GUIDE PRATIQUE DEBITS DE BOISSONS 2013 - Eure-et-Loir
Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat
Débit de boisson dans vos activités associatives
1° Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures a1 2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, thé, chocolat 2° ABROGÉ (cette catégorie a fusionné avec le 3ème groupe)
GUIDE DES DÉBITS DE BOISSONS - Ministère de lIntérieur
L’alcool est la deuxième cause de motalité prématurée évitable en France après le tabac avec 49 000 morts par an et il constitue un facteur de risque majeur pour les maladies chroniques et certains cance s L’alcool est également à l’oigine de nombeux toubles à l’od e public et de violences intafamiliales
Guide débits de boissons Gard
1er groupe Boissons sans alcool : Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat 2ème groupe Abrogé
DEBIT DE BOISSONS - Toulouse
consommer sur place vendant de l’alcool : 1 sans faire quinze jours au moins à l’avance et par écrit la déclaration prévue à l’article L 3332-4 du Code de Santé Publique ; 2 sans justifier de la nationalité française ou de celle d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un
DÉCLARATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS
(boissons sans alcool, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool) La vente de seules boissons non alcoolisées n’est pas soumise à autorisation
Ouvrir un débit de boissons - mdavendeefr
débit de boisson que ces déclarations incombent Les boissons sont classées en cinq groupes et les débits de boissons en quatre catégories • Les groupes de boissons 1er Boissons sans alcool : eaux minérales, gazéifiées, jus de fruits sans traces d’alcool supérieures à 1 2 degrés, les limonades, sirops, infusions, café, thé, cho-
LE CADRE JURIDIQUE DES DEBITS DE BOISSONS
• Depuis une ordonnance de décembre 2015, le deuxième groupe de boisson a été abrogé et incorporé dans le troisième groupe • Les boissons sont donc réparties en 4 groupes (article L3321-1Code de la santé publique) : 1° : Boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, limonades, lait, café, jus de fruits )
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