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Débits de boissons : du neuf sur l’affichage
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LES DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES (MISE A JOUR - SEPTEMBRE 2011)
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PROTECTION DES MINEURS ET RÉPRESSION DE L’IVRESSE PUBLIQUE
La personne qui délivre la boisson exige du client une preuve de sa majorité, notamment par la production d’une pièce d’identité Il est interdit d’offrir de l’alcool à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : ART L 3342-1, L 3353-3
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