVICE D’ACCUEIL

rges d’entretien et de fonctionnement des écoles et des établissements publics A la différence de la caisse des écoles (voir la fiche « caisse des écoles ») elle ne peut gérer, pour le compte de la commune, du département ou de la région des crédits qui lui seraient délégués pour financer des dépenses de fonctionnement Qu’est



Vade-mecum du directeur décole - Education

La commune a la charge des écoles publiques, en vertu de l’article L 212-4 du code de l’éducation et, à ce titre, en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement, la rémunération du personnel enseignant



Quest-ce que lécoute

des voies auditives, le nerf auditif notamment , jusqu’au niveau du bulbe rachidien , relayé ensuite par des fibres nerveuses établissant des relations complexes entre les neurones ( synapses ) Dans chaque hémisphère cérébral, elles aboutissent à une zone de l’écorce



Financement et gestion des écoles - Académie de Poitiers

Caisse des écoles La caisse des écoles est un établissement public municipal obligatoire, alimenté par les cotisations de ses adhérents, des subventions de la commune, du département ou de l'État, ainsi que des dons et legs Son objectif est de fournir des aides aux élèves en fonction des ressources des familles



Guide pratique pour la direction d’école primaire

→ Les ELCO, enseignement des langues et cultures d'origine (dernière mise à jour : février 2017) → Accueil et surveillance → Les sorties scolaires V L'école et les collectivités territoriales → La caisse des écoles → Les activités périscolaires → Le service d'accueil VI Les partenaires de l'école



L’argent à l’école - ac-nancy-metzfr

– art L 211-8, et L 212-1 à L 212-5 : compétences de l'Etat et des communes en matière d'enseignement primaire – art L 212-10 à 212-12 : caisse des écoles – art L 312-15 : mise en garde contre l'achat de fournitures fabriquées sans respecter les conventions sur les droits de l'enfant – art L 411 : partenariat avec les



Direction décole, aspects juridiques 1

La caisse des écoles : articles 212-10 à 212-12 du code de l ˇEducation Responsabilité du directeur d ˇécole en matière de surveillance et de sécurité

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