[PDF] FICHE N° : LE SERVICE D’ACCUEIL



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FICHE N° : LE SERVICE D’ACCUEIL

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FICHE N° : LE SERVICE D’ACCUEIL

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– art L 211-8, et L 212-1 à L 212-5 : compétences de l'Etat et des communes en matière d'enseignement primaire – art L 212-10 à 212-12 : caisse des écoles – art L 312-15 : mise en garde contre l'achat de fournitures fabriquées sans respecter les conventions sur les droits de l'enfant – art L 411 : partenariat avec les



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