DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE - amelifr
Une aide vous a-t-elle été accordée pour les frais, objet de la demande ? non l’avez-vous sollicité ? non oui pas de réponse à ce jour oui (joindre la notification de décision) Lesquels :_____ AUTRES FINANCEURS Avez-vous sollicité une autre aide auprès d’autres organismes ?
DEMANDE DAIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Insertion sociale et
(*) Cf : paragraphe Aide aux familles en situation de surendettement en dernière page Avis Banque de France : Favorable OUI NON Défavorable OUI NON P 2050501 DINSER DEMANDE D'AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Insertion sociale et professionnelle - 2017 1 rue Portzmoguer 29602 BREST Cedex 2
formulaire demande aide financière 2014 - 90027 - FR Internet
2017-05-03 À quelle fin sera utilisée l'aide financière de la Caisse : Microsoft Word - formulaire demande aide financière 2014 - 90027 - FR_Internet Odle
d’aide financière 2017
Aide-mémoire programme aide financière 2017 LSCQ / 819-478-1483 - 2 - 2017-01-30 FÉVRIER 2017 Emplois d’été Canada 2017 (EÉC) Date limite d’inscription : a été repoussée au 3 février 2017 Buts – objectifs : vise à encourager les organismes à but non lucratif, les employeurs du secteur public et les petites
d’aide financière 2017
Buts : offrir une aide financière aux groupes locaux qui organisent des festivals récurrents et présentent des œuvres d'artistes et d'artisans locaux ou des interprètes du patrimoine historique local Volet Commémorations communautaires / Date limite : 31 janvier 2017 pour les événements de l’année civile suivante
DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE POUR L’ADOPTION D’UN ENFANT
Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur la présente demande et m’engage à rembourser l’excédent des sommes allouées au titre du prêt ou de la subvention, lorsque la procédure d’adoption n’a pas abouti ou lorsque les frais engagés sont inférieurs à l’aide versée
FINISTERE Demande d’attribution d’une aide financière
Votre dossier de demande d’aide accompagné des pièces justificatives est à envoyer à l’adresse suivante : Les informations figurant sur ce document sont destinées à l’Assurance Maladie, pour l’étude des demandes d’attribution d’une aide financière
Aides financiŁres aux familles - Caffr
2013/2017 Dans le cadre de la mission globale de service confiée aux Caf et qui porte sur « l’aide aux familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale », les aides financières individuelles sont clairement identifiées comme un mode d’intervention central de l’action sociale des
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[PDF] Formulaire de demande d 'attestation de la classification et de l
[PDF] Demande de Certificat de sélection du Québec Renseignements
[PDF] #1591 #1600 #1600 #65247 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1576 #65207 #64429 #65166 #1583 #1577 Demande d 'attestati
[PDF] Identification du demandeur Objet de la demande Pièces ? joindre
[PDF] Identification du demandeur Objet de la demande Pièces ? joindre
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[PDF] Demande d 'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail
DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE
POUR L'ADOPTION
D'UN ENFANT
À L'ÉTRANGER OU DANS LES DÉPARTEMENTS
ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
www.deux-sevres.frENFANCEFAMILLEDEMANDEUR 1DEMANDEUR 2
Nom :Prénom :
Nom de naissance, le cas échéant :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Téléphone :
Portable (facultatif) :
Téléphone auquel vous pouvez être joint dans la journée : Nom :Prénom :
Nom de naissance, le cas échéant :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Téléphone :
Portable (facultatif) :
Téléphone auquel vous pouvez être joint dans la journée :1 Renseignements
Personnes à charge, présentes au foyer avant l'arrivée de l'enfant au sujet duquel la demande est effectuée :NomPrénom
Profession :
• Demandeur 1 : • Demandeur 2 :Revenus mensuels imposables :
• Demandeur 1 : • Demandeur 2 : Date de l'agrément adoption : /...../...../........../ Organisme ou intermédiaire proposant le déplacement de l'enfant en adoption : (Précisez les coordonnées) Enfant(s) concerné(s) par la démarche d'adoption :NomPrénomDate de naissancePays d'origine
Enfant 1
Enfant 2
Enfant 3
État d'avancement de la procédure :
Si la demande d'aide financière intervient
avant l'arrivée de l'enfant à votre domicile : • Date prévue de son arrivée en France ou de votre départ dans son pays d'origine Estimation (en euros) des frais que vous serez amenés à engager dans le cadre de cette procédure d'adoption (frais de transport, frais de procédure, frais d'hébergement h ors restauration).NatureMontant
Si la demande d'aide financière intervient après l'arrivée de l'enfant à votre domicile :
• Date éventuelle du jugement d'adoption : /...../...../.......... • Transmission des justificatifs (en euros) des frais engagés au cour s de la procédure d'adoption. Ces justificatifs devront avoir la forme de factures en l'absence desquel les les dépenses afférentes ne seront pas prises en compte.2 Demande de subvention
OUINON Montant : 2 000 maximum
Plafond de ressources calculé sur la base du revenu brut global (div isé par 12), figurant dans votre dernier avis d'imposition : A - Plafond de ressources pour une personne seule : 1 528 B - Plafond de ressources pour un couple sans enfant : 2 292 C - Majoration du plafond par enfant à charge : 2303 Demande de prêt
OUINON Montant : 8 000 maximum
• Prêt sans intérêt Plafond de ressources calculé sur la base du revenu brut global (div isé par 12), figurant dans votre dernier avis d'imposition :A - Personne seule : 2 700
B - Couple sans enfant : 3 500
C - Par enfant à charge : 230
1 - Êtes-vous propriétaires ?
OUI NON • Si oui, montant des remboursements : • Déduction faite de l'APL :2 - Êtes-vous locataires ?
OUI NON • Si oui, montant du loyer :3 - Autre(s) charge(s) ou prêt(s) :
ChargesPrêtsMontant
À retourner dûment complétée et signée au :DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
DEF - Service Aide Sociale à l'Enfance
Bureau Informations préoccupantes - Statut de l'enfant74, rue Alsace Lorraine - CS 58880 - 79028 NIORT Cedex - Tél. 05 49 06 79 79
4 - Employeur(s) :
Demandeur 1
• Nom(s) et adresse(s) : • Ancienneté :Demandeur 2
• Nom(s) et adresse(s) : • Ancienneté :5 - Montant du prêt demandé :
Le remboursement s'effectue par prélèvement automatique sur le compte bancaire ou postal par la paierie départementale. Le premier prélèvement interviendra le 10 du mo is suivant le versement du prêt. Durée : 4 ans - Possibilité de remboursement anticipé à tout moment, même partiel.4 Pièces à joindre
(Demande de prêt et/ou de subvention) Copies des trois derniers bulletins de salaires (uniquement pour le prê t)Copie du dernier avis d'imposition
Justificatif de domicile (uniquement pour le prêt)L'attestation traduite en français de l'organisme autorisé et habilité à l'adoption (OAA) ou de l'Agence Française de l'Adoption (AFA) ou des autorités compétentes du pays d'
origine de l'enfant certifiant le placement imminent de l'enfant, et mentionnant son identité et sa date de naissance, ou la copie des passeports de l'enfant concerné et des parents adoptants (pages mentionnant l'état civil et les visas de
sortie et d'entrée de territoires). Les justificatifs en euros, sous forme de factures, des frais engagés(titres de transport, frais de procédure, frais d'hébergement hors restauration) dans la procédure d'adopti
on, ou l'estimation précise des frais qui seront engagés. Copie du jugement d'adoption de l'enfant s'il y a lieu.