Ouvrir un débit de boissons

Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat

Débit de boisson dans vos activités associatives

1° Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures a1 2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, thé, chocolat 2° ABROGÉ (cette catégorie a fusionné avec le 3ème groupe)

GUIDE DES DÉBITS DE BOISSONS - Ministère de lIntérieur

L’alcool est la deuxième cause de motalité prématurée évitable en France après le tabac avec 49 000 morts par an et il constitue un facteur de risque majeur pour les maladies chroniques et certains cance s L’alcool est également à l’oigine de nombeux toubles à l’od e public et de violences intafamiliales

Guide débits de boissons Gard

1er groupe Boissons sans alcool : Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat 2ème groupe Abrogé

DEBIT DE BOISSONS - Toulouse

consommer sur place vendant de l’alcool : 1 sans faire quinze jours au moins à l’avance et par écrit la déclaration prévue à l’article L 3332-4 du Code de Santé Publique ; 2 sans justifier de la nationalité française ou de celle d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un

DÉCLARATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS

(boissons sans alcool, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool) La vente de seules boissons non alcoolisées n’est pas soumise à autorisation